La r\u00e9forme du financement de la 13e rente AVS entre dans une phase d\u00e9cisive au Parlement. Alors que les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sont estim\u00e9s \u00e0 pr\u00e8s de 4,2 milliards de francs d\u00e8s 2026, la question de leur couverture divise les Chambres f\u00e9d\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral privil\u00e9gie une hausse de la TVA, tandis que la commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil des Etats d\u00e9fend une approche mixte. Derri\u00e8re ce d\u00e9bat technique se joue l\u2019\u00e9quilibre financier du premier pilier et la r\u00e9partition de l\u2019effort entre m\u00e9nages et entreprises.<\/p>\n\n\n\n
La commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil des Etats persiste: la 13e rente AVS <\/a>doit \u00eatre financ\u00e9e par une combinaison d\u2019augmentation des cotisations salariales et de la TVA. Elle s\u2019oppose ainsi \u00e0 la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui mise exclusivement sur un rel\u00e8vement de la TVA de 0,7 point de pourcentage. Cette option avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e en septembre dernier par le Conseil national, alors que la Chambre des cantons s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e en faveur d\u2019un mod\u00e8le mixte.<\/p>\n\n\n\n Pour la commission, une hausse temporaire de la TVA ne constitue pas une solution durable, rel\u00e8ve la RTS<\/a>. Elle estime qu\u2019un financement reposant sur un seul levier reporterait le probl\u00e8me \u00e0 moyen terme et n\u2019apporterait pas la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaire au syst\u00e8me. En r\u00e9partissant l\u2019effort entre consommation et revenus du travail, le mod\u00e8le mixte est pr\u00e9sent\u00e9 comme plus \u00e9quilibr\u00e9 et plus solidaire.<\/p>\n\n\n\n Les montants en jeu sont significatifs. La mise en \u0153uvre de la 13e rente g\u00e9n\u00e9rera des charges suppl\u00e9mentaires \u00e9valu\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 4,2 milliards de francs en 2026. Face \u00e0 cette hausse structurelle des d\u00e9penses, la commission juge n\u00e9cessaire de consolider les recettes de mani\u00e8re p\u00e9renne. Elle a toutefois ajust\u00e9 les taux envisag\u00e9s, en tenant compte de l\u2019\u00e9volution favorable des finances de l\u2019AVS.<\/p>\n\n\n\n