Lanc\u00e9 en mars 2020, le programme de pr\u00eats Covid en Suisse a permis de soutenir des milliers d\u2019entreprises face aux difficult\u00e9s \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie. En quelques semaines, pr\u00e8s de 17 milliards de francs ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s \u00e0 140’000 entreprises. Cependant, plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019octroi de ces pr\u00eats, des milliers d\u2019entrepreneurs se retrouvent aujourd’hui dans une situation de suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et font face \u00e0 des poursuites p\u00e9nales pour des infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des fonds. <\/p>\n\n\n\n
Les accusations d\u2019escroquerie et d\u2019abus de confiance mettent en lumi\u00e8re des zones d’ombre dans la gestion de ce dispositif d\u2019urgence. Une enqu\u00eate men\u00e9e par Basik r\u00e9v\u00e8le des pratiques contest\u00e9es dans le cadre du contr\u00f4le des pr\u00eats et de la gestion des plaintes, et souligne la pression croissante sur le syst\u00e8me judiciaire suisse.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9pit de l\u2019objectif initial de sauver les entreprises, la crise des pr\u00eats Covid<\/a> a laiss\u00e9 des traces profondes dans le secteur entrepreneurial suisse. En fin d’ann\u00e9e 2025, pr\u00e8s de 6000 commer\u00e7ants avaient \u00e9t\u00e9 poursuivis p\u00e9nalement, principalement pour des accusations d’escroquerie ou d\u2019abus de confiance. La RTS<\/a> cite le cas de Domenico, un restaurateur genevois, est particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9lateur de cette situation : apr\u00e8s avoir emprunt\u00e9 65’000 francs pour sauver ses deux restaurants, il est contraint de fermer l\u2019un d\u2019eux en raison de la crise. Quelques semaines plus tard, il re\u00e7oit un courrier d\u2019avocat l\u2019accusant d\u2019avoir utilis\u00e9 les fonds \u00e0 mauvais escient, entra\u00eenant des accusations pouvant aboutir \u00e0 cinq ans de prison. Bien qu\u2019une partie des plaintes aient \u00e9t\u00e9 class\u00e9es, cette proc\u00e9dure a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un syst\u00e8me de contr\u00f4les renforc\u00e9s et de sanctions strictes qui p\u00e8se lourdement sur les entrepreneurs, qu\u2019ils soient responsables de fautes ou victimes de circonstances impr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n Les poursuites p\u00e9nales sont aliment\u00e9es par une clause du programme de pr\u00eats Covid stipulant que les entrepreneurs doivent respecter des conditions strictes en mati\u00e8re d\u2019utilisation des fonds. En cas de non-respect, ils peuvent \u00eatre poursuivis personnellement et contraints de rembourser l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant emprunt\u00e9. Si l\u2019objectif \u00e9tait de soutenir les entreprises dans une situation d\u2019urgence, il semble que ce contr\u00f4le a surtout engendr\u00e9 un climat de m\u00e9fiance envers ceux qui ont cherch\u00e9 \u00e0 se redresser.<\/p>\n\n\n\n