La Suisse s\u2019appr\u00eate \u00e0 franchir une \u00e9tape symbolique dans ses relations avec l\u2019Union europ\u00e9enne. D\u00e9but mars, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Guy Parmelin se rendra \u00e0 Bruxelles pour signer l\u2019accord sur les Bilat\u00e9rales III, sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n
Cette visite marque un contraste fort avec 2021, lorsque le m\u00eame Guy Parmelin avait mis fin aux n\u00e9gociations sur l\u2019accord-cadre institutionnel. Pour l\u2019\u00e9conomie helv\u00e9tique, la consolidation de la voie bilat\u00e9rale reste un enjeu strat\u00e9gique, tant les liens avec l\u2019UE structurent ses exportations, sa recherche et son approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
En 2021, l\u2019interruption brutale des discussions avait provoqu\u00e9 des tensions avec la Commission europ\u00e9enne. Bruxelles avait r\u00e9serv\u00e9 une demi-journ\u00e9e de n\u00e9gociations et s\u2019\u00e9tait retrouv\u00e9e face \u00e0 une rupture rapide des \u00e9changes. Quatre ans plus tard, le contexte politique a \u00e9volu\u00e9 et la Suisse entend d\u00e9sormais formaliser un nouveau paquet d\u2019accords destin\u00e9 \u00e0 stabiliser ses relations avec son principal partenaire commercial.<\/p>\n\n\n\n
Selon les informations avanc\u00e9es par Blick<\/a>, la mise au point entre Berne et Bruxelles est en cours afin que la visite officielle puisse intervenir avant la transmission du message formel du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au Parlement en mars. Guy Parmelin signera l\u2019accord sur les Bilat\u00e9rales III<\/a> \u00e0 Bruxelles. Pour entrer en vigueur sur le plan du droit international, le texte devra ensuite \u00eatre ratifi\u00e9 en Suisse par le Parlement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le peuple.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan politique interne, le projet semble avancer apr\u00e8s la phase de consultation. Une nette majorit\u00e9 des participants soutient l\u2019accord tout en demandant des ajustements. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aurait apport\u00e9 des r\u00e9ponses \u00e0 ces pr\u00e9occupations, notamment sur la participation des cantons et du Parlement au processus de reprise du droit europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Un m\u00e9canisme de \u00ab Decision Shaping \u00bb est pr\u00e9vu afin d\u2019associer les cantons plus t\u00f4t et de mani\u00e8re plus syst\u00e9matique lorsque le droit europ\u00e9en devient pertinent pour la Suisse. Ce dispositif doit leur permettre de faire valoir leurs int\u00e9r\u00eats d\u00e8s la phase d\u2019\u00e9laboration des normes \u00e0 Bruxelles. Pour le Parlement f\u00e9d\u00e9ral, un processus d\u2019information et de consultation \u00e9largi et transparent doit \u00eatre instaur\u00e9 \u00e0 toutes les \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n La signature par le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration rev\u00eat une dimension politique forte. Elle vise \u00e0 d\u00e9montrer que la Suisse reste engag\u00e9e sur la voie bilat\u00e9rale apr\u00e8s les frictions pass\u00e9es. Guy Parmelin, qui avait incarn\u00e9 la rupture en 2021, se retrouve d\u00e9sormais charg\u00e9 de sceller le compromis. Le porte-parole du conseiller f\u00e9d\u00e9ral, Urs Widmer, n\u2019a pas souhait\u00e9 commenter publiquement les d\u00e9tails du d\u00e9placement \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des \u00e9l\u00e9ments centraux du nouvel accord est l\u2019introduction d\u2019une clause de sauvegarde. Celle-ci doit permettre aux cantons d\u2019agir en cas de surcharge de leurs infrastructures. Le Tessin est particuli\u00e8rement concern\u00e9, la circulation routi\u00e8re y atteignant r\u00e9guli\u00e8rement ses limites. En cas d\u2019embouteillages massifs<\/a> ou de tensions r\u00e9gionales, un canton pourrait invoquer cette clause et demander des restrictions temporaires.<\/p>\n\n\n\n Le dossier des taxes universitaires a \u00e9galement constitu\u00e9 un point sensible des n\u00e9gociations. L\u2019Union europ\u00e9enne exige que les \u00e9tudiants issus de ses \u00c9tats membres ne paient pas de frais d\u2019\u00e9tudes plus \u00e9lev\u00e9s en Suisse que les \u00e9tudiants suisses. Or, une r\u00e9duction des taxes pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers pourrait entra\u00eener un manque \u00e0 gagner annuel de plusieurs dizaines de millions de francs pour les cantons concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La consultation a formul\u00e9 deux exigences claires sur ce point. D\u2019une part, une compensation financi\u00e8re appropri\u00e9e de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration en cas de perte de recettes. D\u2019autre part, la garantie que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne puisse pas d\u00e9cider unilat\u00e9ralement de la politique des taxes des cantons dans le cadre de futurs compromis avec l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan \u00e9conomique, les enjeux sont consid\u00e9rables. L\u2019Union europ\u00e9enne demeure le premier partenaire commercial de la Suisse. Les secteurs de l\u2019industrie, de la recherche et de l\u2019\u00e9nergie b\u00e9n\u00e9ficient directement d\u2019un acc\u00e8s stable au march\u00e9 europ\u00e9en et de la participation \u00e0 des programmes communs. Malgr\u00e9 l\u2019opposition affich\u00e9e de l\u2019UDC au paquet d\u2019accords, les conseillers f\u00e9d\u00e9raux UDC Guy Parmelin et Albert R\u00f6sti soutiennent le compromis au sein du gouvernement, soulignant son importance pour les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du pays.<\/p>\n\n\n\n La signature des Bilat\u00e9rales III ne constituera qu\u2019une \u00e9tape. Le processus de ratification interne, avec un passage devant le Parlement et la possibilit\u00e9 d\u2019un vote populaire, d\u00e9terminera l\u2019issue finale. Dans un syst\u00e8me marqu\u00e9 par la d\u00e9mocratie directe, l\u2019acceptation de ce nouvel \u00e9quilibre institutionnel d\u00e9pendra du soutien politique et de la capacit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 convaincre de ses avantages.<\/p>\n\n\n\nClause de sauvegarde et taxes universitaires au c\u0153ur du compromis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n