Le conflit entre grandes marques et distributeurs franchit une nouvelle \u00e9tape en Suisse avec une d\u00e9cision de justice tr\u00e8s attendue dans le secteur du chocolat. Le Tribunal de commerce du canton d\u2019Argovie a tranch\u00e9 en faveur de Lindt & Spr\u00fcngli face \u00e0 Aldi Suisse, dans un litige portant sur des produits jug\u00e9s trop similaires. <\/p>\n\n\n\n
Au centre de l\u2019affaire, des boules en chocolat rouges commercialis\u00e9es sous la marque Moser Roth, accus\u00e9es d\u2019imiter les c\u00e9l\u00e8bres Lindor. Cette d\u00e9cision met en lumi\u00e8re les limites juridiques de la concurrence dans un march\u00e9 o\u00f9 l\u2019apparence des produits joue un r\u00f4le d\u00e9terminant.<\/p>\n\n\n\n
Le Tribunal de commerce argovien a estim\u00e9 que les boules en chocolat rouges de la gamme Moser Roth constituent une imitation illicite des Lindor de Lindt. Les juges ont particuli\u00e8rement insist\u00e9 sur l\u2019emballage du produit, qui reprend des \u00e9l\u00e9ments visuels caract\u00e9ristiques du chocolatier zurichois. En cause, un double emballage superpos\u00e9, une couleur rouge dominante et des ornements dor\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 un film transparent, autant de d\u00e9tails qui, combin\u00e9s, cr\u00e9ent une impression globale tr\u00e8s proche des produits Lindor.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa d\u00e9cision, la Cour \u00e9voque une \u00ab imitation inutile \u00bb au sens du droit sur la concurrence. Elle reconna\u00eet que la forme sph\u00e9rique des chocolats ne peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e en tant que telle, car elle appartient au domaine commun. En revanche, l\u2019association de plusieurs codes visuels distinctifs a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e probl\u00e9matique, car elle exploite la forte notori\u00e9t\u00e9 des boules Lindor <\/a>aupr\u00e8s des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal rel\u00e8ve \u00e9galement qu\u2019Aldi n\u2019a fourni aucune justification objective quant au choix de ce design sp\u00e9cifique. Selon les juges, le distributeur aurait pu adopter une pr\u00e9sentation visuelle suffisamment diff\u00e9rente pour \u00e9viter toute confusion. En cons\u00e9quence, Aldi Suisse est contraint de retirer imm\u00e9diatement ces produits de la vente sur le territoire helv\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n Autre \u00e9l\u00e9ment notable de la d\u00e9cision, l\u2019enseigne allemande devra transmettre son chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 avec ces boules rouges, selon les informations relay\u00e9es par Blick<\/a>. Cette mesure vise \u00e0 permettre l\u2019\u00e9valuation d\u2019\u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats en faveur de Lindt & Spr\u00fcngli, qui pourrait ainsi obtenir une compensation financi\u00e8re en fonction des ventes r\u00e9alis\u00e9es depuis la commercialisation du produit.<\/p>\n\n\n\n Si Lindt remporte une victoire significative, le jugement ne lui donne pas raison sur l\u2019ensemble de ses revendications. Le Tribunal de commerce argovien a en effet rejet\u00e9 les accusations concernant d\u2019autres produits d\u2019Aldi<\/a>., notamment les boules commercialis\u00e9es sous la marque \u00ab D\u00e9lice \u00bb. Ces derni\u00e8res, d\u00e9clin\u00e9es en plusieurs couleurs comme le bleu, le brun, le blanc, le jaune ou encore le pourpre, pr\u00e9sentent selon les juges des diff\u00e9rences suffisantes pour \u00e9carter tout risque de confusion avec les Lindor.<\/p>\n\n\n\n Cette distinction souligne l\u2019importance de l\u2019analyse globale du produit dans ce type de litige. Ce n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment isol\u00e9 qui d\u00e9termine une violation, mais bien l\u2019impression d\u2019ensemble laiss\u00e9e au consommateur. Dans le cas des variantes \u00ab D\u00e9lice \u00bb, le tribunal estime que les choix visuels d\u2019Aldi s\u2019\u00e9loignent suffisamment de ceux de Lindt pour \u00e9viter toute association directe.<\/p>\n\n\n\n Aldi commercialise ses boules en chocolat depuis 2016, ce qui montre que ces produits \u00e9taient install\u00e9s de longue date dans ses rayons. La d\u00e9cision actuelle pourrait donc avoir un impact \u00e9conomique non n\u00e9gligeable pour l\u2019enseigne, en particulier si des dommages et int\u00e9r\u00eats viennent s\u2019ajouter \u00e0 l\u2019obligation de retrait.<\/p>\n\n\n\n Il reste toutefois une incertitude juridique. Le jugement n\u2019est pas encore d\u00e9finitif et peut faire l\u2019objet d\u2019un recours devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Une telle proc\u00e9dure pourrait prolonger le bras de fer entre les deux acteurs et retarder l\u2019application compl\u00e8te des mesures d\u00e9cid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cette affaire illustre les tensions croissantes entre fabricants historiques et distributeurs, dans un contexte o\u00f9 les marques propres gagnent du terrain. Elle rappelle aussi que, dans l\u2019industrie alimentaire, l\u2019identit\u00e9 visuelle peut devenir un enjeu central, capable de d\u00e9clencher des batailles judiciaires aux cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur les rayons des supermarch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nUne d\u00e9cision partielle qui laisse une marge \u00e0 Aldi<\/strong><\/h2>\n\n\n\n