La question des travailleurs frontaliers en Suisse est un enjeu majeur tant pour l\u2019\u00e9conomie que pour les relations fiscales avec les pays voisins. Environ 410\u2019000 frontaliers exercent leur activit\u00e9 professionnelle en Suisse, g\u00e9n\u00e9rant des flux financiers importants entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et ses pays limitrophes, notamment la France. <\/p>\n\n\n\n
Le canton de Gen\u00e8ve, \u00e0 lui seul, a vers\u00e9 pr\u00e8s de 400 millions de francs \u00e0 la France en 2025. Cette compensation financi\u00e8re soul\u00e8ve de nombreuses questions sur les accords fiscaux transfrontaliers, leur \u00e9volution et leur impact sur les finances publiques.<\/p>\n\n\n\n
L’accord de 1973 entre la Suisse et la France impose au canton de Gen\u00e8ve de reverser une partie des salaires des travailleurs frontaliers fran\u00e7ais<\/a>, une mesure visant \u00e0 compenser les co\u00fbts engendr\u00e9s par leur pr\u00e9sence en Suisse. Ces travailleurs, qui r\u00e9sident principalement en France mais exercent leur activit\u00e9 professionnelle en Suisse, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un syst\u00e8me d\u2019imposition sp\u00e9cifique. Gen\u00e8ve doit ainsi transf\u00e9rer 3,5 % de la masse salariale brute des frontaliers fran\u00e7ais aux d\u00e9partements limitrophes de la Haute-Savoie et de l’Ain, dans l\u2019optique de financer les services publics n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accueil de ces travailleurs.<\/p>\n\n\n\n Cette compensation, r\u00e9vis\u00e9e chaque ann\u00e9e, atteint des montants impressionnants. En 2025, Gen\u00e8ve a vers\u00e9 pr\u00e8s de 396 millions de francs, soit une hausse notable par rapport aux 372 millions de francs vers\u00e9s en 2024, selon la Tribune de Gen\u00e8ve<\/a>. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019explique par la hausse constante du nombre de frontaliers, qui repr\u00e9sentent une part significative de la main-d’\u0153uvre dans certains cantons suisses. Ainsi, ce m\u00e9canisme assure une forme d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale entre la Suisse et ses voisins en compensant les d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travailleurs transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me de compensation n\u2019est cependant pas unique \u00e0 Gen\u00e8ve. D\u2019autres cantons suisses, comme Vaud ou B\u00e2le-Ville, ont des accords similaires avec leurs voisins. Par exemple, Vaud a re\u00e7u en 2024 plus de 140 millions de francs de la France, tandis que B\u00e2le-Ville a per\u00e7u entre 77 et 80 millions de francs de l\u2019Allemagne. Ces montants varient en fonction du nombre de travailleurs transfrontaliers et des accords sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque canton.<\/p>\n\n\n\n