Le d\u00e9bat autour du statut des r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens prend une nouvelle dimension en Suisse \u00e0 l\u2019approche de 2027. Apr\u00e8s cinq ann\u00e9es pass\u00e9es sur le territoire helv\u00e9tique, les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S pourront obtenir un permis B conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle. <\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9volution suscite de fortes inqui\u00e9tudes chez plusieurs cantons et communes, qui redoutent une hausse importante des d\u00e9penses sociales. Entre la fin du soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration et l\u2019augmentation potentielle des aides sociales, les autorit\u00e9s locales craignent d\u00e9sormais une pression budg\u00e9taire durable.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque la Suisse a activ\u00e9 le statut S en 2022 apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre en Ukraine, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales misaient sur une protection temporaire. Le dispositif devait permettre aux r\u00e9fugi\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier rapidement d\u2019un droit de s\u00e9jour et d\u2019une aide imm\u00e9diate, avec l\u2019id\u00e9e qu\u2019un retour en Ukraine serait possible \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n
Quatre ans plus tard, la situation g\u00e9opolitique reste incertaine et les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S approchent d\u00e9sormais de la dur\u00e9e de s\u00e9jour ouvrant l\u2019acc\u00e8s au permis B. D\u00e8s mars 2027, les personnes concern\u00e9es pourront donc obtenir ce nouveau statut apr\u00e8s cinq ans de pr\u00e9sence en Suisse.<\/p>\n\n\n\n
Ce changement n\u2019est pas uniquement administratif. Le permis B donne acc\u00e8s \u00e0 des prestations sociales align\u00e9es sur celles accord\u00e9es aux citoyens suisses. Plusieurs collectivit\u00e9s publiques craignent ainsi une augmentation significative des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019aide sociale.<\/p>\n\n\n\n
Selon une analyse f\u00e9d\u00e9rale relay\u00e9e par Blick<\/a>, pr\u00e8s de 46\u2019000 personnes pourraient \u00eatre concern\u00e9es d\u00e8s 2027. Dans le m\u00eame temps, la participation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration au financement du statut S prendra fin apr\u00e8s cinq ans. Les cantons et les communes devront alors assumer une part beaucoup plus importante des co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n Les estimations avanc\u00e9es \u00e9voquent plus de 300 millions de francs de charges suppl\u00e9mentaires pour les collectivit\u00e9s publiques suisses. Les autorit\u00e9s locales redoutent particuli\u00e8rement les cons\u00e9quences financi\u00e8res de cette transition dans les r\u00e9gions accueillant un grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens.<\/p>\n\n\n\n Le canton de Vaud fait partie des plus expos\u00e9s. Selon les estimations cantonales, la facture pourrait atteindre 100 millions de francs. Sur ce montant, environ 25 millions seraient li\u00e9s \u00e0 la hausse de l\u2019aide sociale et 75 millions correspondraient \u00e0 la disparition des contributions f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n En Argovie, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pourraient grimper jusqu\u2019\u00e0 30 millions de francs d\u00e8s 2027. Dans certaines communes, des \u00e9lus s\u2019inqui\u00e8tent d\u00e9j\u00e0 des effets possibles sur les finances locales et \u00e9voquent le risque d\u2019une augmentation des imp\u00f4ts si aucune solution n\u2019est trouv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Face aux critiques croissantes, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police examine actuellement plusieurs pistes d\u2019adaptation du dispositif. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales \u00e9tudient notamment la possibilit\u00e9 de limiter l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les titulaires ukrainiens d\u2019un permis B et les citoyens suisses concernant certaines prestations sociales.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9flexion intervient alors que le sujet devient de plus en plus sensible sur le plan politique. Le passage du statut S au permis B soul\u00e8ve d\u00e9sormais des questions qui d\u00e9passent le seul cadre humanitaire et touchent directement aux finances publiques des cantons.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Union d\u00e9mocratique du centre (UDC) r\u00e9clame d\u00e9j\u00e0 un blocage du passage automatique au permis B pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S. Le parti estime que ce m\u00e9canisme n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour une installation durable en Suisse lors de sa cr\u00e9ation en 2022.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres responsables politiques rappellent toutefois que le permis B est pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation actuelle apr\u00e8s cinq ann\u00e9es de s\u00e9jour r\u00e9gulier sur le territoire suisse. Plusieurs voix soulignent \u00e9galement que de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens<\/a> se sont int\u00e9gr\u00e9s au march\u00e9 du travail suisse<\/a> depuis leur arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat pourrait encore s\u2019intensifier dans les prochains mois \u00e0 mesure que l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2027 se rapproche. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales devront trouver un \u00e9quilibre entre les engagements humanitaires pris depuis le d\u00e9but du conflit, les r\u00e9alit\u00e9s financi\u00e8res des collectivit\u00e9s publiques et les attentes politiques exprim\u00e9es dans plusieurs cantons.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019heure, aucune d\u00e9cision d\u00e9finitive n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e concernant une \u00e9ventuelle modification des r\u00e8gles applicables aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S.<\/p>\n\n\n\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie des adaptations face aux inqui\u00e9tudes des cantons<\/strong><\/h2>\n\n\n\n