La Suisse s\u2019appr\u00eate \u00e0 se prononcer sur une transformation majeure de son syst\u00e8me fiscal. Le 8 mars 2026, les citoyens voteront sur le passage \u00e0 l\u2019imposition individuelle, qui concerne \u00e9galement les couples mari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Cette mesure vise \u00e0 supprimer la \u00ab p\u00e9nalisation du mariage \u00bb, une in\u00e9galit\u00e9 fiscale d\u00e9nonc\u00e9e depuis des d\u00e9cennies. Derri\u00e8re ce changement technique se cache un bouleversement aux implications politiques, \u00e9conomiques et sociales importantes.<\/p>\n\n\n\n
Actuellement, les couples mari\u00e9s <\/a>sont impos\u00e9s conjointement, ce qui entra\u00eene souvent une charge fiscale plus \u00e9lev\u00e9e que pour des concubins aux revenus \u00e9quivalents, en raison de la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, d\u00e9sign\u00e9 comme la \u00ab p\u00e9nalisation du mariage \u00bb, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 contraire \u00e0 la Constitution par le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral d\u00e8s 1984. Malgr\u00e9 des ajustements cantonaux, cette in\u00e9galit\u00e9 subsiste au niveau de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct.<\/p>\n\n\n\n Le projet de r\u00e9forme soumis au vote d\u00e9coule d\u2019une initiative lanc\u00e9e en 2022 par les Femmes PLR. En r\u00e9ponse, le Parlement a propos\u00e9 un contre-projet indirect, qui est d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la population. Il pr\u00e9voit que chaque personne remplisse sa propre d\u00e9claration fiscale<\/a>, ind\u00e9pendamment de son \u00e9tat civil. Ainsi, les revenus (salaires, rentes, etc.) seraient impos\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, et les \u00e9l\u00e9ments de fortune seraient r\u00e9partis selon les r\u00e8gles du droit civil.<\/p>\n\n\n\n Un bar\u00e8me fiscal unique remplacerait les bar\u00e8mes actuels diff\u00e9renci\u00e9s. Les taux d\u2019imposition seraient r\u00e9duits pour les revenus faibles et moyens, et l\u00e9g\u00e8rement relev\u00e9s pour les revenus \u00e9lev\u00e9s. Pour soutenir les familles, la d\u00e9duction pour enfants serait augment\u00e9e de 6800 \u00e0 12 000 francs par enfant. Le projet concerne tous les niveaux de la fiscalit\u00e9 suisse : f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal. Les cantons devront donc adapter bar\u00e8mes et d\u00e9ductions, ce qui n\u00e9cessite une refonte administrative d\u2019ampleur.<\/p>\n\n\n\n La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit un co\u00fbt annuel de 630 millions de francs, dont 500 millions \u00e0 sa charge, le reste incombant aux cantons. La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, estime ce co\u00fbt \u00ab supportable \u00bb. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration indique que 50 % des contribuables verraient leur charge fiscale diminuer, 36 % ne subiraient aucun changement, et 14 % paieraient davantage d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires seraient les couples mari\u00e9s avec deux revenus similaires, les retrait\u00e9s, ainsi que de nombreuses personnes non mari\u00e9es. \u00c0 l\u2019inverse, les perdants potentiels seraient les m\u00e9nages avec un seul revenu ou un second revenu faible, ainsi que les c\u00e9libataires \u00e0 haut revenu. Ces foyers pourraient \u00eatre affect\u00e9s par la disparition du bar\u00e8me sp\u00e9cifique aux mari\u00e9s et par la division par deux de la d\u00e9duction pour enfants.<\/p>\n\n\n\n