L\u2019hiver suisse s\u2019accompagne in\u00e9vitablement de son lot de neige, de verglas\u2026 et de litiges. La question de la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9neigement est loin d\u2019\u00eatre anecdotique, car elle peut impliquer des cons\u00e9quences juridiques et financi\u00e8res lourdes. <\/p>\n\n\n\n
Propri\u00e9taires comme locataires doivent comprendre ce que la loi pr\u00e9voit dans les diff\u00e9rents cas de figure. Cette responsabilit\u00e9, bien encadr\u00e9e, varie selon le type de bien et la relation contractuelle entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
En Suisse, tout propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier a l\u2019obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes circulant sur sa propri\u00e9t\u00e9. Cette r\u00e8gle vaut particuli\u00e8rement en hiver, o\u00f9 neige et verglas augmentent le risque d\u2019accidents. En cas de chute, le propri\u00e9taire est consid\u00e9r\u00e9 comme responsable si les voies d\u2019acc\u00e8s ne sont pas d\u00e9gag\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Un cas type : un locataire glisse sur un chemin priv\u00e9 verglac\u00e9 menant \u00e0 son immeuble et subit des blessures graves. Si le chemin n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement d\u00e9neig\u00e9, le propri\u00e9taire peut \u00eatre tenu pour fautif, et les indemnit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es peuvent atteindre plusieurs millions de francs.<\/p>\n\n\n\n
Il est donc imp\u00e9ratif pour les propri\u00e9taires de maisons ou d\u2019immeubles d\u2019\u00eatre correctement assur\u00e9s. Pour ceux qui habitent eux-m\u00eames leur bien, c\u2019est leur assurance responsabilit\u00e9 civile priv\u00e9e qui entre en jeu. Pour les propri\u00e9taires d\u2019immeubles locatifs<\/a>, ou de maisons de vacances lou\u00e9es \u00e0 des tiers, il est recommand\u00e9 de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile immeuble. Ce type d\u2019assurance couvre g\u00e9n\u00e9ralement les risques \u00e0 hauteur de 5 millions de francs, souligne Blick<\/a>. Elle prend en charge aussi bien les dommages corporels que mat\u00e9riels, ainsi que les frais de proc\u00e9dure en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n Les propri\u00e9taires d\u2019appartements en PPE (propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tages) ne sont pas exempts de cette responsabilit\u00e9. D\u00e8s lors qu\u2019ils partagent des espaces communs tels que des all\u00e9es, des escaliers ou des garages, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entretien et du d\u00e9neigement est collective. Une assurance adapt\u00e9e est donc aussi n\u00e9cessaire dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n