L\u2019introduction de l\u2019imp\u00f4t minimum mondial de l\u2019OCDE devait g\u00e9n\u00e9rer des recettes importantes pour la Suisse. Adopt\u00e9e dans le sillage d\u2019un accord international, cette mesure visait \u00e0 taxer davantage les grandes multinationales et \u00e0 limiter la concurrence fiscale entre \u00c9tats. <\/p>\n\n\n\n
Les projections initiales tablaient sur des milliards de francs suppl\u00e9mentaires pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Mais les premiers r\u00e9sultats d\u00e9voilent un \u00e9cart marqu\u00e9 entre les attentes et la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Au moment de son adoption, l\u2019imp\u00f4t minimum de 15 % devait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs par an. Cette estimation reposait sur l\u2019id\u00e9e que de nombreuses multinationales install\u00e9es en Suisse verraient leur charge fiscale augmenter. Or, une \u00e9tude r\u00e9cente du cabinet Deloitte<\/a> montre que les montants effectivement collect\u00e9s restent tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de ces projections.<\/p>\n\n\n\n Selon ces donn\u00e9es, les recettes atteignent environ 563,8 millions de francs, soit plusieurs fois moins que pr\u00e9vu. Le chiffre marque certes une progression par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, avec un montant qui a doubl\u00e9, mais il reste nettement en dessous des attentes initiales. Cette situation s\u2019explique en partie par le nombre limit\u00e9 d\u2019entreprises r\u00e9ellement concern\u00e9es par cette mesure.<\/p>\n\n\n\n Au total, 21 groupes sont identifi\u00e9s comme principaux contributeurs. Parmi eux, les g\u00e9ants pharmaceutiques b\u00e2lois dominent largement. Novartis <\/a>verse \u00e0 lui seul 261,6 millions de francs, tandis que Roche contribue \u00e0 hauteur de 155 millions. \u00c0 eux deux, ils repr\u00e9sentent pr\u00e8s des trois quarts du total, soit 416,6 millions de francs. Derri\u00e8re, les montants chutent nettement: Partners Group, Swiss Re et Julius B\u00e4r versent chacun un peu plus de 20 millions de francs.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres grandes entreprises comme Richemont (14 millions), Zurich (12,8 millions), ABB (5,6 millions) ou encore UBS (6,4 millions) apparaissent \u00e9galement dans la liste, mais avec des contributions bien plus modestes. Certaines soci\u00e9t\u00e9s versent des montants proches ou inf\u00e9rieurs \u00e0 1 million de francs, \u00e0 l\u2019image de SGS, K\u00fchne + Nagel ou Swatch Group<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cette concentration des recettes sur un nombre restreint d\u2019acteurs souligne une limite structurelle du dispositif. Contrairement aux attentes, l\u2019imp\u00f4t minimum ne touche pas de mani\u00e8re uniforme l\u2019ensemble des grandes entreprises, ce qui r\u00e9duit m\u00e9caniquement son rendement.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des sp\u00e9cificit\u00e9s suisses, l\u2019\u00e9volution des recettes s\u2019explique aussi par des facteurs internationaux. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cet imp\u00f4t, de nombreux pays ont introduit leurs propres m\u00e9canismes compl\u00e9mentaires. Cette multiplication des dispositifs r\u00e9duit les marges de man\u0153uvre et limite les montants r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par chaque \u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Un autre \u00e9l\u00e9ment joue un r\u00f4le d\u00e9terminant: le traitement particulier des groupes am\u00e9ricains. Depuis le 1er janvier 2026, ces entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de protections sp\u00e9cifiques, alors m\u00eame que les \u00c9tats-Unis sont \u00e0 l\u2019origine du projet d\u2019imposition minimale. Concr\u00e8tement, cela limite les possibilit\u00e9s pour d\u2019autres pays, dont la Suisse, de pr\u00e9lever des recettes suppl\u00e9mentaires sur ces groupes.<\/p>\n\n\n\n Cette situation contribue \u00e0 expliquer pourquoi plusieurs pays ont revu leurs pr\u00e9visions \u00e0 la baisse. Le Royaume-Uni a ainsi ajust\u00e9 ses attentes, passant de 2,8 milliards \u00e0 1,6 milliard de livres sterling. Les Pays-Bas ont \u00e9galement r\u00e9duit leurs estimations, de 466 millions \u00e0 346 millions d\u2019euros. La Suisse s\u2019inscrit donc dans une tendance plus large, marqu\u00e9e par des r\u00e9sultats inf\u00e9rieurs aux projections initiales.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ces constats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment revu \u00e0 la hausse ses pr\u00e9visions pour 2025, les situant d\u00e9sormais entre 1,5 et 3,5 milliards de francs. Cette r\u00e9vision s\u2019appuie notamment sur l\u2019introduction de l\u2019imp\u00f4t compl\u00e9mentaire international, cens\u00e9 renforcer le dispositif existant. Reste \u00e0 savoir si ces nouvelles estimations se concr\u00e9tiseront dans un contexte encore incertain.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme, pr\u00e9sent\u00e9e comme un tournant dans la fiscalit\u00e9 des multinationales, r\u00e9v\u00e8le ainsi toute sa complexit\u00e9. Entre adaptations des entreprises et \u00e9volutions du cadre international, ses effets r\u00e9els apparaissent plus limit\u00e9s qu\u2019esp\u00e9r\u00e9 \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\nUn contexte international qui p\u00e8se sur les recettes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n