Les automobilistes suisses sont familiers avec les nombreux frais li\u00e9s \u00e0 la possession d’un v\u00e9hicule, notamment les taxes sur le permis de conduire, les contr\u00f4les techniques et l’immatriculation des voitures. Pourtant, un r\u00e9cent rapport de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances soul\u00e8ve des questions sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces frais dans certains cantons. <\/p>\n\n\n\n
Selon ce rapport, les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces taxes d\u00e9passent parfois les co\u00fbts r\u00e9els des services rendus, et cela pourrait m\u00eame \u00eatre ill\u00e9gal dans certains cas. Ce d\u00e9s\u00e9quilibre, observ\u00e9 dans plusieurs cantons, soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes sur l’usage des fonds collect\u00e9s et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former ce syst\u00e8me pour \u00e9viter de p\u00e9naliser les automobilistes.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances<\/a> r\u00e9v\u00e8le des incoh\u00e9rences majeures entre les taxes collect\u00e9es et les co\u00fbts r\u00e9els des services automobiles dans plusieurs cantons suisses. L’indice utilis\u00e9 pour mesurer cette relation indique un d\u00e9calage pr\u00e9occupant : lorsque cet indice atteint 100%, cela signifie que les recettes couvrent exactement les co\u00fbts des services. Cependant, dans plusieurs cantons, cet indice d\u00e9passe largement les 100%, sugg\u00e9rant que les automobilistes paient bien plus que ce qu\u2019ils consomment en services.<\/p>\n\n\n\n Les cantons d’Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures, du Tessin et de Gen\u00e8ve sont les plus concern\u00e9s par ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Par exemple, \u00e0 Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures, l\u2019indice atteint 164%, au Tessin 156%, et \u00e0 Gen\u00e8ve 147%. Ces valeurs montrent que les taxes impos\u00e9es aux automobilistes sont bien sup\u00e9rieures aux co\u00fbts r\u00e9els des services. Bien que ces chiffres ne soient pas des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence absolue, ils sugg\u00e8rent une disproportion manifeste entre les taxes collect\u00e9es et les d\u00e9penses r\u00e9ellement engag\u00e9es. Cette situation suscite la question : ces exc\u00e9dents sont-ils justifi\u00e9s par une mauvaise gestion des fonds ou par des frais cach\u00e9s qui ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les indices ?<\/p>\n\n\n\n Certaines explications sont apport\u00e9es par les cantons eux-m\u00eames. Par exemple, Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures soutient que les recettes exc\u00e9dentaires proviennent des indemnit\u00e9s vers\u00e9es par les grandes soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules. En 2023, ces indemnit\u00e9s ont d\u00e9pass\u00e9 les 900 000 francs, ce qui a permis de combler l’\u00e9cart et de maintenir l’indice au-dessus de 100%. Le Tessin, quant \u00e0 lui, affirme que les ventes aux ench\u00e8res de plaques d’immatriculation <\/a>g\u00e9n\u00e8rent des recettes importantes, mais qu\u2019une partie des d\u00e9penses li\u00e9es aux infrastructures et \u00e0 l’informatique ne sont pas imput\u00e9es \u00e0 l’office des v\u00e9hicules, mais \u00e0 d’autres d\u00e9partements. Il en r\u00e9sulte une apparente disproportion, mais cette r\u00e9partition pourrait masquer une r\u00e9alit\u00e9 plus complexe.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation, des appels \u00e0 la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal concernant les automobilistes se font entendre. Le surveillant des prix, Stefan Meierhans, a sugg\u00e9r\u00e9 en 2022 qu\u2019un maximum de 80% des co\u00fbts des services automobiles puisse \u00eatre directement r\u00e9percut\u00e9 sur les automobilistes, rapporte Blick<\/a>. Selon lui, une partie des co\u00fbts devrait \u00eatre financ\u00e9e par les imp\u00f4ts, car la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est un bien public et non exclusivement la charge des usagers de la route.<\/p>\n\n\n\n Les ajustements r\u00e9alis\u00e9s dans certains cantons montrent que des r\u00e9formes sont possibles. Par exemple, Gen\u00e8ve a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une baisse des tarifs pour certains services en 2026, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 des exc\u00e9dents pour certains d’entre eux. De m\u00eame, le canton de Thurgovie a impos\u00e9 un plafond de couverture des co\u00fbts de 110% maximum. Ces ajustements t\u00e9moignent d’une prise de conscience de l’existence de ces exc\u00e9dents et d’un d\u00e9sir de r\u00e9\u00e9quilibrer le syst\u00e8me de taxation pour qu’il soit plus juste pour les automobilistes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Mais cette situation met \u00e9galement en lumi\u00e8re un probl\u00e8me plus large : la mani\u00e8re dont les fonds collect\u00e9s sont utilis\u00e9s. L’association sectorielle Autoschweiz a soulign\u00e9 que bien que les automobilistes versent chaque ann\u00e9e plus de 12,7 milliards de francs \u00e0 l’\u00c9tat, seulement 8,8 milliards sont r\u00e9ellement r\u00e9investis dans les infrastructures routi\u00e8res. Cela soul\u00e8ve des questions sur la gestion des fonds et sur la mani\u00e8re dont les recettes sont redistribu\u00e9es pour am\u00e9liorer r\u00e9ellement les infrastructures et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\nDes r\u00e9formes et des plafonds n\u00e9cessaires pour r\u00e9\u00e9quilibrer le syst\u00e8me<\/strong><\/h2>\n\n\n\n