Une d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse fait des vagues cette semaine. Les frais engag\u00e9s pour l\u2019inscription des enfants \u00e0 des camps de vacances peuvent d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9duits des imp\u00f4ts, sous certaines conditions. <\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle r\u00e8gle s\u2019applique principalement aux enfants de moins de 14 ans, et vise \u00e0 faciliter la conciliation entre vie professionnelle et obligations familiales. Avec des vacances scolaires de plus en plus longues et des co\u00fbts de garde en constante augmentation, cette mesure tombe \u00e0 point nomm\u00e9 pour de nombreuses familles suisses.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 un recours de contribuables genevois qui avaient tent\u00e9 de d\u00e9duire des frais pour des camps th\u00e9matiques et des cours cr\u00e9atifs que leurs enfants suivaient pendant les vacances scolaires. Initialement, le fisc genevois avait refus\u00e9 cette d\u00e9duction, malgr\u00e9 une d\u00e9duction forfaitaire de 250 francs par camp de vacances. Cependant, apr\u00e8s un long processus juridique, la Cour de justice genevoise a donn\u00e9 raison aux parents. Le fisc a alors interjet\u00e9 un recours aupr\u00e8s du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, qui a finalement tranch\u00e9 en leur faveur.<\/p>\n\n\n\n
Dans son jugement, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a estim\u00e9 que les camps de vacances pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la garde d’enfants, pr\u00e9cise Blick<\/a>. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019imp\u00f4t direct, les parents pourront d\u00e9sormais d\u00e9duire jusqu\u2019\u00e0 25 800 francs par enfant pour des frais li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s de garde, comme les camps de vacances. La condition ? Les deux parents doivent travailler. La d\u00e9duction sera donc r\u00e9serv\u00e9e aux familles qui ont un besoin r\u00e9el de faire garder leurs enfants pendant que les deux parents sont en activit\u00e9 professionnelle. Ce principe vise \u00e0 all\u00e9ger les co\u00fbts pour les familles qui jonglent avec des emplois du temps charg\u00e9s et des solutions de garde limit\u00e9es pendant les p\u00e9riodes de vacances scolaires<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le Tribunal a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que ces d\u00e9penses doivent r\u00e9pondre \u00e0 un besoin de garde, et non \u00e0 des fins purement r\u00e9cr\u00e9atives ou \u00e9ducatives. L’exemple donn\u00e9 par les juges montre que des parents qui ont choisi un camp de vacances ou un cours cr\u00e9atif \u00e0 proximit\u00e9 de leur lieu de travail, pour faciliter l\u2019organisation de leurs journ\u00e9es, peuvent effectivement d\u00e9duire ces frais. En d\u2019autres termes, ce n\u2019est pas tant l\u2019activit\u00e9 elle-m\u00eame qui est importante, mais le fait qu\u2019elle permette aux parents de travailler tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 et la prise en charge de leurs enfants.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision, bien que technique, repr\u00e9sente une avanc\u00e9e importante pour de nombreuses familles suisses. En Suisse, le co\u00fbt de la garde d’enfants pendant les vacances scolaires a toujours \u00e9t\u00e9 un sujet sensible. Les parents, et notamment les m\u00e8res, se retrouvent souvent \u00e0 devoir jongler entre leurs horaires de travail<\/a> et les longues p\u00e9riodes de vacances des enfants. Cette d\u00e9duction fiscale pourrait ainsi offrir une aide pr\u00e9cieuse pour all\u00e9ger ce fardeau financier.<\/p>\n\n\n\n Pour les familles avec des revenus modestes, cette mesure permet de rendre plus accessibles les solutions de garde, et pourrait \u00e9galement avoir un impact positif sur le taux d\u2019emploi f\u00e9minin en Suisse. En effet, selon plusieurs \u00e9tudes, la gestion des t\u00e2ches familiales reste majoritairement assur\u00e9e par les femmes, ce qui les contraint parfois \u00e0 r\u00e9duire leur temps de travail ou \u00e0 quitter le march\u00e9 du travail. En facilitant l’acc\u00e8s \u00e0 des solutions de garde fiables et moins co\u00fbteuses, cette d\u00e9duction fiscale pourrait encourager davantage de femmes \u00e0 maintenir une activit\u00e9 professionnelle tout en s\u2019occupant de leurs enfants.<\/p>\n\n\n\n Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u2019ailleurs soulign\u00e9 que cette mesure ne faisait pas qu\u2019all\u00e9ger les finances des familles, elle favorisait aussi la conciliation entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e. Dans un pays comme la Suisse, o\u00f9 la productivit\u00e9 et la pr\u00e9sence au travail sont tr\u00e8s valoris\u00e9es, cette initiative vient en soutien \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle, en permettant \u00e0 tous les parents, en particulier les m\u00e8res, de concilier plus sereinement leur carri\u00e8re et leur r\u00f4le parental.<\/p>\n\n\n\nUn soutien pour les familles actives et une avanc\u00e9e pour l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n