Depuis le 1er janvier 2026, des milliers de retrait\u00e9s frontaliers, en particulier ceux qui vivent en France et ont travaill\u00e9 \u00e0 la fois en Suisse et en France, constatent une baisse nette de leur retraite compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco. La Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des frontaliers (CEF) d\u00e9nonce ce ph\u00e9nom\u00e8ne, pr\u00e9cisant que cette baisse touche principalement les retrait\u00e9s dits \u00ab polypensionn\u00e9s \u00bb, qui per\u00e7oivent une pension des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
Ce changement d\u00e9coule de la r\u00e9vision des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux appliqu\u00e9s aux retraites. Ceci concerne particuli\u00e8rement les cotisations sociales qui touchent d\u00e9sormais la totalit\u00e9 des revenus de retraite, qu\u2019ils proviennent de la France ou de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n
Auparavant, les retrait\u00e9s frontaliers<\/a> b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un plafonnement des cotisations sociales, c’est-\u00e0-dire que seule la partie de leur retraite provenant de France \u00e9tait soumise aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. En d\u2019autres termes, un retrait\u00e9 percevant, par exemple, 5000 \u20ac de la Suisse et 300 \u20ac de la France ne payait des cotisations sociales que sur les 300 \u20ac, limitant ainsi l’impact des pr\u00e9l\u00e8vements. Cependant, depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2026, cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. D\u00e9sormais, l\u2019ensemble des pensions, qu\u2019elles proviennent de Suisse ou de France, sont soumises aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 un taux pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 9,1%.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, un retrait\u00e9 percevant 5000 \u20ac de la Suisse et 300 \u20ac de la France devra d\u00e9sormais payer 9,1% sur 5300 \u20ac, soit 412 \u20ac au lieu de 300 \u20ac comme pr\u00e9c\u00e9demment. Ce changement est le r\u00e9sultat d\u2019une d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat de fin 2024, qui s\u2019est bas\u00e9 sur une interpr\u00e9tation du droit europ\u00e9en, estimant que la France n\u2019est pas contrainte de maintenir un plafond de cotisations sur les pensions per\u00e7ues de l’\u00e9tranger. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9e par l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise, qui a valid\u00e9 la nouvelle r\u00e8gle de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme, bien que l\u00e9gale, est vivement critiqu\u00e9e par plusieurs associations, dont la CEF, qui repr\u00e9sente les travailleurs frontaliers<\/a>. Ces derniers estiment que cette mesure p\u00e9nalise injustement une population d\u00e9j\u00e0 vuln\u00e9rable, en particulier ceux qui d\u00e9pendent d\u2019une combinaison de retraites provenant de diff\u00e9rents pays. La CEF alerte sur l’impact de cette r\u00e9forme, soulignant qu\u2019elle entra\u00eenera une diminution des revenus nets de nombreux retrait\u00e9s frontaliers, dont certains risquent de voir leurs pensions amput\u00e9es de mani\u00e8re brutale. Cette r\u00e9forme devrait permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais de g\u00e9n\u00e9rer plusieurs centaines de millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires pour financer la protection sociale, mais elle fait \u00e9galement l\u2019objet de nombreuses contestations.<\/p>\n\n\n\nUne mesure contest\u00e9e par les syndicats et les \u00e9lus<\/strong><\/h2>\n\n\n\n