{"id":108076,"date":"2025-10-27T08:23:00","date_gmt":"2025-10-27T07:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=108076"},"modified":"2025-10-26T19:23:45","modified_gmt":"2025-10-26T18:23:45","slug":"suisses-serie-changements-majeurs-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/suisses-serie-changements-majeurs-novembre\/","title":{"rendered":"Paiements, ch\u00f4mage, logement : les Suisses devront faire face \u00e0 une s\u00e9rie de changements majeurs ce mois de novembre"},"content":{"rendered":"\n<p>Le mois de novembre 2025 marque l\u2019entr\u00e9e en vigueur de plusieurs r\u00e9formes importantes en Suisse, visant \u00e0 moderniser et \u00e0 ajuster diverses pratiques administratives et \u00e9conomiques. Ces changements toucheront des domaines aussi divers que la s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res, le statut des r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens, la r\u00e9glementation des paiements \u00e9lectroniques et la protection du logement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ces r\u00e9formes sont con\u00e7ues pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9fis actuels, am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes en place et soutenir la stabilit\u00e9 \u00e9conomique du pays. Elles s\u2019inscrivent \u00e9galement dans une volont\u00e9 d\u2019adaptation face aux \u00e9volutions internationales et aux besoins croissants de transparence et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Introduction du syst\u00e8me automatis\u00e9 d\u2019entr\u00e9e et de sortie aux fronti\u00e8res<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Un des changements les plus marquants concerne l\u2019optimisation des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res avec l\u2019introduction du<a href=\"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/controle-frontieres-schengen-nouveau-systeme\/\" data-type=\"post\" data-id=\"101833\"> syst\u00e8me d\u2019entr\u00e9e et de sortie <\/a>(EES) qui sera mis en place \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Zurich d\u00e8s le 17 novembre 2025. D\u00e9j\u00e0 en vigueur \u00e0 l\u2019Euroairport de B\u00e2le depuis le 12 octobre, ce syst\u00e8me fait partie d&rsquo;une initiative plus large de l&rsquo;Union europ\u00e9enne visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;efficacit\u00e9 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res. Le syst\u00e8me EES, qui collecte des donn\u00e9es biom\u00e9triques des ressortissants de pays tiers, remplacera les tampons manuels traditionnels appos\u00e9s sur les documents de voyage. Il permettra ainsi une gestion plus rapide et plus fiable des flux de passagers tout en renfor\u00e7ant la lutte contre la fraude \u00e0 l\u2019identit\u00e9, le terrorisme et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le syst\u00e8me s\u2019applique uniquement aux ressortissants de pays tiers, ce qui signifie que les citoyens des \u00c9tats membres de l\u2019espace Schengen ne sont pas concern\u00e9s par ces nouvelles proc\u00e9dures. L\u2019un des principaux objectifs de cette r\u00e9forme est d\u2019am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 des entr\u00e9es et des sorties des voyageurs, tout en facilitant la gestion des fronti\u00e8res. En Suisse, l\u2019impl\u00e9mentation de ce syst\u00e8me est particuli\u00e8rement importante pour maintenir une s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e, tout en continuant \u00e0 faciliter les d\u00e9placements internationaux dans un contexte de plus en plus complexe sur le plan g\u00e9opolitique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9vision du statut de protection S pour les r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>D\u00e8s le 1er novembre 2025, la Suisse apportera des modifications significatives \u00e0 son r\u00e9gime de protection pour les r\u00e9fugi\u00e9s ukrainiens. Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, le statut de protection S a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux Ukrainiens fuyant la guerre, offrant une protection temporaire. Toutefois, le 1er novembre marque un changement majeur, avec la r\u00e9vision de ce statut pour les personnes originaires de r\u00e9gions en Ukraine o\u00f9 le retour est d\u00e9sormais jug\u00e9 raisonnable. Les r\u00e9gions concern\u00e9es seront d\u00e9termin\u00e9es par le Secr\u00e9tariat d&rsquo;\u00c9tat aux migrations (SEM), qui mettra \u00e0 jour cette liste r\u00e9guli\u00e8rement en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation s\u00e9curitaire sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de noter que cette modification ne concernera que les demandes de protection qui seront examin\u00e9es apr\u00e8s cette date. Les Ukrainiens d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents en Suisse, dont la demande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e avant novembre 2025, ne seront pas affect\u00e9s par ces nouvelles r\u00e8gles. Les membres de leur famille souhaitant les rejoindre en Suisse b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement des conditions ant\u00e9rieures. Cette r\u00e9vision du statut vise \u00e0 adapter les mesures de protection en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation en Ukraine. Le statut de protection S restera en vigueur jusqu\u2019au 4 mars 2027, sauf si une stabilit\u00e9 durable est atteinte en Ukraine avant cette date.