La Suisse s\u2019appr\u00eate \u00e0 revoir les r\u00e8gles du remboursement de la TVA afin de rendre ses commerces plus attractifs pour les visiteurs \u00e9trangers. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient une motion parlementaire visant \u00e0 abaisser le montant minimal d\u2019achats requis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9taxe. <\/p>\n\n\n\n
Cette mesure, qui ferait passer le seuil de 300 \u00e0 150 francs, entend renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays face \u00e0 des voisins europ\u00e9ens plus souples. \u00c0 travers ce levier fiscal, les autorit\u00e9s cherchent \u00e0 stimuler les d\u00e9penses touristiques et \u00e0 soutenir un secteur cl\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie helv\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00e9canisme actuel permet aux touristes domicili\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de se faire rembourser la TVA sur les biens achet\u00e9s en Suisse, \u00e0 condition que le montant total de leurs achats atteigne au moins 300 francs dans un m\u00eame commerce et le m\u00eame jour. Le taux normal de TVA en Suisse s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,1%. Pour un visiteur effectuant des achats importants, le remboursement peut repr\u00e9senter une somme non n\u00e9gligeable.<\/p>\n\n\n\n
La motion d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Leo M\u00fcller (Le Centre\/LU) propose d\u2019abaisser ce seuil de 300 \u00e0 150 francs. Selon lui, les achats effectu\u00e9s par les touristes \u00e9trangers constituent un facteur important pour l\u2019\u00e9conomie suisse, rapporte Blick<\/a>. L\u2019enjeu ne concerne pas uniquement les secteurs du luxe comme l\u2019horlogerie ou la bijouterie, mais \u00e9galement des domaines plus accessibles tels que les sp\u00e9cialit\u00e9s alimentaires, l\u2019artisanat ou les produits r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9duisant le montant minimal d\u2019achats, la mesure viserait \u00e0 \u00e9largir le cercle des b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels. Un seuil \u00e0 150 francs permettrait \u00e0 davantage de visiteurs de profiter de la d\u00e9taxe, notamment ceux qui r\u00e9alisent des achats de moyenne valeur. Pour les commer\u00e7ants situ\u00e9s dans les centres urbains et les r\u00e9gions touristiques, cette adaptation pourrait se traduire par une augmentation des ventes et une meilleure comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La motion pr\u00e9voit \u00e9galement une adaptation de l\u2019ordonnance r\u00e9gissant l\u2019exon\u00e9ration fiscale des livraisons de biens destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation dans le trafic touristique. L\u2019objectif est de mettre le cadre r\u00e9glementaire en coh\u00e9rence avec la nouvelle limite propos\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient cette initiative et recommande son adoption. Le Conseil national doit encore se prononcer sur le texte.<\/p>\n\n\n\n Ce signal politique s\u2019inscrit dans un contexte o\u00f9 la Suisse cherche \u00e0 pr\u00e9server son attractivit\u00e9, malgr\u00e9 un niveau de prix souvent per\u00e7u comme \u00e9lev\u00e9. La d\u00e9taxe devient ainsi un instrument strat\u00e9gique pour compenser partiellement cet \u00e9cart et encourager les d\u00e9penses sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019argument central avanc\u00e9 par les partisans de la motion repose sur la comparaison avec l\u2019Union europ\u00e9enne. De nombreux pays membres ont assoupli leurs conditions en mati\u00e8re de shopping hors taxe, certains ayant abaiss\u00e9 leur seuil minimal d\u2019achats, d\u2019autres l\u2019ayant purement et simplement supprim\u00e9. Cette \u00e9volution renforce la pression concurrentielle sur la Suisse en tant que destination d\u2019achats.<\/p>\n\n\n\n Pour Leo M\u00fcller et les quinze cosignataires issus du Centre, du PLR et de l\u2019UDC, il est n\u00e9cessaire d\u2019adapter les r\u00e8gles nationales afin d\u2019\u00e9viter un d\u00e9savantage structurel. Les touristes qui planifient leurs s\u00e9jours tiennent compte du prix final des produits, et la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA peut influencer leur d\u00e9cision quant au lieu d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res, la concurrence est particuli\u00e8rement sensible. Un touriste peut comparer les conditions offertes de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re et choisir la destination la plus avantageuse. En abaissant le seuil \u00e0 150 francs, la Suisse esp\u00e8re r\u00e9duire cet \u00e9cart per\u00e7u et capter une part plus importante des d\u00e9penses li\u00e9es au tourisme de shopping<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des grandes enseignes, ce sont aussi les petits commerces qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure. Les produits artisanaux, les sp\u00e9cialit\u00e9s locales et les articles de moyenne gamme deviendraient plus accessibles \u00e0 la d\u00e9taxe, ce qui pourrait encourager une consommation plus diversifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision finale appartient d\u00e9sormais au Conseil national. Si la motion est adopt\u00e9e, la Suisse disposera d\u2019un outil suppl\u00e9mentaire pour renforcer son positionnement face aux destinations europ\u00e9ennes concurrentes et soutenir l\u2019activit\u00e9 de ses commerces.<\/p>\n\n\n\nRivaliser avec l\u2019Union europ\u00e9enne sur le terrain du shopping<\/strong><\/h2>\n\n\n\n