{"id":110839,"date":"2026-03-13T18:22:00","date_gmt":"2026-03-13T17:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=110839"},"modified":"2026-03-13T15:23:12","modified_gmt":"2026-03-13T14:23:12","slug":"franchise-minimale-assurance-maladie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/franchise-minimale-assurance-maladie\/","title":{"rendered":"Une premi\u00e8re depuis 2004 : le gouvernement veut relever la franchise minimale de l\u2019assurance maladie \u00e0 400 francs"},"content":{"rendered":"\n

Le syst\u00e8me d\u2019assurance maladie suisse pourrait bient\u00f4t \u00e9voluer avec une modification importante du m\u00e9canisme de participation financi\u00e8re des assur\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d\u2019augmenter la franchise minimale de l\u2019assurance obligatoire des soins, actuellement fix\u00e9e \u00e0 300 francs. <\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme, mise en consultation, vise \u00e0 adapter le syst\u00e8me \u00e0 l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de la sant\u00e9 et \u00e0 encourager une utilisation plus responsable des prestations m\u00e9dicales. Si la proposition est adopt\u00e9e, elle marquera la premi\u00e8re hausse de la franchise minimale depuis plus de vingt ans.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme destin\u00e9e \u00e0 adapter la franchise \u00e0 l\u2019augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert une proc\u00e9dure de consultation sur une modification de la loi sur l\u2019assurance maladie (LaMal). Le projet pr\u00e9voit d\u2019augmenter la franchise minimale de 300 \u00e0 400 francs pour les adultes. Cette modification interviendrait lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme. Les enfants, quant \u00e0 eux, resteraient exempt\u00e9s de cette franchise minimale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La franchise constitue l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments centraux du syst\u00e8me d\u2019assurance maladie suisse<\/a>. Elle correspond au montant que les assur\u00e9s doivent payer eux-m\u00eames avant que l\u2019assurance ne commence \u00e0 rembourser les prestations m\u00e9dicales. Apr\u00e8s avoir atteint ce seuil, les patients continuent de payer une quote-part de 10 % des co\u00fbts, jusqu\u2019\u00e0 un plafond annuel fix\u00e9 par la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

La franchise minimale n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e depuis 2004, alors que les d\u00e9penses de sant\u00e9 ont fortement augment\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, cette \u00e9volution justifie une adaptation du m\u00e9canisme de participation financi\u00e8re des assur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019introduire un syst\u00e8me d\u2019ajustement automatique de la franchise minimale en fonction de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de la sant\u00e9. Concr\u00e8tement, la franchise pourrait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e lorsque le taux de participation des assur\u00e9s aux co\u00fbts, qui inclut la franchise, la quote-part et les frais de s\u00e9jour hospitalier, passe sous un seuil d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce seuil a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 13,5 % des prestations brutes prises en charge par l\u2019assurance obligatoire des soins. Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, ce taux de participation a oscill\u00e9 entre 13,4 % et 13,9 %. L\u2019objectif de cette mesure est de maintenir une part stable de participation financi\u00e8re des assur\u00e9s dans le financement global du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon le gouvernement, cette r\u00e9forme vise \u00e9galement \u00e0 renforcer la responsabilit\u00e9 individuelle des patients, indique Blick<\/a>. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019une participation financi\u00e8re adapt\u00e9e peut inciter les assur\u00e9s \u00e0 faire preuve de davantage de retenue dans le recours aux prestations m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n

Un projet qui relance le d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019inscrit dans un d\u00e9bat plus large sur la ma\u00eetrise des co\u00fbts de la sant\u00e9 en Suisse. Le financement du syst\u00e8me de sant\u00e9 est devenu l\u2019un des sujets \u00e9conomiques majeurs du pays, notamment en raison de la hausse r\u00e9guli\u00e8re des primes d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n

Selon les autorit\u00e9s, l\u2019augmentation de la franchise minimale pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire l\u00e9g\u00e8rement la charge financi\u00e8re support\u00e9e par l\u2019assurance de base. Cette \u00e9volution pourrait, \u00e0 terme, se traduire par une diminution mod\u00e9r\u00e9e des primes pay\u00e9es par les assur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le projet r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 une demande formul\u00e9e par le Parlement lors de pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9bats sur le financement du syst\u00e8me de sant\u00e9. Certains \u00e9lus consid\u00e8rent qu\u2019une adaptation du niveau de franchise est n\u00e9cessaire pour maintenir l\u2019\u00e9quilibre entre participation des assur\u00e9s et financement collectif.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la r\u00e9forme suscite d\u00e9j\u00e0 des critiques dans le paysage politique et syndical. Lors des discussions parlementaires, plusieurs repr\u00e9sentants de la gauche avaient exprim\u00e9 leur opposition \u00e0 une hausse de la franchise minimale. Selon eux, l\u2019id\u00e9e selon laquelle une augmentation de la franchise permettrait de freiner durablement la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9 est jug\u00e9e trop simpliste.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union syndicale suisse (USS) a \u00e9galement r\u00e9agi rapidement \u00e0 la mise en consultation du projet. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 vendredi, l\u2019organisation a estim\u00e9 que la r\u00e9forme ne tient pas suffisamment compte de la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re de nombreux m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019USS, une franchise minimale plus \u00e9lev\u00e9e pourrait peser davantage sur certaines cat\u00e9gories de la population, notamment les personnes \u00e2g\u00e9es et les malades chroniques. Ces assur\u00e9s disposent souvent d\u2019une marge de man\u0153uvre limit\u00e9e pour choisir une franchise plus \u00e9lev\u00e9e en raison de leurs besoins m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n

Pour ces organisations, une hausse de la franchise pourrait accentuer les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux soins, en particulier pour les personnes dont les revenus sont modestes. Le d\u00e9bat autour de cette r\u00e9forme illustre ainsi les tensions r\u00e9currentes entre la volont\u00e9 de ma\u00eetriser les co\u00fbts de la sant\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable aux prestations m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n

La consultation ouverte par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit permettre aux diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s ( cantons, partis politiques, organisations professionnelles et associations ) de se prononcer sur la r\u00e9forme propos\u00e9e. Les contributions recueillies permettront d\u2019\u00e9valuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales de cette modification avant toute d\u00e9cision finale.<\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de relever la franchise minimale de l\u2019assurance maladie de 300 \u00e0 400\u00a0francs et de l\u2019adapter ensuite automatiquement \u00e0 l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts. Un m\u00e9canisme technique qui risque de transformer… https:\/\/t.co\/ZlKpiIBXyQ<\/a><\/p>— Le Temps (@LeTemps) March 13, 2026<\/a><\/blockquote>