Les entreprises arborant le label \u00ab\u00a0Swiss\u00a0\u00bb sont souvent per\u00e7ues comme des garantes de qualit\u00e9 et de s\u00e9rieux. Toutefois, certaines soci\u00e9t\u00e9s inscrites en Suisse n’ont qu’un lien superficiel avec le pays, se contentant d’adopter une adresse en Suisse pour profiter des avantages fiscaux et de l’image de la \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a r\u00e9cemment fait l’objet d’un jugement marquant, mettant en lumi\u00e8re les abus li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019identit\u00e9 suisse. Cette situation soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations croissantes sur la protection de la \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb et son utilisation abusive par des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Une entreprise embl\u00e9matique du ph\u00e9nom\u00e8ne est BD Swiss, une soci\u00e9t\u00e9 inscrite en Suisse qui a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 contrainte par la justice de retirer la mention \u00ab\u00a0Swiss\u00a0\u00bb de son nom et de son logo. En effet, bien que cette soci\u00e9t\u00e9 soit enregistr\u00e9e \u00e0 Zoug, ses activit\u00e9s r\u00e9elles sont g\u00e9r\u00e9es depuis Chypre et elle ne dispose d’aucune structure op\u00e9rationnelle en Suisse. Ce type de pratique pose probl\u00e8me, car il permet \u00e0 des entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier d’un label suisse tout en ne contribuant pas \u00e0 l’\u00e9conomie locale. Selon le Tribunal de commerce de Berne, le fait de se pr\u00e9senter comme une entreprise suisse sans en remplir les crit\u00e8res l\u00e9gaux constitue une fraude \u00e0 la marque \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le cas de BD Swiss n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Selon l’Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI), des centaines d’entreprises utilisent le terme \u00ab\u00a0Swiss\u00a0\u00bb de mani\u00e8re abusive pour attirer des clients tout en n’ayant aucune activit\u00e9 tangible dans le pays. David St\u00e4rkle, responsable de l’application du droit \u00e0 l’IPI, a soulign\u00e9 que le jugement contre BD Swiss a ouvert la voie \u00e0 des actions similaires, envoyant un message fort \u00e0 ces entreprises, rapporte Watson<\/a>. Il ajoute que, d\u00e9sormais, la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de Swissness a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e pour mieux prot\u00e9ger l\u2019image de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n La Suisse est l’un des pays les plus reconnus au monde pour ses produits de qualit\u00e9 et ses services. Cependant, l’exploitation abusive de son nom par des entreprises inscrites dans le pays, mais qui n’y ont pas de v\u00e9ritable ancrage, cr\u00e9e un impact n\u00e9gatif sur la r\u00e9putation du pays. L’IPI a r\u00e9cemment identifi\u00e9 pr\u00e8s de 370 cas suspects chaque ann\u00e9e o\u00f9 des entreprises affichent une \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb fictive. Cette situation nuit non seulement \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la marque Suisse, mais aussi \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises qui respectent v\u00e9ritablement les normes locales.<\/p>\n\n\n\n Outre les impacts sur l\u2019image du pays, l\u2019utilisation abusive de la \u00ab\u00a0Swissness<\/a>\u00a0\u00bb pose \u00e9galement un d\u00e9fi pour les entreprises suisses v\u00e9ritablement implant\u00e9es dans le pays. Des entreprises comme l\u2019assureur Zougois, par exemple, n\u2019ont aucune activit\u00e9 r\u00e9elle en Suisse mais utilisent des symboles suisses pour leur marketing, tout en op\u00e9rant principalement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces pratiques ne se limitent pas seulement aux grandes entreprises : elles concernent \u00e9galement des petites structures qui se sont \u00e9tablies en Suisse principalement pour les avantages fiscaux<\/a>. Ces mod\u00e8les, comme ceux du \u00ab\u00a0dropshipping\u00a0\u00bb, exploitent la cr\u00e9dibilit\u00e9 suisse pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus tout en ne contribuant pas \u00e0 l’\u00e9conomie du pays.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, l\u2019IPI et les autorit\u00e9s suisses renforcent leur coop\u00e9ration avec d’autres pays, en particulier la Chine, pour d\u00e9tecter ces pratiques. La stricte application de la l\u00e9gislation Swissness est primordiale pour s’assurer que seules les entreprises qui produisent r\u00e9ellement en Suisse puissent b\u00e9n\u00e9ficier du label.<\/p>\n\n\n\nLes cons\u00e9quences \u00e9conomiques et juridiques d’une utilisation abusive de la \u00ab\u00a0Swissness\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n