L’ann\u00e9e 2026 s\u2019annonce riche en changements l\u00e9gislatifs en Suisse. Plusieurs r\u00e9formes majeures entreront en vigueur, touchant des domaines vari\u00e9s tels que la sant\u00e9, la fiscalit\u00e9, les retraites et les droits des consommateurs. <\/p>\n\n\n\n
Ces \u00e9volutions auront un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens suisses et des entreprises. Voici un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des principaux changements l\u00e9gislatifs que les Suisses devront suivre attentivement en 2026.<\/p>\n\n\n\n
Avec la r\u00e9forme AVS-21, l\u2019\u00e2ge de la retraite des femmes<\/a> augmentera progressivement. \u00c0 partir de 2026, les femmes n\u00e9es en 1962 devront attendre 64 ans et 6 mois pour partir en retraite, un an plus tard qu\u2019auparavant. Ce changement vise \u00e0 r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart entre hommes et femmes en mati\u00e8re de retraite et \u00e0 garantir la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me de l\u2019AVS, bien que certains groupes puissent \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s par cette extension de la dur\u00e9e de travail.<\/p>\n\n\n\n La Suisse envisage d\u2019augmenter les taux de TVA, avec une hausse pr\u00e9vue pour le taux normal, passant de 8,1% \u00e0 8,8%, ainsi que des augmentations pour les taux r\u00e9duits. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 financer les projets d\u2019infrastructure et \u00e0 soutenir les d\u00e9penses publiques. Bien que l’impact pour les consommateurs sera significatif, cette mesure est n\u00e9cessaire pour maintenir la viabilit\u00e9 des finances publiques \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n La Suisse adopte un imp\u00f4t minimum de 15% pour les grandes entreprises, \u00e0 l\u2019instar des normes fiscales internationales de l\u2019OCDE. Bien que l’impact soit principalement pour les multinationales, cette r\u00e9forme pourrait avoir des r\u00e9percussions indirectes sur les politiques fiscales cantonales et sur la localisation des entreprises dans le pays. Cela visera \u00e0 garantir une taxation juste pour les grandes entreprises op\u00e9rant en Suisse.<\/p>\n\n\n\n Les consommateurs qui ach\u00e8tent des propri\u00e9t\u00e9s neuves b\u00e9n\u00e9ficieront d\u00e9sormais de meilleures protections face aux d\u00e9fauts de construction. En cas de malfa\u00e7on, les propri\u00e9taires auront un droit automatique \u00e0 la r\u00e9paration, m\u00eame si le contrat stipule le contraire. Cette r\u00e9vision vise \u00e0 prot\u00e9ger les acheteurs et \u00e0 garantir des b\u00e2timents conformes, offrant ainsi une plus grande s\u00e9curit\u00e9 juridique dans le secteur immobilier.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme de la Loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 introduira de nouveaux syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration pour les producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Les producteurs recevront des paiements bas\u00e9s sur les prix du march\u00e9, avec des taux minimaux garantis. Bien que cette mesure puisse encourager la production d\u2019\u00e9nergie verte, les producteurs pourraient faire face \u00e0 des revenus plus volatils, ce qui pourrait affecter la stabilit\u00e9 financi\u00e8re des installations photovolta\u00efques et autres \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir du 1er janvier 2026, des vaccins recommand\u00e9s par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), notamment contre le Covid-19<\/a>, les m\u00e9ningocoques et le VRS, seront exempt\u00e9s de franchise. Cette mesure vise \u00e0 favoriser un plus grand nombre de vaccinations et \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s aux traitements pr\u00e9ventifs. En r\u00e9duisant la barri\u00e8re financi\u00e8re, la Suisse cherche \u00e0 augmenter les taux de vaccination, en particulier pour les populations \u00e0 risque.<\/p>\n\n\n\n AGOV, un identifiant unique, sera lanc\u00e9 en 2026 pour permettre aux citoyens d’acc\u00e9der de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e aux services num\u00e9riques de la Conf\u00e9d\u00e9ration, annonce Watson<\/a>. Cette initiative vise \u00e0 simplifier l’acc\u00e8s aux services publics, tout en renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. D’ici fin octobre 2026, les citoyens devront utiliser ce nouvel identifiant pour toutes leurs d\u00e9marches administratives en ligne.<\/p>\n\n\n\nModifications du taux de la TVA : Ce que cela signifie pour les consommateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Fiscalit\u00e9 des grandes entreprises : Mise en place d\u2019un imp\u00f4t minimal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9paration obligatoire des d\u00e9fauts de construction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Nouvelle r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019\u00e9nergie renouvelable : Changement dans les tarifs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vaccins recommand\u00e9s : Fin de la franchise pour certains traitements<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
AGOV : Une nouvelle cl\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux services publics num\u00e9riques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n