{"id":109636,"date":"2026-01-15T15:12:00","date_gmt":"2026-01-15T14:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=109636"},"modified":"2026-01-14T20:13:42","modified_gmt":"2026-01-14T19:13:42","slug":"suisse-perd-faveur-fiscale-trump","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/suisse-perd-faveur-fiscale-trump\/","title":{"rendered":"La Suisse perd des milliards \u00e0 cause d\u2019une faveur fiscale accord\u00e9e \u00e0 Trump\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Les \u00c9tats-Unis ont r\u00e9ussi \u00e0 obtenir une exemption de l\u2019imp\u00f4t minimum mondial de 15 % instaur\u00e9 par l’OCDE, ce qui pourrait avoir des cons\u00e9quences importantes pour la Suisse. Ce traitement de faveur a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 apr\u00e8s des n\u00e9gociations intenses, avec l\u2019argument que le syst\u00e8me fiscal am\u00e9ricain, bien que diff\u00e9rent, garantissait un niveau d\u2019imposition comparable. <\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision modifie les r\u00e8gles du jeu pour les entreprises multinationales op\u00e9rant en Suisse et ailleurs, en introduisant un syst\u00e8me fiscal \u00e0 deux vitesses. Bien que la Suisse fasse partie de l’accord international de l\u2019OCDE, cette exemption pour les \u00c9tats-Unis fragilise l\u2019harmonisation fiscale et pourrait entra\u00eener une perte de recettes fiscales pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis exempt\u00e9s : Une d\u00e9cision qui bouleverse l\u2019\u00e9quilibre fiscal mondial<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019OCDE avait mis en place en 2021 un accord mondial destin\u00e9 \u00e0 garantir un imp\u00f4t minimum de 15 % pour les grandes multinationales <\/a>dont le chiffre d’affaires d\u00e9passe les 750 millions d’euros. L\u2019objectif \u00e9tait de lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale en emp\u00eachant les entreprises de d\u00e9localiser leurs profits dans des paradis fiscaux. Cet accord, sign\u00e9 par 147 pays, incluait des mesures permettant aux \u00c9tats d\u2019appliquer des taxes compl\u00e9mentaires si une entreprise payait moins de 15 % d\u2019imp\u00f4ts dans un autre pays.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, sous l\u2019administration de Donald Trump, les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9cid\u00e9 de s’exempter de cet accord en raison de pr\u00e9occupations sur la souverainet\u00e9 fiscale am\u00e9ricaine. Bien que le syst\u00e8me fiscal am\u00e9ricain continue d\u2019appliquer un imp\u00f4t minimum, celui-ci est calcul\u00e9 globalement sur les b\u00e9n\u00e9fices mondiaux des entreprises, contrairement au syst\u00e8me de l\u2019OCDE qui impose un taux par pays. Ce retrait des \u00c9tats-Unis marque un tournant important, car il cr\u00e9e une exception fiscale pour les multinationales am\u00e9ricaines, les avantageant par rapport \u00e0 leurs homologues europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

L’impact pour la Suisse : Perte de recettes fiscales et d\u00e9savantage comp\u00e9titif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour la Suisse, l’impact de cette d\u00e9cision est significatif. Actuellement, lorsque les entreprises sont impos\u00e9es \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 15 % dans un canton suisse, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9l\u00e8ve un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire pour combler la diff\u00e9rence. Cependant, cette r\u00e8gle ne s\u2019appliquera plus aux filiales des entreprises am\u00e9ricaines, car les \u00c9tats-Unis ne sont plus soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t minimum mondial. Autrement dit, la Suisse ne pourra plus r\u00e9cup\u00e9rer les exc\u00e9dents fiscaux lorsque les entreprises am\u00e9ricaines sont sous-impos\u00e9es dans un autre pays. Cette exception am\u00e9ricaine repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner potentiel pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, ce qui fragilise le syst\u00e8me fiscal international et r\u00e9duit les possibilit\u00e9s de \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration\u00a0\u00bb fiscales pour les pays membres.<\/p>\n\n\n\n

De plus, cette situation pourrait rendre la Suisse moins attractive pour les multinationales europ\u00e9ennes, qui risquent de se retrouver d\u00e9savantag\u00e9es par rapport aux entreprises am\u00e9ricaines. La mise en place de r\u00e8gles fiscales \u00e0 deux vitesses pourrait inciter d’autres pays, comme la Chine et l’Inde, \u00e0 demander des exemptions similaires. Si cette tendance se confirme, l\u2019OCDE risque de perdre son r\u00f4le central dans l\u2019harmonisation fiscale mondiale, rendant le syst\u00e8me moins coh\u00e9rent et plus fragment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\nhttps:\/\/twitter.com\/LesEchos\/status\/2008436638846759047\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n

Une r\u00e9ponse de la Suisse : Opportunit\u00e9s et d\u00e9fis fiscaux \u00e0 venir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette nouvelle situation oblige la Suisse \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses propres politiques fiscales et \u00e0 envisager des ajustements. Selon Martin Hess, de SwissHoldings, une association des multinationales implant\u00e9es en Suisse, la Suisse devrait \u00e9tudier les possibilit\u00e9s offertes par l\u2019OCDE pour ajuster ses mesures fiscales et restaurer son attractivit\u00e9 pour les entreprises, relate Watson<\/a>. Par exemple, la Suisse pourrait permettre des d\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires sur les charges salariales ou l\u2019amortissement d\u2019\u00e9quipements, r\u00e9duisant ainsi la charge fiscale <\/a>des entreprises. Ces ajustements pourraient permettre de compenser, au moins partiellement, les effets n\u00e9gatifs de l’exemption am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cette r\u00e9vision l\u00e9gislative pourrait prendre plusieurs ann\u00e9es, un processus que Hess juge trop lent par rapport \u00e0 des pays concurrents comme l\u2019Irlande, les Pays-Bas ou Singapour, qui sont beaucoup plus r\u00e9actifs dans leurs ajustements fiscaux. Cette lenteur pourrait mettre la Suisse en position d\u00e9favorable dans la comp\u00e9tition fiscale mondiale, surtout si d\u2019autres pays adoptent des mesures similaires aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le retrait des \u00c9tats-Unis de l\u2019accord mondial sur l\u2019imp\u00f4t minimum de 15 % impose un d\u00e9fi majeur pour la Suisse, qui perd une part de ses recettes fiscales.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":109638,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,17],"tags":[],"class_list":["post-109636","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109636","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=109636"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109636\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":109639,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109636\/revisions\/109639"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/109638"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=109636"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=109636"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=109636"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}