Les entrepreneurs suisses pourraient bient\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficier d’une couverture ch\u00f4mage am\u00e9lior\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un projet adopt\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats. Ce projet vise \u00e0 simplifier l’acc\u00e8s des travailleurs ind\u00e9pendants aux indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage, un sujet qui a longtemps pr\u00e9occup\u00e9 les entrepreneurs cotisant \u00e0 l’assurance-ch\u00f4mage.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Actuellement, bien que les ind\u00e9pendants et leurs conjoints employ\u00e9s dans l’entreprise soient tenus de verser des cotisations, l’acc\u00e8s aux prestations de ch\u00f4mage reste compliqu\u00e9 et n\u00e9cessite une renonciation d\u00e9finitive \u00e0 leur position. Le Conseil des \u00c9tats a valid\u00e9 une r\u00e9forme visant \u00e0 rendre ce processus plus rapide et moins contraignant, mais ce projet reste en discussion apr\u00e8s l’opposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Le projet adopt\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats propose plusieurs changements importants pour am\u00e9liorer la couverture ch\u00f4mage des entrepreneurs. L’objectif est d\u2019offrir une plus grande s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re aux travailleurs ind\u00e9pendants<\/a> en cas de perte d’activit\u00e9. Actuellement, les entrepreneurs cotisant \u00e0 l’assurance-ch\u00f4mage doivent renoncer d\u00e9finitivement \u00e0 leur activit\u00e9 pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s. Le projet vise \u00e0 abaisser cette exigence et \u00e0 permettre une transition plus rapide vers les prestations de ch\u00f4mage, notamment en r\u00e9duisant le d\u00e9lai d\u2019attente pour toucher les indemnit\u00e9s \u00e0 20 jours, contre plusieurs mois actuellement.<\/p>\n\n\n\n Les entrepreneurs concern\u00e9s devraient recevoir 70 % de leur gain assur\u00e9 sous cette r\u00e9forme, et ceux ayant des enfants \u00e0 charge b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un taux de 80 %. Cette mesure vise \u00e0 all\u00e9ger les difficult\u00e9s financi\u00e8res des travailleurs ind\u00e9pendants, souvent plus vuln\u00e9rables en p\u00e9riode de crise \u00e9conomique ou de transition professionnelle. Le projet s’inscrit dans une logique de simplification administrative et de soutien accru aux travailleurs autonomes, qui se retrouvent souvent dans des situations pr\u00e9caires lors de la cessation de leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Bien que le Conseil des \u00c9tats ait adopt\u00e9 le projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste oppos\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9forme. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales expriment des pr\u00e9occupations concernant le potentiel risque d\u2019abus du syst\u00e8me. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le projet pourrait inciter certains travailleurs \u00e0 cesser leur activit\u00e9 plus facilement, notamment en raison de l\u2019acc\u00e8s simplifi\u00e9 aux indemnit\u00e9s<\/a>. Pour limiter ce risque, des garde-fous ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au projet. Parmi ces mesures de contr\u00f4le, un suivi plus strict des dossiers et des conditions d\u2019acc\u00e8s aux prestations de ch\u00f4mage a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, explique Blick<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ces ajustements, le projet a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par une majorit\u00e9 de 27 voix contre 12 au Conseil des \u00c9tats, soulignant l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme par les l\u00e9gislateurs. Toutefois, avant que cette r\u00e9forme ne soit mise en \u0153uvre, elle doit encore \u00eatre examin\u00e9e par le National, o\u00f9 un d\u00e9bat plus large pourrait se tenir sur les aspects pratiques et les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\nL\u2019opposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral : Un point de friction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n