En Suisse, une faille juridique permet \u00e0 des ressortissants \u00e9trangers, sans droit \u00e0 une rente AVS ou AI, de b\u00e9n\u00e9ficier de prestations compl\u00e9mentaires. En 2024, 1 420 personnes ont profit\u00e9 de ce syst\u00e8me, dont 440 originaires de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ou de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE). <\/p>\n\n\n\n
Cette situation pose un d\u00e9fi pour le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale suisse, o\u00f9 des \u00e9trangers per\u00e7oivent des aides sans remplir les conditions requises pour une rente de base. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu cette lacune, qui pourrait avoir des cons\u00e9quences sur l\u2019immigration et les finances publiques, mais il ne pr\u00e9voit pas d\u2019action imm\u00e9diate pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n
En principe, les ressortissants \u00e9trangers<\/a> qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une aide sociale en Suisse risquent de perdre leur permis de s\u00e9jour. Cependant, il existe une exception pour ceux qui touchent des prestations compl\u00e9mentaires (PC) de l\u2019Assurance-invalidit\u00e9 (AI) ou de l’Assurance-vieillesse et survivants<\/a> (AVS). Ces personnes, bien qu\u2019elles ne soient pas \u00e9ligibles \u00e0 une rente de base, peuvent rester dans le pays tant qu\u2019elles re\u00e7oivent ces prestations. Ce m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 mis en lumi\u00e8re apr\u00e8s une intervention de l’UDC (Union D\u00e9mocratique du Centre), qui a pouss\u00e9 le gouvernement \u00e0 reconna\u00eetre la faille juridique.<\/p>\n\n\n\n