Le groupe chocolatier suisse Lindt & Spr\u00fcngli a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser 500 000 euros de dommages-int\u00e9r\u00eats au Comit\u00e9 Champs-\u00c9lys\u00e9es pour avoir utilis\u00e9 des images des c\u00e9l\u00e8bres illuminations de l’avenue parisienne dans une publicit\u00e9 t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue par la cour d’appel de Paris le 6 f\u00e9vrier 2026. <\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 Champs-\u00c9lys\u00e9es, en charge de la gestion de l’image de l’avenue et de ses illuminations depuis 1980, a contest\u00e9 l’exploitation de ces visuels, arguant qu’ils \u00e9taient trop proches des d\u00e9corations r\u00e9elles de l’avenue. Cette affaire met en lumi\u00e8re les risques juridiques pour les entreprises qui utilisent des \u00e9l\u00e9ments visuels potentiellement prot\u00e9g\u00e9s, m\u00eame dans des campagnes publicitaires.<\/p>\n\n\n\n
Lindt & Spr\u00fcngli<\/a>, bien qu’ayant d\u00e9pos\u00e9 le nom \u00ab\u00a0Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb pour sa ligne de chocolats il y a plusieurs d\u00e9cennies, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 responsable de parasitisme \u00e9conomique et de contrefa\u00e7on de droits d’auteur. Le Comit\u00e9 Champs-\u00c9lys\u00e9es a estim\u00e9 que la publicit\u00e9 t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e diffus\u00e9e par Lindt, repr\u00e9sentant des illuminations aux ressemblances \u00e9videntes avec celles install\u00e9es sur l’avenue de Paris entre 2014 et 2017, constituait une violation des droits associ\u00e9s \u00e0 ces cr\u00e9ations visuelles. Le tribunal a ainsi ordonn\u00e9 \u00e0 Lindt de verser une compensation financi\u00e8re significative, soulignant l’impact de l’utilisation non autoris\u00e9e de l’image d’un \u00e9v\u00e9nement prestigieux.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la cour repose sur une analyse approfondie des droits d\u2019auteur associ\u00e9s aux illuminations des Champs-\u00c9lys\u00e9es. Bien que ces illuminations fassent partie du domaine public, elles sont le fruit d’un investissement significatif et d’un savoir-faire sp\u00e9cifique qui les rendent prot\u00e9g\u00e9es par des droits d’auteur. Le Comit\u00e9 Champs-\u00c9lys\u00e9es a soulign\u00e9 que l’installation des illuminations implique des co\u00fbts importants, avec un budget de plus de 1,5 million d’euros pour l’\u00e9dition de 2018, et g\u00e9n\u00e8re de nombreux partenariats pour l’exploitation de cette image, rapporte Blick<\/a>. Les droits relatifs \u00e0 ces illuminations ne sont donc pas simplement une question de d\u00e9coration publique, mais une v\u00e9ritable propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, fruit d’efforts et de ressources consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n Pour la cour, l’intention de Lindt d’utiliser ces images de mani\u00e8re non autoris\u00e9e \u00e9tait \u00e9vidente. Le tribunal a estim\u00e9 que Lindt avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi de s\u2019associer \u00e0 l\u2019image des illuminations pour tirer profit des efforts investis par le Comit\u00e9. En reproduisant des \u00e9l\u00e9ments visuels r\u00e9alistes et reconnaissables des illuminations, la publicit\u00e9 Lindt a franchi la ligne de l’infraction en cherchant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier indirectement de la notori\u00e9t\u00e9 de cet \u00e9v\u00e9nement culturel majeur. Le tribunal a pr\u00e9cis\u00e9 que la publicit\u00e9 ne se contentait pas de repr\u00e9senter une avenue ou un monument public, mais qu’elle met en avant des \u00e9l\u00e9ments visuels ayant une valeur symbolique et \u00e9conomique pour la ville de Paris et pour le Comit\u00e9 Champs-\u00c9lys\u00e9es. Cette utilisation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e comme un acte de parasitisme, o\u00f9 une entreprise profite d\u2019une autre sans payer pour les droits associ\u00e9s \u00e0 son image et ses investissements<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cette affaire d\u00e9montre que m\u00eame une grande entreprise, bien \u00e9tablie sur le march\u00e9 international, peut se retrouver en difficult\u00e9 juridique lorsqu’elle utilise des \u00e9l\u00e9ments visuels populaires sans autorisation. Lindt, bien qu’ayant enregistr\u00e9 le nom \u00ab\u00a0Champs-\u00c9lys\u00e9es\u00a0\u00bb pour sa gamme de chocolats, n\u2019a pas obtenu les droits n\u00e9cessaires pour diffuser une publicit\u00e9 utilisant des \u00e9l\u00e9ments directement inspir\u00e9s des illuminations qui ornent chaque ann\u00e9e cette avenue mythique. La d\u00e9cision de la cour d’appel a mis en \u00e9vidence le risque juridique auquel sont confront\u00e9es les entreprises dans un environnement publicitaire de plus en plus sensible aux questions de droits d’auteur et de respect des marques. Les entreprises doivent d\u00e9sormais \u00eatre extr\u00eamement vigilantes lorsqu’elles con\u00e7oivent des campagnes publicitaires internationales, surtout lorsqu’elles utilisent des \u00e9l\u00e9ments visuels associ\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e0 des lieux embl\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n L’affaire Lindt devrait inciter les marques internationales \u00e0 renforcer leur veille juridique et \u00e0 mettre en place des contr\u00f4les plus stricts avant de diffuser des publicit\u00e9s, en particulier celles qui exploitent des symboles visuels tr\u00e8s reconnaissables. Les marques qui agissent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale doivent d\u00e9sormais int\u00e9grer les droits d’auteur et les droits d’image dans leurs processus de cr\u00e9ation afin de pr\u00e9venir de tels litiges. Ce genre de condamnation peut non seulement entra\u00eener des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res importantes, mais aussi affecter l’image de marque et la r\u00e9putation de l’entreprise, ce qui est souvent plus co\u00fbteux \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\nLa gestion de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : un enjeu crucial pour les entreprises internationales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n