Des milliers de frontaliers se retrouvent aujourd’hui dans une situation financi\u00e8re difficile \u00e0 cause de leurs pr\u00eats immobiliers en francs suisses. Ces emprunts, initialement attractifs, sont devenus un pi\u00e8ge lorsque la valeur du franc suisse a fortement augment\u00e9 par rapport \u00e0 l’euro. <\/p>\n\n\n\n
Une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation pourrait pourtant leur permettre de r\u00e9cup\u00e9rer une partie des sommes vers\u00e9es. Cette mesure apportera ainsi un soulagement \u00e0 de nombreux emprunteurs qui se sentent pris au pi\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
Pendant plus de vingt ans, emprunter en francs suisses pour financer un bien immobilier en France a \u00e9t\u00e9 une option s\u00e9duisante. Entre 1995 et 2016, les faibles taux d’int\u00e9r\u00eat en Suisse, combin\u00e9s \u00e0 un euro fort, rendaient ces cr\u00e9dits tr\u00e8s attractifs pour les frontaliers qui gagnaient leur salaire en francs suisses mais vivaient en France. Cependant, ce mod\u00e8le d’emprunt s’est rapidement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 fragile. L’appr\u00e9ciation progressive du franc suisse a invers\u00e9 la donne : les mensualit\u00e9s ont augment\u00e9 tandis que la valeur des biens immobiliers, libell\u00e9e en euros, n\u2019a pas suivi, ce qui a conduit \u00e0 un alourdissement de la dette pour de nombreux emprunteurs.<\/p>\n\n\n\n
Les emprunteurs ayant souscrit \u00e0 ces pr\u00eats en devises se sont souvent retrouv\u00e9s dans des difficult\u00e9s financi\u00e8res en raison du manque d’information sur les risques li\u00e9s aux fluctuations du taux de change. La RTS <\/a>a cit\u00e9 l’exemple de Cinthia, une frontali\u00e8re travaillant \u00e0 Gen\u00e8ve, raconte : \u00ab\u00a0Tout le monde faisait \u00e7a. Cela faisait sens parce qu’on avait un revenu qui venait de Suisse pour nos deux salaires. Donc c’est l’alternative qu’ils nous ont propos\u00e9e.\u00a0\u00bb Elle et son mari ont opt\u00e9 pour un pr\u00eat en francs suisses, une d\u00e9cision qui semblait judicieuse \u00e0 l\u2019\u00e9poque, mais qui est devenue un fardeau lorsqu’une appr\u00e9ciation du franc a vu leurs mensualit\u00e9s grimper de mani\u00e8re significative.<\/p>\n\n\n\n La situation de Cinthia et de son mari est repr\u00e9sentative de nombreux autres frontaliers qui, sans \u00eatre pleinement inform\u00e9s des risques, ont vu leur pr\u00eat devenir une source de tensions financi\u00e8res. \u00ab\u00a0On a quasiment rembours\u00e9 notre pr\u00eat\u00a0\u00bb, explique Cinthia, \u00ab\u00a0sauf que la banque ne voit pas les choses comme \u00e7a. Si on va jusqu’\u00e0 la totalit\u00e9 du remboursement, on aura rembours\u00e9 plus d’euros que ce qu’on a emprunt\u00e9.\u00a0\u00bb La situation a donc donn\u00e9 naissance \u00e0 des actions judiciaires visant \u00e0 obtenir une compensation, voire une annulation de ces pr\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Le nombre de frontaliers <\/a>dans cette situation est consid\u00e9rable, et les actions en justice se multiplient. Selon des avocats parisiens, des centaines de dossiers sont actuellement examin\u00e9s, et des dizaines de milliers de frontaliers pourraient \u00eatre concern\u00e9s par cette probl\u00e9matique. Ces emprunteurs cherchent principalement \u00e0 annuler une partie de leur pr\u00eat ou \u00e0 obtenir un remboursement des int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s en exc\u00e8s \u00e0 cause des variations du taux de change entre le franc suisse et l\u2019euro<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation, qui a donn\u00e9 raison \u00e0 un frontalier ayant perdu son emploi, a \u00e9t\u00e9 un tournant dans cette bataille judiciaire. Cette d\u00e9cision pourrait permettre \u00e0 de nombreux emprunteurs de r\u00e9cup\u00e9rer une partie des sommes vers\u00e9es en trop, notamment les int\u00e9r\u00eats, et de ren\u00e9gocier les conditions de leurs pr\u00eats. Plusieurs d\u00e9cisions favorables ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendues, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019espoir des emprunteurs qui se battent depuis des ann\u00e9es pour obtenir justice.<\/p>\n\n\n\n Cependant, cette victoire judiciaire reste fragile. Si la Cour de cassation a rendu une d\u00e9cision historique, son application concr\u00e8te d\u00e9pend encore des tribunaux saisis initialement. En effet, les banques concern\u00e9es ont engag\u00e9 des recours pour tenter de remettre en cause cette d\u00e9cision. La bataille est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9e, et il faudra encore plusieurs mois, voire ann\u00e9es, avant que la situation ne se r\u00e8gle d\u00e9finitivement pour les emprunteurs.<\/p>\n\n\n\nLa bataille judiciaire : un recours qui touche des milliers de frontaliers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n