La r\u00e9forme des allocations ch\u00f4mage pour les travailleurs frontaliers de l’Union europ\u00e9enne (UE) pourrait engendrer un co\u00fbt important pour la Suisse. Selon le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO), le pays pourrait perdre entre 600 et 900 millions de francs par an avec ce changement. <\/p>\n\n\n\n
Bien que la d\u00e9cision finale d\u00e9pende de l\u2019accord entre la Suisse et Bruxelles, cette r\u00e9forme, qui concerne un aspect central des relations entre la Suisse et l\u2019UE, m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. Le syst\u00e8me actuel, qui permet \u00e0 la Suisse de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un exc\u00e9dent financier, pourrait \u00eatre renvers\u00e9 par cette modification.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme propos\u00e9e par l’UE vise \u00e0 modifier les r\u00e8gles concernant les allocations ch\u00f4mage des travailleurs frontaliers<\/a>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, en cas de perte d\u2019emploi, les frontaliers de l\u2019UE touchent leurs allocations ch\u00f4mage via leur pays de r\u00e9sidence, mais la Suisse intervient en tant qu’\u00c9tat d’emploi pour rembourser les prestations vers\u00e9es. L\u2019UE souhaite d\u00e9sormais que ce soit l\u2019\u00c9tat dans lequel le frontalier a travaill\u00e9 qui soit responsable du versement des allocations.<\/p>\n\n\n\n Cette modification pourrait entra\u00eener une charge financi\u00e8re importante pour la Suisse, qui serait amen\u00e9e \u00e0 prendre en charge des allocations ch\u00f4mage pour des travailleurs frontaliers venant de pays voisins comme la France, l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche ou l\u2019Italie. Le SECO a estim\u00e9 que cette r\u00e9forme pourrait co\u00fbter entre 600 et 900 millions de francs par an, selon son dernier rapport<\/a> publi\u00e9 en ligne. Cependant, ces estimations demeurent incertaines, en raison du manque de donn\u00e9es pr\u00e9cises sur le nombre de frontaliers au ch\u00f4mage, et ce n\u2019est qu\u2019une fois que la version finale de la r\u00e9vision sera publi\u00e9e qu\u2019une \u00e9valuation plus pr\u00e9cise pourra \u00eatre faite.<\/p>\n\n\n\n Il est important de souligner que cette r\u00e9forme touche un domaine essentiel des relations entre la Suisse et l’UE : la libre circulation des personnes. Cette derni\u00e8re est au c\u0153ur de l’accord bilat\u00e9ral entre la Suisse et l’UE<\/a>, et la r\u00e9vision des r\u00e8gles sur les allocations ch\u00f4mage pourrait donc affecter directement la dynamique financi\u00e8re et sociale entre les deux parties.<\/p>\n\n\n\n Si la r\u00e9forme est adopt\u00e9e, cela pourrait bouleverser l’\u00e9quilibre financier actuellement favorable \u00e0 la Suisse. Aujourd\u2019hui, en tant qu’\u00c9tat d’emploi, la Suisse b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un exc\u00e9dent dans ce syst\u00e8me. Les cotisations des travailleurs frontaliers \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage suisse <\/a>rapportent environ 600 millions de francs par an, tandis que les remboursements effectu\u00e9s par la Suisse aux autres pays europ\u00e9ens se chiffrent \u00e0 environ 283,3 millions de francs. Cela permet \u00e0 la Suisse d\u2019enregistrer un exc\u00e9dent de 300 millions de francs.<\/p>\n\n\n\n Cependant, si la r\u00e9forme est mise en \u0153uvre, la situation pourrait s’inverser. Selon les estimations du SECO, la Suisse pourrait se retrouver avec un d\u00e9ficit annuel compris entre 300 et 600 millions de francs. La mise en place de cette r\u00e9forme pourrait donc avoir des r\u00e9percussions financi\u00e8res consid\u00e9rables pour le pays, en particulier dans le contexte des n\u00e9gociations avec l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Il reste n\u00e9anmoins un point essentiel avant que cette r\u00e9forme puisse entrer en vigueur : l\u2019accord de la Suisse. Bien que le processus l\u00e9gislatif europ\u00e9en semble avancer, un diplomate de l\u2019UE s\u2019est montr\u00e9 confiant quant \u00e0 l\u2019issue favorable de cette proc\u00e9dure, selon Blick<\/a>. Il convient de rappeler que la r\u00e9forme doit obtenir l’accord des autorit\u00e9s suisses. La Suisse pourrait en effet demander des ajustements \u00e0 cette r\u00e9forme ou m\u00eame d\u00e9cider de ne pas y adh\u00e9rer si les conditions ne sont pas jug\u00e9es favorables.<\/p>\n\n\n\n Si la r\u00e9forme est approuv\u00e9e par l’UE, la Commission europ\u00e9enne devra informer les autorit\u00e9s suisses via un comit\u00e9 mixte, mais toute transposition de cette r\u00e9forme devra obligatoirement se faire \u00ab avec l’accord expr\u00e8s de la Suisse \u00bb, comme l’a pr\u00e9cis\u00e9 le SECO. Ainsi, m\u00eame si la r\u00e9forme passe au niveau europ\u00e9en, son impact r\u00e9el d\u00e9pendra de la capacit\u00e9 de la Suisse \u00e0 n\u00e9gocier des conditions qui ne p\u00e9nalisent pas trop ses finances publiques.<\/p>\n\n\n\nUn co\u00fbt pour la Suisse, mais un accord toujours \u00e0 n\u00e9gocier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n