Le financement de la 13e rente AVS est devenu l’un des sujets les plus d\u00e9battus de l\u2019ann\u00e9e en Suisse. Alors que le syst\u00e8me de retraite suisse fait face \u00e0 un vieillissement de la population et \u00e0 une pression financi\u00e8re croissante, le Parlement peine \u00e0 s\u2019entendre sur la mani\u00e8re de financer cette nouvelle prestation sociale. <\/p>\n\n\n\n
Le c\u0153ur du d\u00e9bat : faut-il augmenter les cotisations salariales ou la TVA ? Les positions sont divis\u00e9es, et aucune solution n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e. Les discussions se poursuivent entre le centre-gauche et les partis du centre-droit, chacun ayant des vues bien distinctes sur le financement de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n
Les discussions sur le financement de la 13e rente AVS <\/a>ont pris une tournure plus complexe apr\u00e8s les derniers d\u00e9bats parlementaires. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le centre-gauche, constitu\u00e9 principalement du Parti socialiste (PS), des Verts et du Centre, soutient un financement mixte impliquant \u00e0 la fois une hausse de la TVA<\/a> et une augmentation des cotisations salariales. Cette approche a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendue lors du passage du projet au Conseil des Etats il y a un an, visant \u00e0 garantir une base de financement diversifi\u00e9e et stable pour l’AVS. L\u2019augmentation des cotisations salariales viserait \u00e0 assurer un financement p\u00e9renne, en particulier pour les g\u00e9n\u00e9rations actives.<\/p>\n\n\n\n Cependant, cette approche se heurte \u00e0 une forte opposition de la part du Parti lib\u00e9ral-radical (PLR), des Vert\u2019lib\u00e9raux et de l\u2019Union D\u00e9mocratique du Centre (UDC). Ces partis rejettent en grande partie l\u2019id\u00e9e d\u2019une augmentation des cotisations salariales pour les employeurs, qui, selon eux, pourrait peser sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’\u00e9conomie suisse. Au Conseil national, un mod\u00e8le alternatif a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9, pr\u00e9voyant une hausse de la TVA limit\u00e9e \u00e0 trois ans. L’id\u00e9e sous-jacente est de cr\u00e9er un compromis temporaire, permettant de financer la 13e rente tout en pr\u00e9voyant un rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge de la retraite \u00e0 plus long terme.<\/p>\n\n\n\n Cette question du financement divise non seulement les partis politiques, mais aussi les \u00e9conomistes et les citoyens. Le syst\u00e8me actuel de financement, fond\u00e9 sur les cotisations sociales, est jug\u00e9 insatisfaisant par certains experts, tandis que d\u2019autres consid\u00e8rent qu\u2019une hausse de la TVA p\u00e9naliserait les plus vuln\u00e9rables \u00e9conomiquement.<\/p>\n\n\n\n L’augmentation de la TVA soul\u00e8ve des obstacles institutionnels importants. Contrairement aux cotisations salariales, qui ne n\u00e9cessitent pas de modification constitutionnelle, une hausse de la TVA doit passer par une r\u00e9vision de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, ce qui n\u00e9cessite non seulement une majorit\u00e9 du peuple, mais aussi l’accord des cantons. Ce processus rend l\u2019augmentation de la TVA beaucoup plus difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre que les cotisations salariales. C\u2019est pourquoi, comme le souligne le think tank lib\u00e9ral Avenir Suisse, cette diff\u00e9rence dans les proc\u00e9dures rend les cotisations salariales plus faciles \u00e0 augmenter que la TVA, relate Watson<\/a>. D’un autre c\u00f4t\u00e9, les taxes sont d\u00e9j\u00e0 largement appliqu\u00e9es \u00e0 de nombreux secteurs, et une nouvelle augmentation risquerait de susciter une r\u00e9sistance populaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019institutionnalisation d\u2019une \u00ab limite au pourcentage salarial \u00bb est une proposition avanc\u00e9e par Avenir Suisse pour \u00e9viter que la charge fiscale n’affecte principalement les travailleurs. Ce frein permettrait de fixer un plafond pour les cotisations salariales, afin de limiter la pression sur les personnes actives tout en garantissant un financement suffisant pour la 13e rente AVS. Une telle mesure pourrait \u00e9galement d\u00e9sinciter la politique \u00e0 privil\u00e9gier le financement par les salaires pour d’autres prestations sociales.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9volution du d\u00e9bat a \u00e9galement vu un changement de position chez certains partis politiques. Initialement, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale socialiste Elisabeth Baume-Schneider d\u00e9fendait l\u2019id\u00e9e d\u2019un d\u00e9couplage, o\u00f9 la hausse des cotisations salariales pourrait \u00eatre une solution majoritaire aupr\u00e8s du peuple, tandis que la TVA risquait de ne pas obtenir le soutien des cantons. Cependant, face aux d\u00e9saccords persistants, la commission des affaires sociales du Conseil des Etats a propos\u00e9 un compromis : coupler la hausse de la TVA et des cotisations salariales. Ce mod\u00e8le hybride, encore en discussion, pourrait \u00eatre adopt\u00e9 si la majorit\u00e9 de la population et des cantons y consentent.<\/p>\n\n\n\n Le compromis consiste \u00e0 conditionner la hausse des cotisations salariales \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019une augmentation temporaire de la TVA. Si l\u2019une des propositions \u00e9choue, l\u2019autre serait abandonn\u00e9e. Ce m\u00e9canisme pourrait garantir un financement stable de l\u2019AVS, tout en \u00e9vitant que les travailleurs ne soient uniquement responsables de cette charge. Ce mod\u00e8le devrait \u00eatre discut\u00e9 plus en d\u00e9tail lors de la session d\u2019\u00e9t\u00e9 2026, o\u00f9 le Parlement devrait finalement trancher.<\/p>\n\n\n\nLes d\u00e9fis institutionnels d\u2019une hausse de la TVA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un compromis en vue : vers un mod\u00e8le hybride ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n