En Suisse, le d\u00e9bat sur l\u2019obligation vaccinale refait surface pr\u00e8s de six ans apr\u00e8s la pand\u00e9mie de Covid-19. Alors que la Conf\u00e9d\u00e9ration avait renonc\u00e9 \u00e0 imposer une vaccination g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e durant la crise, plusieurs cantons envisagent d\u00e9sormais de sanctionner le refus de se faire vacciner dans des contextes particuliers. <\/p>\n\n\n\n
Le canton de Saint-Gall a r\u00e9cemment ouvert une consultation sur une modification l\u00e9gale pr\u00e9voyant des amendes, ce qui ravive une controverse d\u00e9j\u00e0 vive. D\u2019autres cantons, comme Zurich ou le Valais, disposent d\u00e9j\u00e0 de bases l\u00e9gales similaires, parfois bien plus s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
La relance du d\u00e9bat provient du canton de Saint-Gall, o\u00f9 une r\u00e9vision de la loi sur la sant\u00e9 pr\u00e9voit d\u00e9sormais une amende en cas de non-respect d\u2019une obligation de vaccination. Le texte, en consultation jusqu\u2019au 19 janvier 2026, s\u2019appuie sur la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9pid\u00e9mies, en vigueur depuis 2016, qui autorise les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 imposer certaines vaccinations <\/a>dans des situations exceptionnelles. L\u2019amende maximale envisag\u00e9e \u00e0 Saint-Gall serait de 20’000 francs.<\/p>\n\n\n\n Le projet n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 susciter des critiques. Nicolas Rimoldi, figure du mouvement Mass-Voll, a d\u00e9nonc\u00e9 une violation des droits humains. Le conseiller national UDC saint-gallois Mike Egger a annonc\u00e9 qu\u2019il d\u00e9poserait une intervention au Parlement f\u00e9d\u00e9ral, estimant que le montant des sanctions pourrait avoir des \u00ab cons\u00e9quences existentielles pour une grande partie de la population \u00bb, rapporte Blick<\/a>. Ce retour du d\u00e9bat met en \u00e9vidence les tensions persistantes entre pr\u00e9vention sanitaire et libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n\n\n\n La disposition saint-galloise n\u2019est pourtant pas isol\u00e9e. Le canton de Zurich, d\u00e8s 2017, a modifi\u00e9 sa propre loi sur la sant\u00e9 pour inclure une sanction similaire. L\u2019article 61m pr\u00e9voit qu\u2019un refus de se soumettre \u00e0 une \u00ab vaccination d\u00e9clar\u00e9e obligatoire \u00bb peut entra\u00eener une amende allant jusqu\u2019\u00e0 50’000 francs. Ce montant, fix\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, repr\u00e9sente une marge de man\u0153uvre importante dans l\u2019application des peines. Selon l\u2019Office cantonal de la sant\u00e9 publique de Zurich, cette clause s\u2019inscrit pleinement dans le cadre du droit f\u00e9d\u00e9ral et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par de nombreux autres cantons.<\/p>\n\n\n\n Le Valais, pour sa part, va encore plus loin : sa loi cantonale permet une amende maximale de 100’000 francs, voire des arr\u00eats jusqu\u2019\u00e0 trois mois, pour toute infraction aux dispositions sanitaires, y compris le refus d\u2019une vaccination obligatoire. Ces sanctions s\u2019appliquent uniquement dans des contextes d\u2019urgence d\u00e9finis par les autorit\u00e9s cantonales, en lien avec des directives f\u00e9d\u00e9rales. L\u2019article 124 de la loi valaisanne pr\u00e9cise bien que ces mesures doivent rester exceptionnelles.<\/p>\n\n\n\n