Le temps de travail pourrait conna\u00eetre une \u00e9volution notable en Suisse, avec une r\u00e9forme ciblant une cat\u00e9gorie bien pr\u00e9cise de salari\u00e9s. Le Conseil national a r\u00e9cemment donn\u00e9 son feu vert \u00e0 une motion visant \u00e0 assouplir les r\u00e8gles pour les personnes aux revenus \u00e9lev\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision intervient dans un contexte de mutation des modes de travail, marqu\u00e9 par le t\u00e9l\u00e9travail et des horaires plus flexibles. Elle relance un d\u00e9bat sensible entre adaptation aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s professionnelles et maintien des protections l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil national a accept\u00e9, par 129 voix contre 59, une motion d\u00e9pos\u00e9e par J\u00fcrg Grossen (PVL\/BE) visant \u00e0 assouplir les r\u00e8gles encadrant le temps de travail pour certains salari\u00e9s, selon Watson<\/a>. Le texte concerne sp\u00e9cifiquement les personnes dont le revenu annuel d\u00e9passe 120 000 francs. Selon son auteur, ces travailleurs disposent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une autonomie plus importante et d\u2019un pouvoir de n\u00e9gociation accru vis-\u00e0-vis de leur employeur.<\/p>\n\n\n\n Dans les faits, la r\u00e9forme pourrait permettre \u00e0 ces profils de s\u2019affranchir plus facilement de l\u2019obligation de saisir leurs heures de travail<\/a>. L\u2019objectif est d\u2019introduire davantage de flexibilit\u00e9 dans l\u2019organisation quotidienne, en tenant compte des nouvelles pratiques professionnelles. Le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail <\/a>est au c\u0153ur des arguments avanc\u00e9s. Il permettrait par exemple d\u2019adapter les horaires \u00e0 des contraintes personnelles, comme interrompre sa journ\u00e9e pour des obligations familiales, puis reprendre le travail en soir\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le motionnaire souligne que les r\u00e8gles actuelles sont particuli\u00e8rement n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les salari\u00e9s aux revenus modestes, mais qu\u2019elles pourraient \u00eatre all\u00e9g\u00e9es pour ceux disposant d\u2019une plus grande marge de man\u0153uvre. Il insiste \u00e9galement sur le fait que certaines protections doivent \u00eatre maintenues, notamment pour les femmes enceintes, les m\u00e8res allaitantes ou les personnes ayant des responsabilit\u00e9s familiales. De m\u00eame, des secteurs sp\u00e9cifiques comme le transport a\u00e9rien continueraient de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e8gles particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Cette proposition est soutenue par une quarantaine d\u2019\u00e9lus issus des partis bourgeois, qui y voient une adaptation pragmatique aux \u00e9volutions du march\u00e9 du travail. Le texte doit encore \u00eatre examin\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats avant de pouvoir entrer en vigueur, ce qui laisse encore place \u00e0 des ajustements.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ce soutien politique, la r\u00e9forme suscite des critiques importantes, notamment du c\u00f4t\u00e9 de la gauche et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Guy Parmelin s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 cette modification, estimant que la l\u00e9gislation actuelle offre d\u00e9j\u00e0 suffisamment de flexibilit\u00e9. Selon lui, le cadre en place permet de concilier les besoins des entreprises et la protection des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, il est d\u00e9j\u00e0 possible, dans certaines conditions, de renoncer \u00e0 la saisie du temps de travail. Cette possibilit\u00e9 peut \u00eatre pr\u00e9vue dans le cadre de conventions collectives de travail, en particulier pour les employ\u00e9s \u00e0 hauts revenus. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ces m\u00e9canismes offrent un \u00e9quilibre satisfaisant sans n\u00e9cessiter de r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les opposants mettent en avant un risque pour la sant\u00e9 des salari\u00e9s. La saisie du temps de travail est consid\u00e9r\u00e9e comme un outil essentiel pour pr\u00e9venir les exc\u00e8s et garantir le respect des p\u00e9riodes de repos. En supprimant ou en all\u00e9geant cette obligation, il deviendrait plus difficile de contr\u00f4ler la charge de travail r\u00e9elle, avec un risque d\u2019allongement des journ\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Un autre point de tension concerne l\u2019effet potentiellement extensible de la mesure. Certains craignent qu\u2019un assouplissement pour les hauts revenus ouvre la voie \u00e0 une remise en question plus large des protections existantes. Le d\u00e9bat d\u00e9passe ainsi la seule question des cadres sup\u00e9rieurs pour toucher \u00e0 l\u2019ensemble du mod\u00e8le suisse de r\u00e9gulation du travail.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, la suite du processus parlementaire sera d\u00e9terminante. Le Conseil des \u00c9tats devra trancher entre ces visions oppos\u00e9es. Derri\u00e8re cette r\u00e9forme se joue une question de fond : jusqu\u2019o\u00f9 adapter les r\u00e8gles du travail sans fragiliser les garanties qui encadrent la sant\u00e9 et les conditions de travail en Suisse.<\/p>\n\n\n\nUne opposition marqu\u00e9e au nom de la protection de la sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n