La rigueur budg\u00e9taire a longtemps \u00e9t\u00e9 le mantra des partis de droite en Suisse, en particulier le PLR et l’UDC. Mais r\u00e9cemment, une \u00e9volution notable est intervenue dans leur approche des finances publiques. <\/p>\n\n\n\n
Au lieu de se concentrer uniquement sur les \u00e9conomies, ces partis commencent \u00e0 envisager des solutions pour augmenter les recettes de l’\u00c9tat, et notamment par de nouvelles taxes.\u00a0La commission des finances du Conseil national, autrefois inflexible face aux propositions fiscales, semble d\u00e9sormais pr\u00eate \u00e0 explorer de nouvelles pistes pour alimenter les caisses de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Les partis de droite suisses ont longtemps soutenu que le principal probl\u00e8me des finances publiques r\u00e9sidait dans les d\u00e9penses excessives, et que les solutions passaient avant tout par des \u00e9conomies. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, par exemple, le ministre de la D\u00e9fense, Martin Pfister, avait propos\u00e9 une hausse de la TVA pour financer l\u2019arm\u00e9e<\/a>, une id\u00e9e vigoureusement rejet\u00e9e par le PLR et l’UDC. De m\u00eame, la proposition d\u2019imposer davantage les retraits en capital de la pr\u00e9voyance vieillesse avait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par ces m\u00eames partis. Cependant, un changement significatif s\u2019est op\u00e9r\u00e9 dans la commission des finances, qui a r\u00e9cemment int\u00e9gr\u00e9 plusieurs sources de revenus suppl\u00e9mentaires dans le cadre de son paquet d\u2019\u00e9conomies.<\/p>\n\n\n\n Parmi les nouvelles propositions, on trouve une augmentation des droits de douane sur les produits agricoles, qui devrait g\u00e9n\u00e9rer environ 175 millions de francs par an. Cette mesure vise \u00e0 all\u00e9ger le d\u00e9ficit tout en renfor\u00e7ant la protection des secteurs locaux. En parall\u00e8le, le m\u00e9canisme du \u00ab\u00a0public liquidity backstop\u00a0\u00bb, qui impose des contributions des grandes banques en \u00e9change de liquidit\u00e9s garanties par la Conf\u00e9d\u00e9ration, pourrait rapporter jusqu’\u00e0 140 millions de francs suppl\u00e9mentaires. Ces nouvelles sources de financement ont suscit\u00e9 des r\u00e9actions partag\u00e9es, avec certains \u00e9lus du PLR comme Thierry Burkart exprimant leur d\u00e9saveu face \u00e0 ce changement de cap. Selon lui, ce type de mesures t\u00e9moigne d\u2019un manque de volont\u00e9 de freiner la croissance des co\u00fbts publics, au lieu d\u2019envisager des coupes strictes. N\u00e9anmoins, une partie de la droite commence \u00e0 accepter que des recettes suppl\u00e9mentaires, dans certaines conditions, soient d\u00e9sormais n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Alors que l\u2019option de recourir \u00e0 de nouvelles recettes fait d\u00e9bat, plusieurs propositions alternatives circulent, visant principalement les plus riches et les actifs immobiliers. Parmi les id\u00e9es les plus discut\u00e9es figure celle de l\u2019introduction d\u2019un imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur la fortune. Actuellement, les fortunes sont uniquement impos\u00e9es au niveau cantonal, avec un imp\u00f4t \u00e0 0,33 % en moyenne. Le conseiller national vert\u2019lib\u00e9ral Patrick H\u00e4ssig a propos\u00e9 d\u2019\u00e9tendre cet imp\u00f4t au niveau f\u00e9d\u00e9ral, pour les fortunes sup\u00e9rieures \u00e0 5 millions de francs. Selon les partisans de cette mesure, cette taxe pourrait rapporter jusqu\u2019\u00e0 2,7 milliards de francs par an, un montant comparable \u00e0 celui que pourrait g\u00e9n\u00e9rer l’augmentation de la TVA, indique Watson<\/a>. Toutefois, cette proposition rencontre une opposition farouche de la part du PLR et de l\u2019UDC. Michael G\u00f6tte (UDC) pr\u00e9vient que les plus riches <\/a>paient d\u00e9j\u00e0 une grande partie des imp\u00f4ts f\u00e9d\u00e9raux et qu\u2019une augmentation suppl\u00e9mentaire risquerait de ne pas \u00eatre accept\u00e9e \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n Autre proposition en discussion : la taxation des gains immobiliers. Ce type d\u2019imp\u00f4t serait appliqu\u00e9 lors de la vente de propri\u00e9t\u00e9s et permettrait de r\u00e9colter jusqu\u2019\u00e0 un milliard de francs par an. Bien que certains \u00e9conomistes consid\u00e8rent cette taxe comme un moyen efficace de g\u00e9n\u00e9rer des revenus sans freiner la consommation, elle pourrait d\u00e9courager certains propri\u00e9taires de vendre leurs biens, cr\u00e9ant ainsi des distorsions dans le march\u00e9 immobilier. Le PS remet cette proposition sur la table, soutenu par des \u00e9conomistes, mais le gouvernement et la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, ne semblent pas enclins \u00e0 y donner suite, pr\u00e9f\u00e9rant explorer d\u2019autres solutions.<\/p>\n\n\n\n Certains proposent de se s\u00e9parer de certaines participations de l’\u00c9tat dans des entreprises comme Swisscom. Le conseiller PLR Josef Dittli a sugg\u00e9r\u00e9 que la vente partielle de ces actions, coupl\u00e9e avec les distributions de la Banque nationale, pourrait rapporter jusqu\u2019\u00e0 cinq milliards de francs. Toutefois, cette solution pr\u00e9sente un inconv\u00e9nient majeur : ces recettes seraient ponctuelles, et les dividendes annuels vers\u00e9s par Swisscom diminueront \u00e0 long terme. Une telle approche pourrait soulager les finances \u00e0 court terme mais risquerait d’appauvrir les ressources p\u00e9rennes de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\nLes propositions fiscales alternatives <\/strong><\/h2>\n\n\n\n