Le syst\u00e8me fiscal suisse, qui repose en grande partie sur une gestion cantonale des imp\u00f4ts, fait face \u00e0 des critiques de plus en plus vives. Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a mis en lumi\u00e8re des lacunes dans la surveillance de la perception de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, notamment dans les cantons de Gen\u00e8ve et de Thurgovie.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Ces erreurs, souvent non d\u00e9tect\u00e9es pendant des ann\u00e9es, ont eu pour cons\u00e9quence une perte de recettes fiscales importantes pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. L\u2019ampleur de ces dysfonctionnements soul\u00e8ve des questions sur l\u2019efficacit\u00e9 du contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral et sur les risques financiers li\u00e9s \u00e0 cette gestion d\u00e9centralis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF<\/a>), publi\u00e9 en ce d\u00e9but d\u00e9cembre, critique l’insuffisance de la surveillance exerc\u00e9e sur les contr\u00f4les fiscaux cantonaux. Selon le CDF, l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC), en charge de superviser la collecte de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct au niveau cantonal, n’examine pas de mani\u00e8re assez rigoureuse les rapports de contr\u00f4le fournis par les cantons. En cons\u00e9quence, des erreurs fiscales<\/a>, qui auraient d\u00fb \u00eatre d\u00e9tect\u00e9es rapidement, passent inaper\u00e7ues pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, entra\u00eenant ainsi un retard dans le recouvrement des recettes fiscales.<\/p>\n\n\n\n Le cas du canton de Gen\u00e8ve illustre parfaitement cette probl\u00e9matique. Depuis plusieurs ann\u00e9es, une erreur informatique majeure a emp\u00each\u00e9 la mise en place de factures fiscales provisoires pour les entreprises. Ce retard dans l\u2019\u00e9mission des factures a eu pour cons\u00e9quence directe que les recettes fiscales n\u2019ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es que tardivement. De plus, l’administration f\u00e9d\u00e9rale a d\u00fb verser des int\u00e9r\u00eats sur les acomptes volontaires vers\u00e9s par les entreprises, une situation qui a engendr\u00e9 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le CDF a pr\u00e9cis\u00e9 que le Contr\u00f4le cantonal des finances de Gen\u00e8ve \u00e9tait au courant de cette erreur depuis janvier 2024, mais qu\u2019aucune mention n\u2019en a \u00e9t\u00e9 faite dans son rapport d\u2019audit. Le canton de Thurgovie a \u00e9galement connu une erreur similaire en 2022, o\u00f9 environ 7,2 millions de francs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les pertes fiscales \u00e0 Gen\u00e8ve sont particuli\u00e8rement notables. Le CDF estime que la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait r\u00e9cup\u00e9rer entre 600 et 800 millions de francs gr\u00e2ce \u00e0 la correction de ces erreurs, rapporte Blick<\/a>. Ce montant correspond aux recettes fiscales manqu\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et devra maintenant \u00eatre r\u00e9ajust\u00e9.<\/p>\n\n\n\n