Depuis septembre 2024, la Suisse a mis en place une l\u00e9gislation interdisant les d\u00e9marchages t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 froid par les courtiers en assurance maladie. Cette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger les assur\u00e9s des sollicitations non d\u00e9sir\u00e9es et parfois trompeuses. <\/p>\n\n\n\n
Pourtant, un an apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de cette loi, les appels ind\u00e9sirables se multiplient encore. L’Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) a m\u00eame re\u00e7u plus de 300 signalements li\u00e9s \u00e0 des pratiques ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019interdiction du d\u00e9marchage \u00e0 froid, entr\u00e9e en vigueur le 1er septembre 2024, visait \u00e0 prot\u00e9ger les assur\u00e9s contre les sollicitations intempestives. Selon cette l\u00e9gislation, les courtiers ne sont plus autoris\u00e9s \u00e0 contacter directement des assur\u00e9s qui ne sont pas clients de la caisse maladie ou qui ne l\u2019ont plus \u00e9t\u00e9 depuis plus de trois ans. Cette mesure s’applique tant aux assurances de base, supervis\u00e9es par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, qu\u2019aux assurances compl\u00e9mentaires, surveill\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma).<\/p>\n\n\n\n
Cependant, un an apr\u00e8s l’instauration de cette loi, les d\u00e9marchages \u00e0 froid sont loin d’avoir cess\u00e9. L\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers a enregistr\u00e9 335 signalements en 13 mois, selon Blick<\/a>, ce qui t\u00e9moigne de l’ampleur du probl\u00e8me. En effet, les courtiers continuent de prospecter, incitant des assur\u00e9s \u00e0 changer de caisse maladie, souvent en offrant des avantages tels que des abonnements \u00e0 des salles de sport ou des remboursements de soins <\/a>alternatifs. Ces pratiques persistent en grande partie en raison des commissions \u00e9lev\u00e9es que per\u00e7oivent les courtiers pour chaque souscription de contrat. Selon certaines estimations, les commissions peuvent atteindre plusieurs milliers de francs par client.<\/p>\n\n\n\n Les sanctions pour ces pratiques ill\u00e9gales sont s\u00e9v\u00e8res. Les assurances et les interm\u00e9diaires ind\u00e9pendants risquent des amendes allant jusqu’\u00e0 100 000 francs, et la Finma peut ordonner la suspension des d\u00e9marchages et retirer l’autorisation d’exercice des courtiers fautifs. Malgr\u00e9 cela, l\u2019effet dissuasif reste limit\u00e9. En partie \u00e0 cause des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les autorit\u00e9s pour prouver les infractions, notamment lorsque les centres d’appel impliqu\u00e9s sont situ\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Les investigations, co\u00fbteuses et longues, rendent la mise en \u0153uvre de la loi complexe.<\/p>\n\n\n\n