Le canton de Berne envisage de modifier son syst\u00e8me fiscal en exon\u00e9rant les entreprises \u00e0 faibles b\u00e9n\u00e9fices de l’imp\u00f4t paroissial, une mesure qui pourrait avoir des r\u00e9percussions significatives sur les finances des paroisses locales. Alors que cette initiative a pour objectif de soulager les petites et moyennes entreprises (PME) en r\u00e9duisant leur charge fiscale, elle pourrait entra\u00eener une perte estim\u00e9e \u00e0 9 millions de francs par an pour ces institutions religieuses. <\/p>\n\n\n\n
Le Conseil-ex\u00e9cutif bernois propose cette r\u00e9forme dans le cadre d’une s\u00e9rie de mesures destin\u00e9es \u00e0 soutenir les entreprises locales, tout en maintenant l’\u00e9quilibre n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server les services communautaires essentiels. L’impact de cette d\u00e9cision sur les finances des paroisses, essentielles pour leurs missions sociales et culturelles, soul\u00e8ve de nombreuses questions sur la viabilit\u00e9 de ces services \u00e0 l’avenir.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement du canton de Berne a propos\u00e9 une r\u00e9forme qui exon\u00e9rerait de l\u2019imp\u00f4t paroissial les entreprises dont les b\u00e9n\u00e9fices sont faibles ou moyens, avec un seuil fix\u00e9 \u00e0 700’000 francs. Cela concernerait environ 97% des entreprises du canton, qui ne seraient plus oblig\u00e9es de verser cette contribution \u00e0 l\u2019\u00c9glise ou aux communaut\u00e9s religieuses, selon le communiqu\u00e9<\/a>. Cette mesure vise \u00e0 all\u00e9ger la charge fiscale des PME, souvent jug\u00e9e contraignante, notamment dans un contexte \u00e9conomique difficile o\u00f9 de nombreuses petites entreprises peinent \u00e0 maintenir leur rentabilit\u00e9. Les entreprises exon\u00e9r\u00e9es de cet imp\u00f4t pourraient librement choisir de soutenir une institution religieuse ou d\u2019effectuer un don \u00e0 une cause de leur choix.<\/p>\n\n\n\n Il est important de noter que cette exon\u00e9ration ne s\u2019applique qu\u2019aux entreprises r\u00e9alisant des b\u00e9n\u00e9fices inf\u00e9rieurs \u00e0 700’000 francs. En revanche, les entreprises avec des b\u00e9n\u00e9fices plus importants resteraient assujetties \u00e0 l\u2019imp\u00f4t paroissial. Ce syst\u00e8me vise \u00e0 \u00e9quilibrer l’all\u00e9gement fiscal pour les petites entreprises tout en pr\u00e9servant une forme de contribution des grandes entreprises. En th\u00e9orie, cette r\u00e9forme pourrait encourager les PME \u00e0 investir davantage dans leur d\u00e9veloppement, en r\u00e9duisant la pression fiscale et en augmentant leurs marges de man\u0153uvre financi\u00e8res. De plus, la suppression de cette taxe pourrait inciter de nouvelles entreprises<\/a> \u00e0 s’\u00e9tablir dans le canton, contribuant ainsi \u00e0 dynamiser l\u2019\u00e9conomie locale.<\/p>\n\n\n\n