En Suisse, la gestion des finances publiques repose sur le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF), une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante charg\u00e9e de veiller \u00e0 l’efficacit\u00e9 et \u00e0 la transparence de l’utilisation des fonds publics. Cependant, un certain nombre de retards dans la mise en \u0153uvre des recommandations du CDF ont des cons\u00e9quences financi\u00e8res directes pour les citoyens. <\/p>\n\n\n\n
Ces retards, qui se cumulent sur plusieurs ann\u00e9es, sont responsables de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et d’une gestion moins optimale des ressources publiques. En cons\u00e9quence, les contribuables suisses supportent indirectement les cons\u00e9quences de ces inefficacit\u00e9s administratives, qui auraient pourtant pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es avec une gestion plus rigoureuse.<\/p>\n\n\n\n
Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances est charg\u00e9 d’examiner les d\u00e9cisions financi\u00e8res des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, de d\u00e9tecter les erreurs et d\u2019\u00e9mettre des recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer les pratiques et \u00e0 r\u00e9duire les inefficacit\u00e9s. Lorsque certaines recommandations sont accept\u00e9es mais non mises en \u0153uvre dans les d\u00e9lais, elles sont inscrites dans une \u00ab\u00a0liste des lacunes\u00a0\u00bb, un document qui recense les manquements persistants. Cette liste est rendue publique \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e, et il est imp\u00e9ratif que les autorit\u00e9s concern\u00e9es rendent compte de l\u2019avancement des mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019analyse r\u00e9alis\u00e9e par Blick<\/a> montre que la liste actuelle compte 25 recommandations en suspens, un chiffre en hausse par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Par exemple, l\u2019ann\u00e9e d’avant, il y avait 17 recommandations en attente, et en 2022, 18. Ces retards sont d\u2019autant plus inqui\u00e9tants que certaines recommandations figurent dans la liste depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, comme celles relatives \u00e0 la gestion du mat\u00e9riel militaire exc\u00e9dentaire ou \u00e0 l\u2019automatisation des services administratifs de l\u2019AVS et de l\u2019AI. Ces manquements persistent malgr\u00e9 des d\u00e9lais de mise en \u0153uvre initiaux d\u00e9pass\u00e9s de plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Un exemple concret concerne la gestion du mat\u00e9riel militaire hors d\u2019usage. Le CDF avait recommand\u00e9 d\u00e8s 2015 une gestion plus efficace du stockage de mat\u00e9riel exc\u00e9dentaire, \u00e0 co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cependant, le suivi de ces co\u00fbts a \u00e9t\u00e9 interrompu et aucune strat\u00e9gie claire n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en place, laissant la situation sans solution. De m\u00eame, une recommandation en 2018 conseillait d\u2019automatiser le traitement des factures au sein des services de l\u2019AVS<\/a> et de l\u2019AI pour accro\u00eetre leur efficacit\u00e9. Or, cette automatisation n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e, malgr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e d\u2019am\u00e9liorer ces processus.<\/p>\n\n\n\n Ces exemples sont symptomatiques d’un probl\u00e8me r\u00e9current au sein de l’administration suisse, o\u00f9 des d\u00e9cisions importantes sont prises, mais leur mise en \u0153uvre reste souvent n\u00e9glig\u00e9e ou retard\u00e9e. Cette situation se traduit par des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s si les recommandations \u00e9taient appliqu\u00e9es dans les d\u00e9lais convenus.<\/p>\n\n\n\n Le CDF a \u00e9mis plusieurs hypoth\u00e8ses pour expliquer ces retards chroniques dans la mise en \u0153uvre des recommandations. Premi\u00e8rement, certains d\u00e9partements de l’administration fixent des d\u00e9lais de mise en \u0153uvre qui se r\u00e9v\u00e8lent souvent irr\u00e9alistes. Ces d\u00e9lais sont parfois bas\u00e9s sur des objectifs ambitieux, mais la r\u00e9alit\u00e9 des ressources et des capacit\u00e9s disponibles rend leur respect difficile. Arnaud Bonvin, porte-parole du CDF, souligne qu\u2019il y a souvent un d\u00e9calage entre les aspirations des services concern\u00e9s et ce qui est r\u00e9ellement possible dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n\n\n\n En outre, certains d\u00e9partements d\u00e9clarent avoir mis en \u0153uvre certaines recommandations alors que le CDF, apr\u00e8s un nouvel audit, constate que les changements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s comme pr\u00e9vu. Cette divergence entre les d\u00e9clarations des autorit\u00e9s et les \u00e9valuations du CDF est un autre facteur qui contribue \u00e0 l\u2019accumulation des retards. Lorsque de tels \u00e9carts sont identifi\u00e9s, des mesures suppl\u00e9mentaires sont demand\u00e9es pour corriger la situation.<\/p>\n\n\n\n Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la D\u00e9fense, de la Protection civile et du Sport (DDPS) est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Il repr\u00e9sente \u00e0 lui seul six des 25 recommandations en suspens pour 2024. Le CDF n\u2019a pas identifi\u00e9 de tendance sp\u00e9cifique derri\u00e8re ces retards, mais il note que certains d\u00e9partements rencontrent plus de difficult\u00e9s que d\u2019autres pour appliquer les recommandations dans les temps. Il n\u2019en reste pas moins que ces retards ont un co\u00fbt direct, tant pour l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat que pour le porte-monnaie des contribuables.<\/p>\n\n\n\n Les retards dans la mise en \u0153uvre des recommandations du CDF n’ont pas seulement des cons\u00e9quences administratives, mais aussi financi\u00e8res. En effet, les inefficacit\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces manquements se traduisent par des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui p\u00e8sent sur les finances publiques. Par exemple, le mat\u00e9riel militaire <\/a>exc\u00e9dentaire stock\u00e9 sans strat\u00e9gie claire co\u00fbte des milliers, voire des millions de francs \u00e0 l’\u00c9tat, sans retour sur investissement. De m\u00eame, l’absence d\u2019automatisation dans le traitement des dossiers de l’AVS et de l\u2019AI entra\u00eene une surcharge de travail pour les agents publics, allonge les d\u00e9lais de traitement et augmente les co\u00fbts administratifs.<\/p>\n\n\n\n Les retards dans la simplification des syst\u00e8mes informatiques ou dans l\u2019am\u00e9lioration des processus administratifs ralentissent l’efficacit\u00e9 des services publics. Ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, bien qu\u2019apparemment marginaux, s\u2019accumulent au fil du temps et peuvent avoir un impact important sur le budget national. Le CDF, bien qu\u2019efficace dans l\u2019identification des probl\u00e8mes, peine parfois \u00e0 faire en sorte que les recommandations soient appliqu\u00e9es dans les d\u00e9lais impartis, ce qui nuit \u00e0 la gestion optimale des finances publiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les retards dans la mise en \u0153uvre des recommandations du CDF g\u00e9n\u00e8rent des inefficacit\u00e9s et des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les finances publiques.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":108951,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-108950","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/108950","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=108950"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/108950\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/108951"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=108950"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=108950"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=108950"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Pourquoi ces retards persistent-ils ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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