Les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9cid\u00e9 de relever avec effet imm\u00e9diat leur droit de douane mondial de 10 % \u00e0 15 %, \u00e0 l\u2019initiative de Donald Trump. Cette annonce intervient au lendemain d\u2019une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine jugeant en grande partie ill\u00e9gale la base juridique invoqu\u00e9e pour justifier ces surtaxes. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a r\u00e9agi en d\u00e9non\u00e7ant un arr\u00eat \u00ab ridicule \u00bb et \u00ab extraordinairement anti-am\u00e9ricain \u00bb, tout en confirmant son intention d\u2019appliquer le taux maximal qu\u2019il estime autoris\u00e9. Pour la Suisse, d\u00e9j\u00e0 soumise \u00e0 un taux de 15 %, cette s\u00e9quence cr\u00e9e un flou juridique et \u00e9conomique qui p\u00e8se sur ses entreprises exportatrices.<\/p>\n\n\n\n
Donald Trump a annonc\u00e9 sur son r\u00e9seau Truth Social qu\u2019il faisait passer \u00ab avec effet imm\u00e9diat les droits de douane mondiaux de 10 % au niveau pleinement autoris\u00e9 de 15 % \u00bb. Cette d\u00e9cision repose, selon lui, sur un \u00ab examen approfondi \u00bb de l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour supr\u00eame. La veille, celle-ci avait estim\u00e9, par six voix contre trois, que le pr\u00e9sident ne pouvait pas justifier ces surtaxes au nom d\u2019une \u00ab urgence \u00e9conomique \u00bb sans autorisation claire du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Le texte invoqu\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif datait de 1977 et permettait th\u00e9oriquement au pr\u00e9sident d\u2019agir dans le domaine \u00e9conomique en cas d\u2019urgence identifi\u00e9e. Or, selon le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, John Roberts, la mise en place de droits de douane n\u00e9cessite une base l\u00e9gislative explicite. La port\u00e9e de cette d\u00e9cision est d\u2019autant plus notable que la Cour est majoritairement compos\u00e9e de juges conservateurs, dont plusieurs ont d\u00e9j\u00e0 soutenu des positions favorables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Initialement, un d\u00e9cret sign\u00e9 depuis le Bureau ovale pr\u00e9voyait l\u2019instauration d\u2019un droit de douane mondial de 10 %<\/a> pour une dur\u00e9e de 150 jours \u00e0 partir du 24 f\u00e9vrier, avec des exemptions sectorielles, notamment pour l\u2019industrie pharmaceutique et pour les biens \u00e9chang\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord \u00c9tats-Unis\u2013Mexique\u2013Canada. Le nouveau taux de 15 % s\u2019applique d\u00e9sormais aux pays ou blocs ayant sign\u00e9 des accords commerciaux avec Washington, tels que l\u2019Union europ\u00e9enne, le Japon, la Cor\u00e9e du Sud ou Ta\u00efwan, qui avaient accept\u00e9 un plafond de 15 % de surtaxe.<\/p>\n\n\n\n Pour les entreprises suisses, la situation est particuli\u00e8rement complexe. Avant ces annonces, le taux appliqu\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 de 15 %. L\u2019introduction d\u2019un droit de douane mondial de 10 %, rapidement port\u00e9 \u00e0 15 %, cr\u00e9e une incertitude sur l\u2019articulation entre les diff\u00e9rents dispositifs. \u00ab Une nouvelle base g\u00e9n\u00e9rale \u00bb a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, mais il n\u2019est pas clair s\u2019il y aura coexistence de deux taxes ou remplacement de l\u2019une par l\u2019autre, avec la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter d\u2019autres surtaxes, a expliqu\u00e9 John Plassard, responsable de la strat\u00e9gie d\u2019investissement \u00e0 la banque Cit\u00e9 Gestion, dans le 12h30 de la RTS<\/a>. \u00ab C\u2019est tr\u00e8s difficile \u00e0 lire \u00bb, a \u00e9galement relev\u00e9 Philippe Cordonnier, responsable romand de Swissmem.<\/p>\n\n\n\n L\u2019industrie des machines est particuli\u00e8rement expos\u00e9e. Selon Philippe Cordonnier, le secteur a d\u00e9j\u00e0 perdu \u00ab pr\u00e8s de 20 % \u00bb de ses exportations vers le march\u00e9 am\u00e9ricain en 2025 en raison des droits de douane. Or les \u00c9tats-Unis constituent son deuxi\u00e8me march\u00e9 d\u2019exportation, repr\u00e9sentant environ 15 % de ses d\u00e9bouch\u00e9s. Dans ce contexte, il juge \u00ab absolument indispensable \u00bb la conclusion d\u2019un accord n\u00e9goci\u00e9 entre Berne et Washington afin d\u2019offrir des perspectives \u00e0 long terme aux exportateurs.<\/p>\n\n\n\n La question d\u2019un \u00e9ventuel remboursement des droits de douane pay\u00e9s en trop se r\u00e9v\u00e8le elle aussi complexe. Les remboursements ne peuvent \u00eatre demand\u00e9s que par l\u2019entit\u00e9 am\u00e9ricaine ayant acquitt\u00e9 la taxe, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un importateur, d\u2019un distributeur ou d\u2019un client final. Pour de nombreuses PME suisses<\/a>, la charge administrative n\u00e9cessaire pour remonter la cha\u00eene et engager des d\u00e9marches pourrait d\u00e9passer le montant r\u00e9cup\u00e9rable. Beaucoup privil\u00e9gient donc la visibilit\u00e9 sur les conditions futures plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e9cup\u00e9ration incertaine.<\/p>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie (DEFR) indique analyser les cons\u00e9quences de l\u2019annonce am\u00e9ricaine sans formuler \u00e0 ce stade de pr\u00e9vision sur le taux effectivement appliqu\u00e9 aux exportations suisses. Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Guy Parmelin, \u00ab prend acte \u00bb de la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame et des d\u00e9clarations de Donald Trump, sans les commenter. Berne affirme ne pas modifier sa ligne dans les n\u00e9gociations en cours et rappelle que l\u2019objectif reste la conclusion d\u2019un accord juridiquement contraignant garantissant la plus grande s\u00e9curit\u00e9 juridique possible aux entreprises suisses. Malgr\u00e9 les appels de la gauche et des Verts \u00e0 interrompre les discussions, le SECO poursuit les pourparlers sur la base du mandat existant.<\/p>\n\n\n\nLes entreprises suisses dans l\u2019incertitude tarifaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n