La question du financement de la 13e rente AVS franchit une nouvelle \u00e9tape au Parlement f\u00e9d\u00e9ral. Alors que le principe de cette rente suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9, les modalit\u00e9s de son financement continuent de diviser profond\u00e9ment les \u00e9lus. <\/p>\n\n\n\n
La commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du Conseil national vient de prendre position en faveur d\u2019un mod\u00e8le reposant exclusivement sur la taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Ce choix, adopt\u00e9 de justesse, relance le d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9quilibre entre simplicit\u00e9 budg\u00e9taire et \u00e9quit\u00e9 fiscale.<\/p>\n\n\n\n
La commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale du Conseil national a confirm\u00e9, par une majorit\u00e9 serr\u00e9e, son intention de financer la 13e rente<\/a> uniquement par une augmentation de la TVA<\/a>. Elle s\u2019oppose ainsi \u00e0 la solution mixte soutenue par le Conseil des \u00c9tats, qui pr\u00e9voyait de combiner plusieurs sources de financement. Cette divergence illustre les tensions persistantes autour de ce dossier central pour l\u2019avenir de l\u2019AVS.<\/p>\n\n\n\n Dans le d\u00e9tail, la commission propose une hausse de 0,5 point de pourcentage de la TVA, contre 0,7 point initialement envisag\u00e9. Cette r\u00e9duction s\u2019appuie sur les bons r\u00e9sultats r\u00e9cents du fonds de compensation de l\u2019AVS, qui a enregistr\u00e9 des performances solides au cours des deux derniers exercices. Les parlementaires estiment que cette situation permet d\u2019all\u00e9ger temporairement l\u2019effort fiscal demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le financement par la TVA serait toutefois limit\u00e9 dans le temps. Initialement pr\u00e9vu jusqu\u2019\u00e0 fin 2030, il pourrait \u00eatre prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin 2033 afin de laisser davantage de marge pour pr\u00e9parer une r\u00e9forme plus globale du syst\u00e8me, connue sous le nom d\u2019AVS2030. L\u2019objectif affich\u00e9 est de traiter de mani\u00e8re plus compl\u00e8te les d\u00e9fis structurels li\u00e9s au vieillissement de la population et \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des finances de l\u2019assurance vieillesse.<\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le, la commission s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019intervention destin\u00e9 \u00e0 garantir \u00e0 long terme les r\u00e9serves du fonds AVS. Cette mesure, soutenue par le Conseil des \u00c9tats, visait \u00e0 d\u00e9clencher automatiquement des ajustements en cas de d\u00e9gradation financi\u00e8re. Les membres de la commission du National ont choisi de maintenir leur propre version du projet, rejetant cette approche par 17 voix contre 3, avec 5 abstentions, selon Watson<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Autre point de friction, la question d\u2019une \u00e9ventuelle deuxi\u00e8me tranche d\u2019augmentation de la TVA. Celle-ci devait permettre de financer une possible suppression ou une hausse du plafond des rentes pour les couples mari\u00e9s. Par une courte majorit\u00e9 de 13 voix contre 12, la commission a d\u00e9cid\u00e9 de renoncer totalement \u00e0 cette option \u00e0 ce stade. Elle estime que cette probl\u00e9matique doit \u00eatre examin\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment, dans le cadre de la r\u00e9forme des rentes de survivants.<\/p>\n\n\n\n Ces choix traduisent une volont\u00e9 de concentrer le d\u00e9bat sur une solution transitoire, sans multiplier les instruments ou les ajustements automatiques. La priorit\u00e9 affich\u00e9e reste de gagner du temps pour \u00e9laborer une r\u00e9forme plus large et plus coh\u00e9rente du syst\u00e8me AVS. Dans ce contexte, le recours exclusif \u00e0 la TVA appara\u00eet comme un compromis politique, malgr\u00e9 les critiques qu\u2019il continue de susciter.<\/p>\n\n\n\n Le dossier est d\u00e9sormais entre les mains du Parlement, o\u00f9 les divergences entre les deux chambres devront \u00eatre tranch\u00e9es. La d\u00e9cision finale sur le financement de la 13e rente aura des cons\u00e9quences directes sur les finances publiques et sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Elle s\u2019inscrit dans un d\u00e9bat plus large sur l\u2019avenir du mod\u00e8le social suisse et sur la mani\u00e8re de r\u00e9partir les efforts face aux d\u00e9fis d\u00e9mographiques.<\/p>\n\n\n\nUn rejet des m\u00e9canismes automatiques et des solutions \u00e9largies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n