La d\u00e9b\u00e2cle de Credit Suisse, suivie de son rachat par UBS en mars 2023, n\u2019a pas seulement marqu\u00e9 un bouleversement pour le secteur bancaire suisse et mondial. Elle a aussi entra\u00een\u00e9 une premi\u00e8re vague de poursuites juridiques. <\/p>\n\n\n\n
Un groupe d’investisseurs japonais a intent\u00e9 une action en justice contre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse suite \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation forc\u00e9e de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 \u00e9mises par la banque. Ce cas met en lumi\u00e8re les cons\u00e9quences financi\u00e8res de cette d\u00e9cision et les tensions potentielles entre la Suisse et ses partenaires commerciaux, notamment le Japon.<\/p>\n\n\n\n
Les obligations AT1 (Additional Tier 1) sont des instruments financiers utilis\u00e9s par les banques pour renforcer leur capital tout en prenant des risques. En cas de crise, ces obligations peuvent \u00eatre partiellement ou totalement annul\u00e9es. Lors du sauvetage de Credit Suisse<\/a>, cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux obligations AT1, dont la d\u00e9pr\u00e9ciation a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e par les autorit\u00e9s suisses en mars 2023. Cette d\u00e9cision a particuli\u00e8rement affect\u00e9 les d\u00e9tenteurs de ces obligations, parmi lesquels figurent un grand nombre d\u2019investisseurs asiatiques, principalement japonais.<\/p>\n\n\n\n Selon le cabinet d’avocats Drew & Napier, repr\u00e9sentant les plaignants, 184 investisseurs ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), rapporte Blick<\/a>. Ces investisseurs reprochent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse d\u2019avoir viol\u00e9 l\u2019accord de libre-\u00e9change entre la Suisse et le Japon, en proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation des obligations de mani\u00e8re arbitraire et injuste. Ils estiment que cette action constitue une expropriation de fait, \u00e9tant donn\u00e9 la perte totale ou partielle de la valeur de leurs investissements.<\/p>\n\n\n\n Les obligations AT1 touch\u00e9es par cette d\u00e9cision repr\u00e9sentaient une part importante du portefeuille des investisseurs concern\u00e9s, d\u2019une valeur totale d\u00e9passant 138 millions de dollars. Ces investisseurs, qui d\u00e9tiennent des cr\u00e9ances aupr\u00e8s de Credit Suisse, ont exprim\u00e9 leur frustration face \u00e0 ce qu’ils consid\u00e8rent comme une rupture des engagements internationaux de la Suisse, notamment en ce qui concerne la protection des droits des investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n