Un canton suisse a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer les peines de prison pour les personnes qui ne paient pas leurs amendes. Le Grand Conseil a accept\u00e9 une solution cantonale visant \u00e0 mettre fin aux peines privatives de libert\u00e9 de substitution, jug\u00e9es co\u00fbteuses et peu efficaces. <\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans le contexte de la surpopulation carc\u00e9rale et du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de la d\u00e9tention. Elle relance aussi le d\u00e9bat sur la mani\u00e8re de sanctionner les infractions lorsque les personnes concern\u00e9es sont insolvables.<\/p>\n\n\n\n
Le Grand Conseil genevois a accept\u00e9 la r\u00e9forme par 63 voix contre 32 et 1 abstention, selon Watson<\/a>. Le projet vise \u00e0 emp\u00eacher que des personnes qui ne peuvent pas payer leurs amendes <\/a>soient envoy\u00e9es en prison, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de Champ-Dollon. La question de cette prison est centrale dans le d\u00e9bat, car l\u2019\u00e9tablissement est r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes de surpopulation.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi s\u2019inscrit dans la planification p\u00e9nitentiaire cantonale et vise \u00e0 modifier l\u2019affectation des d\u00e9tenus selon le type de d\u00e9tention. L\u2019objectif est de r\u00e9server la prison aux personnes condamn\u00e9es pour des infractions p\u00e9nales plus graves et non pour des dettes li\u00e9es \u00e0 des amendes impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs \u00e9lus ont soutenu cette r\u00e9forme en estimant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas logique d\u2019incarc\u00e9rer des personnes simplement parce qu\u2019elles se trouvent en difficult\u00e9 financi\u00e8re. Certains parlementaires ont \u00e9galement mis en avant le manque de places dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9sengorger la prison de Champ-Dollon.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme ne fait toutefois pas l\u2019unanimit\u00e9. Certains \u00e9lus ont critiqu\u00e9 une d\u00e9cision qu\u2019ils jugent difficile \u00e0 appliquer, en rappelant que la question des peines de substitution rel\u00e8ve en partie du droit f\u00e9d\u00e9ral. D\u2019autres ont \u00e9galement estim\u00e9 que le l\u00e9gislatif ne devait pas intervenir dans l\u2019ex\u00e9cution des peines d\u00e9cid\u00e9es par les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de la question judiciaire, la r\u00e9forme a aussi une dimension \u00e9conomique importante. La d\u00e9tention repr\u00e9sente un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour les finances publiques, notamment en raison des co\u00fbts li\u00e9s aux infrastructures p\u00e9nitentiaires, au personnel et \u00e0 la gestion des d\u00e9tenus. Emprisonner une personne pour une amende impay\u00e9e peut repr\u00e9senter une d\u00e9pense importante pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\nUne r\u00e9forme motiv\u00e9e aussi par le co\u00fbt de la d\u00e9tention et la gestion des prisons<\/strong><\/h2>\n\n\n\n