Apr\u00e8s plus de dix ans d’enqu\u00eate, la Commission de la concurrence (Comco) a annonc\u00e9 la conclusion d’une vaste investigation concernant des pratiques anticoncurrentielles sur les march\u00e9s financiers suisses. Vingt banques ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans des ententes ill\u00e9gales visant \u00e0 manipuler les march\u00e9s des d\u00e9riv\u00e9s sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des changes. <\/p>\n\n\n\n
Ces ententes, qui remontent \u00e0 la p\u00e9riode 2005-2013, ont abouti \u00e0 des amendes totalisant 237,5 millions de francs. La d\u00e9cision de la Comco marque la fin d\u2019une enqu\u00eate complexe, qui a mobilis\u00e9 d’importants moyens pour analyser des millions de pages de communications confidentielles entre les traders.<\/p>\n\n\n\n
Les enqu\u00eates men\u00e9es par la Comco ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un r\u00e9seau complexe d’accords entre traders de diff\u00e9rentes banques, qui ont conclu plus de vingt ententes distinctes entre 2005 et 2013. Ces accords, qui se sont souvent faits dans la plus grande discr\u00e9tion, concernaient l’\u00e9change d’informations sensibles sur les strat\u00e9gies de trading et les activit\u00e9s des concurrents. L\u2019objectif de ces ententes \u00e9tait d’influencer les prix et de manipuler les march\u00e9s, notamment ceux des d\u00e9riv\u00e9s sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des devises. Les communications entre les traders \u00e9taient principalement r\u00e9alis\u00e9es via des forums professionnels priv\u00e9s, des services de messagerie instantan\u00e9e, et parfois m\u00eame par t\u00e9l\u00e9phone, facilitant ainsi la coordination des actions.<\/p>\n\n\n\n
Les pratiques identifi\u00e9es par la Comco ont eu un impact direct sur les volumes \u00e9chang\u00e9s quotidiennement sur ces march\u00e9s financiers. Selon le communiqu\u00e9 <\/a>publi\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 de la concurrence, certaines banques ont, par le biais de ces accords, eu recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de courtage interbancaires pour mettre en \u0153uvre ces ententes, ce qui a encore complexifi\u00e9 les man\u0153uvres. L\u2019enqu\u00eate a ainsi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des man\u0153uvres visant \u00e0 fausser la concurrence et \u00e0 emp\u00eacher un fonctionnement transparent des march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L’enqu\u00eate, lanc\u00e9e en 2012, a n\u00e9cessit\u00e9 une analyse minutieuse de plus de dix millions de pages de documents, y compris des \u00e9changes \u00e9lectroniques et t\u00e9l\u00e9phoniques entre traders et courtiers. Cette quantit\u00e9 impressionnante de donn\u00e9es a rendu l’investigation particuli\u00e8rement complexe et longue, s’\u00e9tendant sur plusieurs ann\u00e9es. \u00c0 partir de 2016, la Comco a \u00e9galement n\u00e9goci\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019accords amiables, permettant de clore plusieurs des proc\u00e9dures ouvertes. Entre 2016 et 2024, 35 accords amiables ont \u00e9t\u00e9 conclus, permettant de r\u00e9soudre des enqu\u00eates concernant des march\u00e9s de d\u00e9riv\u00e9s et des op\u00e9rations sur les changes.<\/p>\n\n\n\n La sanction de 237,5 millions de francs inflig\u00e9e aux banques concern\u00e9es a suscit\u00e9 des r\u00e9actions dans le secteur financier. Cette amende d\u2019une ampleur in\u00e9dite montre que la Comco est pr\u00eate \u00e0 imposer des sanctions s\u00e9v\u00e8res pour garantir le respect des r\u00e8gles de la concurrence. Cependant, au-del\u00e0 des amendes, cette affaire soul\u00e8ve des questions sur la transparence du secteur bancaire <\/a>et sur les moyens de pr\u00e9vention des comportements anticoncurrentiels.<\/p>\n\n\n\nL’impact de la sanction et les le\u00e7ons pour le secteur bancaire suisse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n