Le 30 novembre, les Suisses se rendront aux urnes pour d\u00e9cider de l’avenir d’une proposition fiscale in\u00e9dite. Les jeunes socialistes lancent une initiative visant \u00e0 instaurer un imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral de 50 % sur les successions et donations sup\u00e9rieures \u00e0 50 millions de francs. <\/p>\n\n\n\n
L’objectif : r\u00e9\u00e9quilibrer la fiscalit\u00e9 et taxer les super-riches, accus\u00e9s de profiter de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e du syst\u00e8me. Si cette initiative semble juste pour certains, elle suscite de vives inqui\u00e9tudes sur ses r\u00e9percussions \u00e9conomiques et sur l’avenir des grandes fortunes suisses.<\/p>\n\n\n\n
L’initiative, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Pour l’avenir\u00a0\u00bb, pr\u00e9voit qu’un imp\u00f4t de 50 %<\/a> soit appliqu\u00e9 sur les h\u00e9ritages et les donations sup\u00e9rieures \u00e0 50 millions de francs. Pour comprendre la m\u00e9canique de cette taxe, prenons un exemple simple : si une succession s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60 millions de francs, seuls les 10 millions exc\u00e9dentaires seront soumis \u00e0 une taxation de 50 %, soit 5 millions pour les caisses publiques. Un patrimoine d’un milliard, quant \u00e0 lui, verrait 950 millions soumis \u00e0 la taxe, repr\u00e9sentant ainsi une contribution de 475 millions de francs.<\/p>\n\n\n\n Ce nouvel imp\u00f4t serait, en th\u00e9orie, une source de financement importante pour l’\u00c9tat. Les initiants estiment que cet imp\u00f4t rapporterait environ 6 milliards de francs, dont une partie serait affect\u00e9e aux cantons et l’autre \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Mais cet imp\u00f4t ne vise pas seulement les h\u00e9ritages <\/a>: les donations, souvent utilis\u00e9es par les plus riches pour contourner la fiscalit\u00e9, seraient \u00e9galement concern\u00e9es. Cela permettrait d\u2019\u00e9viter que des fortunes ne soient transf\u00e9r\u00e9es avant le d\u00e9c\u00e8s pour \u00e9viter la taxation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif affich\u00e9 des jeunes socialistes est clair : rendre la Suisse plus \u00e9quitable en imposant les super-riches. Selon eux, les grandes fortunes, largement responsables des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques, doivent contribuer davantage au financement des services publics et des causes climatiques, tout en limitant leur impact sur l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019initiative semble s\u00e9duisante \u00e0 premi\u00e8re vue, elle soul\u00e8ve une multitude de questions, surtout du c\u00f4t\u00e9 des milieux \u00e9conomiques. Le principal argument contre cette proposition est le risque de fuite des capitaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la perte de recettes fiscales potentielles, en cas d\u2019\u00e9vasion fiscale massive. En effet, les plus grandes fortunes, d\u00e9j\u00e0 mobiles et soucieuses de prot\u00e9ger leur patrimoine, pourraient bien quitter la Suisse pour \u00e9chapper \u00e0 cette nouvelle taxation.<\/p>\n\n\n\n Les chiffres avanc\u00e9s par le gouvernement suisse sont loin des 6 milliards estim\u00e9s par les initiants. Dans le meilleur des cas, les recettes nettes pourraient se limiter \u00e0 500 millions \u00e0 1,1 milliard de francs. Mais selon un sc\u00e9nario plus pessimiste, les pertes fiscales li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9vasion et \u00e0 la fuite des capitaux pourraient atteindre plusieurs milliards, compromettant ainsi l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t, explique Watson<\/a>. Les super-riches ayant une grande mobilit\u00e9, notamment gr\u00e2ce \u00e0 des structures juridiques internationales, pourraient facilement d\u00e9placer leurs biens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, privant la Suisse de ressources fiscales suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Autre point sensible : les entreprises familiales. En Suisse, une grande partie de la richesse est concentr\u00e9e dans des entreprises familiales, souvent compos\u00e9es d\u2019actifs illiquides comme des actions ou des biens immobiliers. Ces soci\u00e9t\u00e9s pourraient \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s majeures pour payer l\u2019imp\u00f4t sur les successions sans vendre leurs actifs. Cette situation pourrait entra\u00eener une restructuration forc\u00e9e du tissu \u00e9conomique suisse, avec des cons\u00e9quences pour les milliers de travailleurs qui d\u00e9pendent de ces entreprises. Les initiants affirment que des solutions, comme le paiement \u00e9tal\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t, pourraient \u00eatre mises en place pour \u00e9viter de telles situations, mais la question demeure ouverte.<\/p>\n\n\n\n Les opposants \u00e0 l\u2019initiative soulignent \u00e9galement les effets n\u00e9gatifs sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse en tant que place financi\u00e8re internationale. Le pays pourrait perdre son attractivit\u00e9 pour les investisseurs \u00e9trangers et les grandes fortunes, qui pourraient pr\u00e9f\u00e9rer s\u2019installer dans d\u2019autres juridictions plus favorables fiscalement. Dans ce contexte, l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, d\u00e9j\u00e0 en place en Suisse, risque de devenir un fardeau suppl\u00e9mentaire pour les grandes fortunes, rendant la Suisse moins attrayante pour les investisseurs internationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’initiative des jeunes socialistes propose un imp\u00f4t sur les grandes successions pour r\u00e9\u00e9quilibrer la fiscalit\u00e9, mais elle suscite des inqui\u00e9tudes sur son impact \u00e9conomique.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":107947,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-107946","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107946","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=107946"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107946\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/107947"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=107946"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=107946"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=107946"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les grandes fortunes face \u00e0 l\u2019imp\u00f4t : risques d\u2019\u00e9vasion et d\u2019impact sur l\u2019\u00e9conomie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n