La situation financi\u00e8re de l’Assurance invalidit\u00e9 (AI) demeure pr\u00e9occupante. Malgr\u00e9 l’am\u00e9lioration des finances de l’AVS, l’AI continue de lutter contre un d\u00e9ficit annuel estim\u00e9 entre 200 et 400 millions de francs. <\/p>\n\n\n\n
Son fonds de r\u00e9serve de pr\u00e8s de 4 milliards pourrait \u00eatre \u00e9puis\u00e9 d’ici 2039, tandis que sa dette envers l’AVS atteint 10,3 milliards de francs. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Elisabeth Baume-Schneider a propos\u00e9 une s\u00e9rie de r\u00e9formes pour restaurer l’\u00e9quilibre financier de l’AI, mais ses propositions ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 une forte opposition, en particulier concernant l\u2019augmentation de la TVA.<\/p>\n\n\n\n
Dans son projet de r\u00e9forme, Elisabeth Baume-Schneider avait pr\u00e9vu plusieurs mesures pour garantir la stabilit\u00e9 de l’AI \u00e0 long terme. L\u2019une des principales propositions \u00e9tait l\u2019augmentation des cotisations salariales de 0,1 point \u00e0 partir de 2031, ce qui aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 500 millions de francs suppl\u00e9mentaires par an. Cette mesure visait \u00e0 assurer des liquidit\u00e9s stables pour l’AI. Parall\u00e8lement, elle proposait une augmentation temporaire de la TVA de 0,1 point entre 2031 et 2040. Cette hausse de TVA <\/a>aurait rapport\u00e9 entre 300 et 400 millions de francs par an, permettant ainsi de r\u00e9duire la dette de l\u2019AI envers l’AVS.<\/p>\n\n\n\n Le mod\u00e8le propos\u00e9 par Baume-Schneider s’inspirait d’une hausse de la TVA mise en place entre 2011 et 2017, qui avait permis de rembourser pr\u00e8s de 5 milliards de francs de la dette de l’AI. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait de r\u00e9pliquer cette solution pour r\u00e9sorber le d\u00e9ficit actuel. En outre, la ministre pr\u00e9voyait que la Conf\u00e9d\u00e9ration prenne en charge les int\u00e9r\u00eats de la dette, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 environ 200 millions de francs par an, ainsi qu\u2019une r\u00e9vision technique de la contribution f\u00e9d\u00e9rale pour g\u00e9n\u00e9rer des recettes suppl\u00e9mentaires d’environ 60 millions de francs d\u2019ici 2035.<\/p>\n\n\n\n Cependant, la proposition d\u2019Elisabeth Baume-Schneider a rencontr\u00e9 une forte opposition au sein du gouvernement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 son plan financier, lui demandant de r\u00e9\u00e9valuer les co\u00fbts et de chercher des solutions qui ne n\u00e9cessitent pas de financement suppl\u00e9mentaire, explique Blick<\/a>. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par la volont\u00e9 de limiter les nouvelles charges fiscales, notamment par une TVA qui, selon l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances, ne devrait pas \u00eatre augment\u00e9e pour des besoins qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme urgents.<\/p>\n\n\n\n Le D\u00e9partement des finances, dirig\u00e9 par Karin Keller-Sutter, a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019augmentation de la TVA ne se justifiait pas dans le cas de l\u2019AI, puisque la dette de l\u2019AI n\u2019\u00e9tait pas encore un probl\u00e8me majeur pour l’AVS. Selon eux, la priorit\u00e9 devait \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 des mesures telles que la 13e rente AVS <\/a>ou les d\u00e9penses pour l\u2019arm\u00e9e. Par cons\u00e9quent, l’Administration des finances a estim\u00e9 qu’une telle augmentation de la TVA n\u2019\u00e9tait pas appropri\u00e9e dans ce contexte. Ce point de vue a trouv\u00e9 \u00e9cho au sein de la majorit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui a valid\u00e9 cette position.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cet \u00e9chec, Elisabeth Baume-Schneider est d\u00e9sormais contrainte de revoir son projet de r\u00e9forme de l’AI. D\u2019ici la fin de l’ann\u00e9e, elle devra soumettre un projet de consultation r\u00e9vis\u00e9, en prenant en compte les recommandations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le gouvernement a \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de relever les cotisations salariales de 0,1 \u00e0 0,2 point si les mesures actuelles s\u2019av\u00e9raient insuffisantes pour stabiliser les finances de l’AI. Un m\u00e9canisme d\u2019intervention est \u00e9galement pr\u00e9vu pour intervenir si la r\u00e9forme ne permet pas de stabiliser la situation financi\u00e8re de l’AI \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale doit \u00e9galement reconsid\u00e9rer la contribution f\u00e9d\u00e9rale et les modalit\u00e9s de financement des int\u00e9r\u00eats de la dette, en envisageant de r\u00e9duire le taux d’int\u00e9r\u00eat actuellement de 2,1%, ce qui permettrait d\u2019all\u00e9ger davantage les charges de l\u2019AI. L\u2019objectif est de trouver un compromis entre les besoins de financement et la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme du syst\u00e8me, tout en \u00e9vitant de trop alourdir les finances publiques.<\/p>\n\n\n\nOpposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et rejet de la hausse de la TVA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le futur de l’AI : une r\u00e9forme en attente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n