Le logement demeure une ressource rare en Suisse, en particulier dans les zones urbaines et p\u00e9riurbaines. Face \u00e0 la p\u00e9nurie, les autorit\u00e9s encouragent depuis plusieurs ann\u00e9es la densification du b\u00e2ti existant plut\u00f4t que l\u2019extension des zones constructibles. <\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9cente r\u00e9vision l\u00e9gislative modifie toutefois en profondeur la mani\u00e8re dont les plus-values li\u00e9es \u00e0 ces op\u00e9rations sont tax\u00e9es. R\u00e9sultat : de nombreux propri\u00e9taires voient la valeur de leur bien progresser sans devoir s\u2019acquitter d\u2019une taxe f\u00e9d\u00e9rale obligatoire sur cette hausse.<\/p>\n\n\n\n
La strat\u00e9gie de densification consiste \u00e0 exploiter davantage des parcelles d\u00e9j\u00e0 situ\u00e9es en zone \u00e0 b\u00e2tir. Concr\u00e8tement, il peut s\u2019agir d\u2019autoriser un \u00e9tage suppl\u00e9mentaire, d\u2019augmenter le coefficient d\u2019occupation du sol ou de remplacer une maison individuelle par un immeuble de plusieurs logements. Ce type de \u00ab reclassement \u00e0 la hausse \u00bb transforme directement le potentiel constructible d\u2019un terrain, et donc sa valeur.<\/p>\n\n\n\n
Selon une analyse du cabinet W\u00fcest Partner, la valeur d\u2019un terrain augmente en moyenne de 832 francs par m\u00e8tre carr\u00e9 lors d\u2019un tel rel\u00e8vement de zone. \u00c0 titre de comparaison, lorsqu\u2019un terrain passe de zone agricole \u00e0 zone \u00e0 b\u00e2tir, la hausse moyenne est de 742 francs par m\u00e8tre carr\u00e9. En cas de changement d\u2019affectation, par exemple d\u2019une zone industrielle \u00e0 r\u00e9sidentielle, l\u2019augmentation moyenne atteint 410 francs par m\u00e8tre carr\u00e9. Ces chiffres, r\u00e9v\u00e9l\u00e9s initialement par le Tages-Anzeiger<\/a> et repris par Blick<\/a>, montrent que les rel\u00e8vements de zone en milieu d\u00e9j\u00e0 constructible g\u00e9n\u00e8rent les plus fortes progressions de valeur.<\/p>\n\n\n\n La raison tient \u00e0 la localisation. Les densifications interviennent principalement dans les villes et les agglom\u00e9rations, l\u00e0 o\u00f9 le foncier est d\u00e9j\u00e0 rare et cher. Dans une commune p\u00e9riurbaine en croissance, le fait d\u2019autoriser quatre \u00e9tages au lieu de deux peut modifier radicalement le potentiel \u00e9conomique d\u2019une parcelle. Entre 2016 et 2021, les \u00e9conomistes estiment que ces rel\u00e8vements de zone ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 36 milliards de francs de plus-value \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n Des situations concr\u00e8tes illustrent cette dynamique. \u00c0 Starrkirch-Wil, dans le canton de Soleure, un couple de propri\u00e9taires d\u2019environ 60 ans pr\u00e9voit de compl\u00e9ter sa maison par la construction d\u2019une villa jumelle de 4\u00bd pi\u00e8ces par logement sur la m\u00eame parcelle. Ce type de projet, rendu possible par une densification autoris\u00e9e, accro\u00eet m\u00e9caniquement la valeur globale du bien.<\/p>\n\n\n\nFin de la taxe f\u00e9d\u00e9rale obligatoire sur la plus-value<\/strong><\/h2>\n\n\n\n