{"id":107782,"date":"2025-10-11T15:47:00","date_gmt":"2025-10-11T13:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=107782"},"modified":"2025-10-10T19:48:11","modified_gmt":"2025-10-10T17:48:11","slug":"reforme-fisc-proprietaires-residences-taxe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/reforme-fisc-proprietaires-residences-taxe\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme fiscale suisse : Les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires sur le pied de guerre contre une nouvelle taxe"},"content":{"rendered":"\n

La suppression de la valeur locative en Suisse, d\u00e9cid\u00e9e lors de la votation du 28 septembre 2025, marque un tournant dans le syst\u00e8me fiscal suisse. 57,7 % des Suisses ont approuv\u00e9 cette mesure, qui a pour objectif de simplifier la fiscalit\u00e9 des r\u00e9sidences principales. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, pour compenser les pertes fiscales d\u00e9coulant de cette r\u00e9forme, les cantons et communes peuvent d\u00e9sormais instaurer une nouvelle taxe sur les propri\u00e9t\u00e9s, notamment les r\u00e9sidences secondaires.\u00a0Si cette d\u00e9cision semble l\u00e9gitime \u00e0 certains, elle suscite une forte r\u00e9sistance, notamment dans les r\u00e9gions alpines o\u00f9 les r\u00e9sidences secondaires sont nombreuses.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle taxe pour compenser les pertes fiscales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La suppression de la valeur locative<\/a>, qui imposait aux propri\u00e9taires de r\u00e9sidences principales de d\u00e9clarer un revenu fictif bas\u00e9 sur le loyer qu’ils auraient per\u00e7u si leur bien \u00e9tait lou\u00e9, a \u00e9t\u00e9 un sujet de d\u00e9bat intense en Suisse. D\u00e9sormais, cette imposition sera supprim\u00e9e, et les cantons devront trouver de nouvelles sources de financement pour compenser la perte des recettes fiscales. Une nouvelle taxe sur les r\u00e9sidences secondaires <\/a>a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e, mais elle ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e qu’une fois qu’une base l\u00e9gale sera adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle cantonale et communale. Ce processus, encore en cours, a fait na\u00eetre des inqui\u00e9tudes parmi les responsables politiques et les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif de cette taxe serait de compenser les pertes fiscales des cantons, notamment ceux des r\u00e9gions alpines, o\u00f9 les r\u00e9sidences secondaires sont nombreuses. Les r\u00e9gions touristiques, telles que les Grisons, le Tessin et le Valais, comptent parmi les plus touch\u00e9es. Selon les estimations, les huit cantons alpins perdront 277,3 millions de francs en recettes fiscales avec la suppression de la valeur locative, dont 152,6 millions sont li\u00e9s aux r\u00e9sidences secondaires, rapporte Watson<\/a>. Face \u00e0 ce d\u00e9ficit, certains cantons envisagent de mettre en place un imp\u00f4t sp\u00e9cifique sur ces propri\u00e9t\u00e9s. Toutefois, cette solution ne semble pas faire l\u2019unanimit\u00e9, et plusieurs obstacles restent \u00e0 surmonter avant la mise en \u0153uvre de cette nouvelle taxe.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9sistance des cantons alpins et des propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les gouvernements des cantons de montagne, repr\u00e9sentant des r\u00e9gions o\u00f9 les r\u00e9sidences secondaires jouent un r\u00f4le \u00e9conomique cl\u00e9, ont exprim\u00e9 leur scepticisme face \u00e0 la nouvelle taxe. La Conf\u00e9rence des gouvernements des cantons de montagne, qui regroupe les ex\u00e9cutifs des Grisons, du Tessin, du Valais, d’Uri, d’Obwald, de Nidwald, de Glaris et d’Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures, a qualifi\u00e9 cette r\u00e9forme de \u00ab fausse bonne id\u00e9e mal ficel\u00e9e \u00bb. Selon ces autorit\u00e9s, la mise en \u0153uvre de cette taxe serait difficile, et m\u00eame si elle \u00e9tait instaur\u00e9e, elle ne suffirait pas \u00e0 compenser enti\u00e8rement les pertes fiscales engendr\u00e9es par la suppression de la valeur locative.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’exception du Valais, tous les cantons alpins ont soutenu la r\u00e9forme, et l\u2019opposition reste divis\u00e9e. Les autorit\u00e9s de ces r\u00e9gions pointent les risques d\u2019une diminution des recettes fiscales, notamment dans les secteurs li\u00e9s au tourisme et \u00e0 l\u2019immobilier. Pour eux, la taxe sur les r\u00e9sidences secondaires pourrait non seulement impacter les propri\u00e9taires, mais aussi affecter l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie locale. Le secteur immobilier pourrait en souffrir, avec une baisse de la valeur des propri\u00e9t\u00e9s, et les petites entreprises touristiques pourraient voir une diminution du nombre de clients en raison de la hausse des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la nouvelle fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires se sont \u00e9galement organis\u00e9s pour s\u2019opposer fermement \u00e0 la mise en place de cette nouvelle taxe. Heinrich Summermatter, pr\u00e9sident de l’Alliance des r\u00e9sidences secondaires suisses, a soulign\u00e9 que les propri\u00e9taires contribuent d\u00e9j\u00e0 largement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale par le biais de diverses taxes, telles que l\u2019imp\u00f4t foncier, la taxe de s\u00e9jour et la redevance touristique. De plus, ces r\u00e9sidences g\u00e9n\u00e8rent environ 25 % du chiffre d\u2019affaires du tourisme dans certaines r\u00e9gions. Summermatter a averti que les propri\u00e9taires ne tol\u00e9reraient pas une nouvelle charge fiscale, et a ajout\u00e9 : \u00ab Si l\u2019on nous f\u00e2che, nous changerons d\u2019approche \u00bb. Bien qu\u2019il soit ouvert au dialogue, il reste ferme sur la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une solution plus \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour Nicolas Leuba, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration valaisanne des r\u00e9sidences secondaires, la question est claire : il s\u2019oppose cat\u00e9goriquement \u00e0 toute nouvelle taxe sur ces propri\u00e9t\u00e9s. Selon lui, les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires participent d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re ad\u00e9quate au financement des infrastructures locales et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9gionale. De plus, il souligne que ces r\u00e9sidences, souvent plus co\u00fbteuses \u00e0 entretenir que les r\u00e9sidences principales, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas n\u00e9cessairement de la suppression de la valeur locative, \u00e9tant donn\u00e9 les charges li\u00e9es \u00e0 leur gestion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La r\u00e9forme fiscale suisse, qui supprime la valeur locative et introduit une taxe sur les r\u00e9sidences secondaires, suscite des r\u00e9sistances, particuli\u00e8rement dans les cantons touristiques.<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":107783,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17,29],"tags":[],"class_list":["post-107782","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","category-immobilier","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107782","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=107782"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107782\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/107783"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=107782"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=107782"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=107782"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}