Le ministre fran\u00e7ais du travail, Jean-Pierre Farandou, demande \u00e0 la Suisse d\u2019appliquer un nouvel accord europ\u00e9en sur les travailleurs frontaliers. Selon ce texte, ce serait le pays du lieu de travail, et non celui de r\u00e9sidence, qui verserait les indemnit\u00e9s ch\u00f4mage aux frontaliers. <\/p>\n\n\n\n
La France estime perdre chaque ann\u00e9e 860 millions d\u2019euros avec le syst\u00e8me actuel, ce qui repr\u00e9sente un enjeu financier majeur pour le budget national. Cette pression intervient dans un contexte o\u00f9 la Suisse entretient des relations \u00e9conomiques \u00e9troites avec l\u2019Union europ\u00e9enne malgr\u00e9 son statut d\u2019\u00c9tat tiers.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre Farandou a pr\u00e9cis\u00e9 que le nouvel accord a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par les 27 pays de l\u2019Union europ\u00e9enne le 29 avril 2026, apr\u00e8s plus de dix ans de discussions. Le texte pr\u00e9voit que le pays du travail prendra en charge les allocations ch\u00f4mage des frontaliers<\/a>, ce qui modifie le fonctionnement actuel du syst\u00e8me. Le Luxembourg, deuxi\u00e8me pays de travail pour les frontaliers fran\u00e7ais, devra se conformer aux nouvelles r\u00e8gles. Selon l\u2019assurance ch\u00f4mage, 8\u2019800 ch\u00f4meurs fran\u00e7ais y ont travaill\u00e9, tandis que 27\u2019500 l\u2019ont fait en Suisse, qui demeure le principal pays d\u2019emploi des frontaliers fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Le ministre a rappel\u00e9 que la Suisse b\u00e9n\u00e9ficie de nombreux accords avec l\u2019UE et qu\u2019elle tire des avantages de ses relations \u00e9conomiques avec le bloc europ\u00e9en. \u00ab Il y a quand m\u00eame des accords qui lient la Suisse \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne. Berne a pas mal de b\u00e9n\u00e9fices quand m\u00eame dans ses bonnes relations \u00e9conomiques avec l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jean-Pierre Farandou, selon Watson<\/a>. Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit donc dans la continuit\u00e9 des efforts de l\u2019UE pour harmoniser les r\u00e8gles sociales et \u00e9conomiques pour les frontaliers.<\/p>\n\n\n\n Jean-Pierre Farandou a soulign\u00e9 que la France exercera sa propre pression sur la Suisse et qu\u2019elle compte sur le soutien de l\u2019Union europ\u00e9enne pour aboutir \u00e0 l\u2019application du nouvel accord. \u00ab Donc je pense que l\u2019Union Europ\u00e9enne mettra la pression sur la Suisse. Nous mettrons nous-m\u00eames la pression sur la Suisse \u00bb, a-t-il affirm\u00e9 devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il a ajout\u00e9 que la mise en \u0153uvre prendra du temps, mais qu\u2019il reste d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 mener cette r\u00e9forme \u00e0 son terme : \u00ab \u00c7a prendra un peu de temps, mais on y arrivera, j\u2019en suis s\u00fbr, en tout cas comptez sur moi pour aller au bout de cette r\u00e9forme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour les travailleurs frontaliers fran\u00e7ais, cette r\u00e9forme pourrait avoir des cons\u00e9quences importantes sur la gestion des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage<\/a> et sur la coordination administrative entre les pays. Elle clarifie le pays responsable du versement des allocations et pourrait r\u00e9duire certaines complexit\u00e9s li\u00e9es aux transferts financiers actuels. La discussion illustre aussi la mani\u00e8re dont les \u00c9tats europ\u00e9ens, m\u00eame hors de l\u2019UE comme la Suisse, peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s pour s\u2019aligner sur des normes communes lorsqu\u2019il s\u2019agit de droits sociaux et de flux transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n Le dossier reste sensible, car il combine enjeux \u00e9conomiques, diplomatiques et sociaux. Les prochaines semaines seront d\u00e9terminantes pour savoir si Berne acceptera de modifier sa pratique actuelle et comment les flux financiers et administratifs entre la France et la Suisse seront adapt\u00e9s pour garantir le versement r\u00e9gulier des indemnit\u00e9s aux frontaliers.<\/p>\n\n\n\nPression fran\u00e7aise et perspectives pour les frontaliers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n