L\u2019\u00e9conomie suisse \u00e9volue dans un climat d\u2019incertitude apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine d\u2019invalider les droits de douane instaur\u00e9s sous Donald Trump. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une contre-attaque politique de l\u2019ancien pr\u00e9sident, ravivant les tensions commerciales. <\/p>\n\n\n\n
Pour les entreprises helv\u00e9tiques, la question d\u00e9passe le cadre juridique et touche directement leurs r\u00e9sultats financiers. Certaines soci\u00e9t\u00e9s envisagent d\u00e9sormais de r\u00e9clamer le remboursement de taxes qu\u2019elles estiment avoir ind\u00fbment acquitt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Entre avril et novembre 2025, pr\u00e8s de deux milliards de dollars de droits de douane ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s sur des marchandises suisses \u00e0 destination des \u00c9tats-Unis. Ces montants illustrent l\u2019ampleur de l\u2019enjeu pour les exportateurs helv\u00e9tiques, en particulier dans des secteurs embl\u00e9matiques. La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine d\u2019invalider certains fondements juridiques des surtaxes a ouvert une fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9, mais sans garantie de succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Dans la NZZ am Sonntag<\/a>, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la marque de montres Breitling a \u00e9voqu\u00e9 des montants significatifs que son entreprise esp\u00e8re r\u00e9cup\u00e9rer. Le chocolatier L\u00e4derach examine \u00e9galement les possibilit\u00e9s de remboursement. Ces d\u00e9marches restent toutefois conditionn\u00e9es \u00e0 un point central du droit am\u00e9ricain : seules les entit\u00e9s ayant effectivement pay\u00e9 les droits aux \u00c9tats-Unis peuvent en demander la restitution.<\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019a rappel\u00e9 Philippe Cordonnier, responsable romand de Swissmem, dans le journal de 12h30, \u00ab les remboursements peuvent uniquement se faire pour la personne aux \u00c9tats-Unis qui a pay\u00e9 les taxes, c\u2019est-\u00e0-dire des distributeurs, des importateurs ou des clients \u00bb, indique la RTS<\/a>. Pour les entreprises suisses <\/a>disposant d\u2019une filiale sur le sol am\u00e9ricain, la voie juridique appara\u00eet plus accessible. En revanche, pour celles qui exportent via des partenaires locaux ind\u00e9pendants, la proc\u00e9dure s\u2019annonce particuli\u00e8rement complexe.<\/p>\n\n\n\n Cette configuration limite les perspectives de r\u00e9cup\u00e9ration pour une partie importante du tissu industriel helv\u00e9tique. Les entreprises devront convaincre leurs partenaires am\u00e9ricains d\u2019engager les d\u00e9marches, ce qui suppose des int\u00e9r\u00eats align\u00e9s et une volont\u00e9 commune d\u2019entrer dans des proc\u00e9dures administratives ou judiciaires parfois longues.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan diplomatique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend maintenir le dialogue avec Washington. Selon la SonntagsZeitung, l\u2019ex\u00e9cutif ne souhaite pas rompre les discussions en vue d\u2019un accord commercial. Le ministre de l\u2019\u00c9conomie Guy Parmelin a rappel\u00e9 que l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une annulation des droits de douane figurait d\u00e9j\u00e0 dans le mandat de n\u00e9gociation adopt\u00e9 en d\u00e9cembre dernier. Les commissions de politique ext\u00e9rieure des Chambres f\u00e9d\u00e9rales ainsi que les cantons soutiennent \u00e9galement la poursuite des \u00e9changes avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n La directrice du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, Helene Budliger Artieda, estime que l\u2019administration Trump maintiendra son orientation en mati\u00e8re de politique commerciale. Dans le SonntagsBlick<\/a>, elle pr\u00e9vient que \u00ab de nouveaux droits de douane ne sont pas \u00e0 exclure \u00bb. Cette perspective entretient l\u2019incertitude pour les entreprises suisses, m\u00eame apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Les effets concrets \u00e0 long terme du jugement restent difficiles \u00e0 \u00e9valuer. La Suisse pourrait chercher \u00e0 n\u00e9gocier un taux fixe dans un cadre bilat\u00e9ral, ce qui offrirait une certaine visibilit\u00e9 mais comporterait le risque de figer les conditions commerciales dans un contexte \u00e9volutif. Une autre option consisterait \u00e0 adopter une approche plus attentiste, en observant l\u2019\u00e9volution de la politique am\u00e9ricaine avant de s\u2019engager davantage.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019\u00e9conomiste Stefan Legge, charg\u00e9 de cours \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Saint-Gall, la nouvelle donne juridique am\u00e9ricaine ne modifie \u00ab presque rien \u00bb pour la Suisse. Sp\u00e9cialiste de la politique fiscale et du commerce international, il souligne que Donald Trump pourrait recourir \u00e0 d\u2019autres bases juridiques pour imposer de nouveaux droits de douane<\/a>. \u00ab Les droits de douane sont si centraux dans sa politique qu\u2019il utilisera tout l\u2019\u00e9ventail des bases juridiques, qui ont chacune leurs avantages et leurs inconv\u00e9nients \u00bb, explique-t-il dans une interview accord\u00e9e au Matin Dimanche et \u00e0 la SonntagsZeitung.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, Stefan Legge recommande \u00e0 la Suisse de faire preuve de retenue et de mettre en avant les int\u00e9r\u00eats communs avec les \u00c9tats-Unis. Il consid\u00e8re que l\u2019accord actuel, qui pr\u00e9voit une s\u00e9rie d\u2019exceptions, positionne correctement la Conf\u00e9d\u00e9ration. La marge de man\u0153uvre demeure \u00e9troite pour une \u00e9conomie fortement d\u00e9pendante des exportations et soumise aux d\u00e9cisions d\u2019une grande puissance commerciale.<\/p>\n\n\n\nDialogue politique maintenu dans un contexte instable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n