La question des loyers abusifs continue de diviser le paysage politique suisse, avec des r\u00e9formes r\u00e9guli\u00e8rement propos\u00e9es pour ajuster les crit\u00e8res de ce qui constitue un \u00abloyer usuel\u00bb dans les quartiers. L’initiative 17.493, port\u00e9e par Hans Egloff, d\u00e9put\u00e9 de l’UDC, visait \u00e0 assouplir ces crit\u00e8res, notamment en r\u00e9duisant le nombre d’objets de comparaison utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer si un loyer est excessif pour les locataires.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Mais cette proposition a suscit\u00e9 l’opposition de l’Association suisse des locataires (ASLOCA), qui a d\u00e9nonc\u00e9 une tentative de faciliter la hausse des loyers et de fragiliser les droits des locataires. Le rejet unanime de cette initiative par la Commission des affaires juridiques du Conseil national a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 comme une victoire pour les locataires suisses, une victoire port\u00e9e par la mobilisation citoyenne.<\/p>\n\n\n\n
L’initiative 17.493 de Hans Egloff visait \u00e0 assouplir les r\u00e8gles relatives \u00e0 la d\u00e9termination des loyers dits \u00ab usuels \u00bb. L\u2019objectif affich\u00e9 \u00e9tait de r\u00e9duire la bureaucratie et d\u2019adopter des crit\u00e8res de comparaison plus \u00ab r\u00e9alistes \u00bb afin de simplifier le processus pour les bailleurs. Toutefois, selon Christian Dandr\u00e8s, conseiller national socialiste et juriste \u00e0 l\u2019ASLOCA, cette proposition repr\u00e9sentait une \u00ab attaque \u00bb contre les droits des locataires. Dandr\u00e8s a expliqu\u00e9 que cette r\u00e9forme aurait permis aux bailleurs de justifier plus facilement des hausses de loyers en utilisant des donn\u00e9es moins objectives.<\/p>\n\n\n\n
En pratique, l’initiative visait \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019objets de comparaison n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer si un loyer est abusif, passant de cinq \u00e0 trois. Elle aurait aussi permis aux bailleurs d’utiliser les statistiques de l’industrie immobili\u00e8re, souvent biais\u00e9es, plut\u00f4t que des donn\u00e9es publiques objectives pour justifier des hausses. Un tel syst\u00e8me aurait donc facilit\u00e9 les hausses de loyers<\/a> en permettant aux bailleurs de se baser sur leurs propres chiffres, ce qui aurait pu entra\u00eener une augmentation g\u00e9n\u00e9rale des loyers, en particulier dans les quartiers plus abordables.<\/p>\n\n\n\n L’ASLOCA a \u00e9galement mis en garde contre les cons\u00e9quences de cette r\u00e9forme, qui, selon l’association, aurait conduit \u00e0 un afflux de r\u00e9siliations de bail. Selon Dandr\u00e8s, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral aurait jug\u00e9 de mani\u00e8re injuste qu’un bailleur pouvait r\u00e9silier un contrat de location en prouvant qu\u2019un futur loyer n\u2019est pas abusif. En somme, cette initiative \u00e9tait vue par l\u2019ASLOCA comme un moyen de favoriser la sp\u00e9culation immobili\u00e8re, au d\u00e9triment de la stabilit\u00e9 des locataires.<\/p>\n\n\n\n Le rejet de l’initiative par la Commission des affaires juridiques du Conseil national a \u00e9t\u00e9 largement salu\u00e9 par l\u2019ASLOCA. Christian Dandr\u00e8s a exprim\u00e9 sa satisfaction, soulignant que ce rejet est un \u00ab excellent signal \u00bb pour les locataires, une d\u00e9cision qui montre que la pression populaire commence \u00e0 porter ses fruits, indique Blick<\/a>. Il a rappel\u00e9 que cette victoire \u00e9tait le r\u00e9sultat d’une mobilisation continue des locataires, qui se sont oppos\u00e9s \u00e0 plusieurs r\u00e9formes qu’ils consid\u00e9raient comme nuisibles \u00e0 leurs droits. En novembre 2024, les \u00e9lecteurs suisses avaient d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 deux propositions concernant le droit au bail, un signal clair que les citoyens sont attentifs aux conditions de logement et pr\u00eats \u00e0 d\u00e9fendre leurs droits.<\/p>\n\n\n\n L’ASLOCA consid\u00e8re ce rejet comme un exemple de l\u2019importance de l’engagement citoyen pour influencer les d\u00e9cisions politiques. Ce rejet intervient dans un contexte o\u00f9 des milliers de locataires sont confront\u00e9s \u00e0 des expulsions massives, comme celles observ\u00e9es \u00e0 Carl-Vogt (Gen\u00e8ve) ou aux maisons Sugus (Zurich), o\u00f9 les habitants subissent des augmentations de loyers excessives ou des r\u00e9siliations abusives<\/a>. Dandr\u00e8s estime que la mobilisation des locataires a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisive dans cette bataille.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 cette victoire, l’ASLOCA appelle \u00e0 une vigilance continue. Selon l\u2019association, le droit au bail en Suisse n’a pas connu de r\u00e9formes significatives depuis les ann\u00e9es 1970. Christian Dandr\u00e8s alerte sur une \u00ab dynamique de s\u00e9gr\u00e9gation sociale \u00bb dans le secteur immobilier, o\u00f9 les promoteurs immobiliers cherchent \u00e0 vider des quartiers entiers pour maximiser leurs profits. L’ASLOCA exhorte donc le Conseil national \u00e0 suivre la recommandation de sa commission et \u00e0 mettre fin aux tentatives l\u00e9gislatives de r\u00e9forme qui favoriseraient les bailleurs au d\u00e9triment des locataires.<\/p>\n\n\n\nUne victoire symbolique pour les locataires : la mobilisation porte ses fruits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n