Les entreprises suisses disposent d\u00e9sormais d\u2019un nouvel outil pour tenter de r\u00e9cup\u00e9rer une partie des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis sous l\u2019administration Trump. Cette \u00e9volution fait suite \u00e0 une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine, qui a jug\u00e9 ill\u00e9gales certaines de ces taxes en f\u00e9vrier. <\/p>\n\n\n\n
Depuis ce lundi, un portail en ligne officiel permet de centraliser les demandes de remboursement, marquant une \u00e9tape concr\u00e8te dans ce dossier sensible. Pour de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s helv\u00e9tiques actives \u00e0 l\u2019international, les enjeux financiers sont consid\u00e9rables et les proc\u00e9dures restent complexes.<\/p>\n\n\n\n
Le syst\u00e8me baptis\u00e9 \u00ab Cape \u00bb, mis en place par l\u2019agence am\u00e9ricaine des douanes et de la protection des fronti\u00e8res (CBP), constitue d\u00e9sormais le point d\u2019entr\u00e9e unique pour les demandes de remboursement. Accessible depuis 14 heures (heure suisse), il permet aux entreprises de regrouper leurs requ\u00eates en une seule proc\u00e9dure, au lieu de devoir traiter chaque importation s\u00e9par\u00e9ment comme auparavant.<\/p>\n\n\n\n
Cette simplification intervient dans un contexte de pression croissante sur les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines. Selon les chiffres avanc\u00e9s, pr\u00e8s de 166 milliards de dollars de droits de douane pourraient \u00eatre concern\u00e9s par ces remboursements, qui doivent \u00eatre effectu\u00e9s de mani\u00e8re progressive. \u00c0 ce stade, environ 56\u2019500 entreprises ont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des d\u00e9marches pour r\u00e9cup\u00e9rer des montants estim\u00e9s \u00e0 127 milliards de dollars.<\/p>\n\n\n\n
Le fonctionnement du portail repose sur la transmission des donn\u00e9es d\u2019importation par les entreprises ou leurs agents en douane. Une fois les dossiers examin\u00e9s et valid\u00e9s, les remboursements sont effectu\u00e9s en un seul versement, int\u00e9r\u00eats compris. Les d\u00e9lais annonc\u00e9s varient entre 60 et 90 jours apr\u00e8s validation, bien que ces \u00e9ch\u00e9ances puissent fluctuer en fonction du volume de demandes et des capacit\u00e9s administratives.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019imm\u00e9diat, le dispositif ne couvre que certaines cat\u00e9gories d\u2019importations. Les dossiers \u00e9ligibles concernent notamment des proc\u00e9dures douani\u00e8res non finalis\u00e9es ou des marchandises entr\u00e9es sur le territoire am\u00e9ricain depuis moins de 80 jours. Cette limitation r\u00e9duit le champ d\u2019application pour certaines entreprises, tout en laissant la porte ouverte \u00e0 des \u00e9volutions ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
Pour les entreprises suisses<\/a>, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces remboursements d\u00e9pend d\u2019un crit\u00e8re central : \u00eatre l\u2019importateur officiel aux \u00c9tats-Unis. Cela concerne principalement les soci\u00e9t\u00e9s disposant d\u2019une filiale sur place, qui a effectu\u00e9 les d\u00e9marches d\u2019importation et r\u00e9gl\u00e9 les droits de douane. Dans les cas o\u00f9 les produits sont vendus via des partenaires am\u00e9ricains, ce sont ces derniers qui doivent initier les demandes, ce qui complique la situation pour les exportateurs helv\u00e9tiques, pr\u00e9cise Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n