En Suisse, la construction de logements neufs est un processus qui prend un temps d\u00e9mesur\u00e9 dans certains cantons, aggravant ainsi la p\u00e9nurie immobili\u00e8re. Si au Liechtenstein, obtenir un permis de construire est une formalit\u00e9 qui prend en moyenne 42 jours, le contraste avec la Suisse est frappant. <\/p>\n\n\n\n
Ce probl\u00e8me touche principalement les zones urbaines et aggrave une situation d\u00e9j\u00e0 d\u00e9licate dans le secteur immobilier suisse. Alors que la demande de logements est en constante hausse, ces longs d\u00e9lais retardent la mise sur le march\u00e9 de nouveaux projets, et par cons\u00e9quent, l\u2019offre de logements disponibles.<\/p>\n\n\n\n
La lenteur des d\u00e9marches administratives pour obtenir un permis de construire <\/a>est un probl\u00e8me r\u00e9current dans de nombreux cantons suisses. Selon l\u2019\u00a0\u00bbIndice de libert\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb publi\u00e9 par le think tank Avenir Suisse, bas\u00e9 sur les donn\u00e9es du cabinet de conseil W\u00fcest Partner, les cantons comme Gen\u00e8ve, Fribourg, et le Valais figurent parmi les plus lents en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de permis de construire. En effet, \u00e0 Gen\u00e8ve, le d\u00e9lai m\u00e9dian de traitement des demandes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un impressionnant 369 jours, bien au-del\u00e0 de la moyenne suisse qui est de 90 jours \u00e0 Saint-Gall, un canton o\u00f9 la situation est relativement plus rapide.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les raisons de ces d\u00e9lais interminables sont multiples. La proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t d\u2019objections est une des principales causes. En effet, en vertu d\u2019une d\u00e9cision de la Cour f\u00e9d\u00e9rale de justice de 2011, toute personne peut d\u00e9sormais \u00e9mettre une objection contre une demande de permis, ce qui a pour effet de ralentir consid\u00e9rablement le processus. \u00c0 Zurich, environ 70 % des demandes font l\u2019objet de telles objections, entra\u00eenant des retards suppl\u00e9mentaires et des r\u00e9visions de projets. Ces objections sont souvent li\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine, \u00e0 la r\u00e9gulation de la densit\u00e9 urbaine et \u00e0 la protection du paysage. Selon Matthias Engel, de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des entrepreneurs, cette situation est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique lorsque des terrains d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s ou densifi\u00e9s, rapporte Blick<\/a>. Les obstacles administratifs rendent le processus bien plus complexe que lorsqu\u2019il s\u2019agit de construire sur des terrains vierges.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres facteurs viennent aggraver la situation, notamment le manque de num\u00e9risation et les effectifs insuffisants dans les services d\u2019urbanisme. La paperasse et les \u00e9changes postaux ralentissent encore le traitement des demandes, ce qui allonge encore davantage les d\u00e9lais. D\u2019apr\u00e8s Matthias Engel, l\u2019objectif devrait \u00eatre de r\u00e9duire le traitement des dossiers \u00e0 100 jours maximum afin de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence du march\u00e9 du logement.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation pr\u00e9occupante, certains cantons cherchent \u00e0 am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9. Le canton d\u2019Uri se distingue par son approche innovante qui a permis de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les d\u00e9lais de traitement. Gr\u00e2ce \u00e0 une plateforme num\u00e9rique moderne, les demandes de permis sont trait\u00e9es rapidement. La soumission \u00e9lectronique des demandes \u00e9limine les d\u00e9lais li\u00e9s aux \u00e9changes postaux et garantit que tous les documents n\u00e9cessaires sont soumis correctement d\u00e8s le d\u00e9part, \u00e9vitant ainsi les retards dus \u00e0 des dossiers incomplets. Le traitement des demandes est rapide et chaque dossier est imm\u00e9diatement transmis aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour approbation.<\/p>\n\n\n\n Avec un d\u00e9lai de traitement m\u00e9dian de 77 jours, Uri reste bien loin des 369 jours de Gen\u00e8ve, et se rapproche des standards plus efficaces du Liechtenstein. Ce mod\u00e8le pourrait servir d’exemple pour d’autres cantons suisses. Lukas R\u00fchlin, expert d’Avenir Suisse, estime que ce que le Liechtenstein <\/a>a accompli en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de permis de construire devrait th\u00e9oriquement \u00eatre possible pour la Suisse, \u00e0 condition que des r\u00e9formes aient lieu au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Certains membres du Parlement suisse, comme Andrea Caroni et Andrea Gm\u00fcr, ont propos\u00e9 des motions visant \u00e0 r\u00e9duire les possibilit\u00e9s d\u2019objections en imposant des amendes en cas d\u2019objections abusives. Cela pourrait all\u00e9ger le processus et r\u00e9duire les d\u00e9lais de mani\u00e8re significative. Toutefois, ces propositions n\u2019ont pas encore abouti \u00e0 des d\u00e9cisions l\u00e9gislatives concr\u00e8tes, et le processus reste lent, m\u00eame \u00e0 Berne.<\/p>\n\n\n\nDes solutions existantes : le mod\u00e8le d’Uri<\/strong><\/h2>\n\n\n\n