En 2025, pr\u00e8s de 3000 entreprises ont d\u00e9pos\u00e9 le bilan dans l\u2019un des cantons suisses. Un chiffre en forte hausse qui met en lumi\u00e8re l’impact inattendu d’un changement l\u00e9gislatif majeur. <\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9forme, entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2025, modifie en profondeur les r\u00e8gles relatives aux faillites et aux dettes fiscales des entreprises, et a conduit \u00e0 une explosion des proc\u00e9dures de faillite dans le canton.\u00a0Cette nouvelle l\u00e9gislation, qui rend d\u00e9sormais les dettes fiscales et sociales un motif direct de faillite, a pr\u00e9cipit\u00e9 la fermeture de milliers d’entreprises. <\/p>\n\n\n\n
Avant 2025, les entreprises pouvaient accumuler des dettes fiscales ou sociales, telles que les imp\u00f4ts, la TVA ou les cotisations sociales, sans risquer imm\u00e9diatement la faillite. En effet, ces cr\u00e9ances publiques \u00e9taient souvent trait\u00e9es par une proc\u00e9dure de saisie, permettant \u00e0 l’entreprise de continuer \u00e0 fonctionner tout en remboursant progressivement ses dettes. Cette exception \u00e9tait parfois utilis\u00e9e pour donner aux entreprises la chance de se redresser, mais elle a aussi \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour avoir permis des abus, avec des soci\u00e9t\u00e9s profitant de la proc\u00e9dure pour retarder leur disparition, au d\u00e9triment de leurs cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme mise en place au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025 a mis fin \u00e0 cette exception. D\u00e9sormais, une entreprise qui ne paie pas ses imp\u00f4ts ou cotisations sociales peut \u00eatre directement mise en faillite. En d\u2019autres termes, un imp\u00f4t impay\u00e9 est d\u00e9sormais suffisant pour entra\u00eener la fermeture d\u2019une entreprise. Cette modification l\u00e9gislative visait \u00e0 lutter contre les abus et \u00e0 garantir que les cr\u00e9anciers, notamment les entit\u00e9s publiques, soient mieux prot\u00e9g\u00e9s. Cependant, cette approche plus stricte a des cons\u00e9quences dramatiques pour de nombreuses entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n
Les chiffres de Gen\u00e8ve illustrent l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne. Le Tribunal civil de premi\u00e8re instance a enregistr\u00e9 une augmentation spectaculaire des proc\u00e9dures de faillite en 2025<\/a>, avec un bond de 82% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Olivier Jornot, procureur g\u00e9n\u00e9ral de Gen\u00e8ve, a \u00e9voqu\u00e9 une hausse \u00ab sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb des faillites, et le nombre de proc\u00e9dures ouvertes a augment\u00e9 de 541% depuis 2016, relate Blick<\/a>. Cela repr\u00e9sente pr\u00e8s de 3000 nouvelles faillites dans le canton de Gen\u00e8ve, un chiffre alarmant qui marque un tournant pour l\u2019\u00e9conomie locale. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9voit m\u00eame un risque de saturation des tribunaux \u00e0 cause du nombre \u00e9lev\u00e9 de faillites \u00e0 traiter.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’\u00e9chelle nationale, la situation est similaire. Selon les donn\u00e9es du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO), pr\u00e8s de 9000 entreprises ont d\u00e9pos\u00e9 le bilan dans les huit premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2025, soit une augmentation de 22% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. L\u2019association Creditreform pr\u00e9voit que le nombre total de faillites en Suisse pourrait atteindre 15 000 d’ici la fin de l’ann\u00e9e, un chiffre bien sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Ces statistiques d\u00e9montrent clairement que la r\u00e9forme a des effets consid\u00e9rables sur le tissu \u00e9conomique suisse.<\/p>\n\n\n\n L’objectif principal de cette r\u00e9forme est de mettre fin \u00e0 l’utilisation abusive de la faillite par certaines entreprises pour \u00e9chapper \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s financi\u00e8res. Jusqu’\u00e0 maintenant, des soci\u00e9t\u00e9s pouvaient accumuler des dettes fiscales et sociales sans \u00eatre automatiquement pouss\u00e9es \u00e0 la faillite, contrairement \u00e0 celles ayant des dettes priv\u00e9es. Cette situation \u00e9tait jug\u00e9e injuste, car elle favorisait les entreprises capables de repousser ind\u00e9finiment leurs dettes publiques, alors que celles qui \u00e9taient en difficult\u00e9 avec des cr\u00e9ances priv\u00e9es \u00e9taient rapidement mises en liquidation.<\/p>\n\n\n\nLes motivations de la r\u00e9forme : mettre fin aux abus, mais \u00e0 quel prix ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n