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Modifications concernant les factures QR et la r\u00e9glementation des paiements \u00e9lectroniques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le 22 novembre 2025, la Suisse mettra en place une modification importante dans la gestion des<a href=\"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/paiement-especes-disparition-commerces\/\" data-type=\"post\" data-id=\"100631\"> paiements \u00e9lectroniques<\/a>, avec des exigences accrues pour les factures QR. \u00c0 partir de cette date, toutes les informations relatives aux adresses des \u00e9metteurs de factures et des destinataires devront \u00eatre structur\u00e9es selon un nouveau format. Cette modification a pour objectif d\u2019am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 et la gestion des paiements, tout en facilitant l\u2019int\u00e9gration des informations dans les syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 et de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises et particuliers qui \u00e9mettent des factures QR devront adapter leurs logiciels pour int\u00e9grer ces nouvelles exigences. Ce changement fait partie de l\u2019initiative plus large visant \u00e0 rendre les paiements \u00e9lectroniques plus s\u00e9curis\u00e9s et plus simples \u00e0 traiter, en r\u00e9ponse \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des paiements sans num\u00e9raire en Suisse. Parall\u00e8lement \u00e0 cette \u00e9volution, la Suisse verra \u00e9galement une r\u00e9duction des frais d&rsquo;interchange sur les paiements par carte. D\u00e8s le 1er novembre, la commission moyenne pour les commer\u00e7ants ne pourra plus d\u00e9passer 0,15 %, avec des taux sp\u00e9cifiques pour certaines cat\u00e9gories de commer\u00e7ants. Ces ajustements devraient all\u00e9ger les charges pour les petites et moyennes entreprises, tout en contribuant \u00e0 un environnement de paiement plus transparent et plus comp\u00e9titif.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Extension de l&rsquo;indemnisation du ch\u00f4mage partiel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Afin de soutenir les entreprises suisses confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques, notamment dans des secteurs cl\u00e9s comme l\u2019horlogerie et la m\u00e9tallurgie, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre la dur\u00e9e d\u2019indemnisation du ch\u00f4mage partiel. D\u00e8s le 1er novembre 2025, cette indemnisation pourra \u00eatre accord\u00e9e pour une p\u00e9riode maximale de 24 mois. Cette mesure vise \u00e0 apporter une s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire aux entreprises exportatrices, confront\u00e9es \u00e0 une incertitude croissante due aux droits de douane punitifs et aux fluctuations \u00e9conomiques mondiales.<\/p>\n\n\n\n<p>Les secteurs concern\u00e9s par cette extension b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire pour ajuster leurs activit\u00e9s en fonction des conditions \u00e9conomiques difficiles. Ce soutien est vu comme un levier important pour maintenir l\u2019emploi et pr\u00e9server la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises suisses sur le march\u00e9 mondial, tout en r\u00e9duisant les risques de licenciements massifs dans des secteurs cl\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9duction des frais d\u2019interchange pour les paiements par carte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir du 1er novembre 2025, la Suisse verra une r\u00e9duction des frais d\u2019interchange sur les paiements par carte bancaire. L\u2019accord conclu entre la Commission de la concurrence (Comco) et l\u2019\u00e9metteur de cartes Visa stipule que la commission moyenne pour les commer\u00e7ants ne pourra pas d\u00e9passer 0,15 %. En outre, les frais pour les paiements en ligne en Suisse seront d\u00e9sormais plafonn\u00e9s \u00e0 0,25 % pour les cartes de d\u00e9bit, tandis que les frais pour les cartes Visa de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) seront \u00e9galement r\u00e9duits \u00e0 0,2 % pour les cartes de d\u00e9bit et 0,44 % pour les cartes de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette r\u00e9duction vise \u00e0 all\u00e9ger les co\u00fbts pour les commer\u00e7ants, tout en am\u00e9liorant la transparence du march\u00e9 des paiements \u00e9lectroniques en Suisse. Les commer\u00e7ants devraient en b\u00e9n\u00e9ficier en r\u00e9duisant leurs charges sur les transactions effectu\u00e9es par carte, ce qui pourrait aussi favoriser une adoption plus large des paiements \u00e9lectroniques. Ces changements font partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement financier suisse, tout en soutenant l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en plein essor.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Changements dans la r\u00e9glementation du logement \u00e0 B\u00e2le-Ville<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le canton de B\u00e2le-Ville met en place une r\u00e9vision partielle de son ordonnance sur la protection du logement d\u00e8s le 1er novembre 2025, selon <a href=\"https:\/\/www.blick.ch\/fr\/suisse\/qr-refugies-visa-ce-qui-va-changer-en-novembre-en-suisse-id21358893.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Blick<\/a>. Cette r\u00e9vision impose une s\u00e9rie de nouvelles conditions pour les r\u00e9novations, transformations et d\u00e9molitions d\u2019immeubles. En particulier, les propri\u00e9taires devront obtenir un permis suppl\u00e9mentaire pour ces projets, et la Commission de protection du logement fixera les loyers pour une p\u00e9riode de cinq ans. Ces mesures visent \u00e0 prot\u00e9ger le march\u00e9 du logement, particuli\u00e8rement dans un contexte de hausse des prix de l\u2019immobilier.<\/p>\n\n\n\n<p>Les immeubles comportant trois appartements ou moins, ainsi que ceux proposant uniquement des logements de luxe, seront exempt\u00e9s de ces nouvelles r\u00e9gulations. Les appartements en coop\u00e9rative ou destin\u00e9s \u00e0 la location de courte dur\u00e9e, d\u2019une dur\u00e9e maximale de trois mois, ne seront pas soumis \u00e0 ces exigences. Ces ajustements visent \u00e0 garantir un \u00e9quilibre entre la pr\u00e9servation de l\u2019offre de logements accessibles et la r\u00e9gulation des prix du march\u00e9 immobilier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les r\u00e9formes pr\u00e9vues pour novembre 2025 en Suisse apportent des ajustements importants en mati\u00e8re de gestion des fronti\u00e8res, des r\u00e9fugi\u00e9s, des paiements \u00e9lectroniques et du march\u00e9 immobilier, avec des cons\u00e9quences significatives pour les entreprises et les citoyens.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":108077,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-108076","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/108076","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=108076"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/108076\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/108077"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=108076"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=108076"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=108076"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}