{"id":107438,"date":"2025-09-24T10:22:00","date_gmt":"2025-09-24T08:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=107438"},"modified":"2025-09-23T17:22:38","modified_gmt":"2025-09-23T15:22:38","slug":"reforme-suisse-double-nom-de-famille-retour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/reforme-suisse-double-nom-de-famille-retour\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme en Suisse : le double nom de famille fait son grand retour"},"content":{"rendered":"\n<p>Le double nom de famille est en passe de faire son retour en Suisse, apr\u00e8s un long d\u00e9bat sur les droits familiaux et l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes. Le Conseil des \u00c9tats a r\u00e9cemment approuv\u00e9 un projet en ce sens, validant ainsi une r\u00e9forme qui pourrait transformer la mani\u00e8re dont les noms de famille sont attribu\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus autoris\u00e9s, obligeant les couples \u00e0 choisir entre conserver leur nom ou adopter un nom de famille commun. Ce retour du double nom s&rsquo;inscrit dans un contexte de plus en plus ax\u00e9 sur l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des genres et la red\u00e9finition des structures familiales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019in\u00e9galit\u00e9 des genres : un argument cl\u00e9 pour la r\u00e9introduction du double nom<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis 2013, les lois suisses n\u2019autorisent plus les doubles noms de famille, obligeant les couples \u00e0 choisir soit de conserver leur nom de famille respectif, soit de porter un nom commun. Cette situation a rapidement \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme une in\u00e9galit\u00e9, notamment en ce qui concerne les femmes. En effet, selon les r\u00e8gles actuelles, ce sont souvent elles qui changent de nom lors du mariage, ce qui soul\u00e8ve des questions d&rsquo;\u00e9galit\u00e9. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a conduit plusieurs citoyens \u00e0 revendiquer un changement l\u00e9gislatif. Les critiques soulignent que le syst\u00e8me actuel ne refl\u00e8te pas l&rsquo;<a href=\"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/inegalites-salariales-suisse-femmes-mariees\/\" data-type=\"post\" data-id=\"106815\">\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes<\/a>, une in\u00e9galit\u00e9 per\u00e7ue dans l\u2019attribution des noms de famille.<\/p>\n\n\n\n<p>La nouvelle proposition l\u00e9gislative vise \u00e0 mettre fin \u00e0 cette asym\u00e9trie en offrant aux \u00e9poux la possibilit\u00e9 de choisir librement un double nom de famille. Cette r\u00e9forme ne se limite pas seulement \u00e0 un simple retour \u00e0 la situation ant\u00e9rieure, mais permet \u00e9galement de choisir l&rsquo;ordre des noms. Ainsi, chaque \u00e9poux pourrait conserver son nom d&rsquo;origine tout en combinant celui de son conjoint, ce qui permet de maintenir l\u2019identit\u00e9 personnelle de chaque individu tout en symbolisant l\u2019unit\u00e9 familiale. La commission comp\u00e9tente, dirig\u00e9e par Isabelle Chassot (Centre\/FR), a mis en avant l\u2019importance de cette option pour la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin exprim\u00e9 par de nombreux citoyens.<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet du Conseil national, soutenu par une majorit\u00e9 de parlementaires, propose \u00e9galement d\u2019abolir la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir un nom de famille commun. Cependant, cette mesure a rencontr\u00e9 une r\u00e9sistance, indique <a href=\"https:\/\/www.blick.ch\/fr\/suisse\/politique-vers-un-retour-du-double-nom-de-famille-en-suisse-id21257516.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Blick<\/a>. Beat Rieder (Centre\/VS) a d\u00e9fendu la possibilit\u00e9 de conserver un nom de famille commun pour toute la famille, ce qui permettrait de renforcer le lien familial tout en respectant la libert\u00e9 de choix des parents. Il reste \u00e0 savoir si ce compromis sera accept\u00e9 par le Conseil national, dans un contexte o\u00f9 la question du double nom soul\u00e8ve des passions et des positions tranch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-rich is-provider-twitter wp-block-embed-twitter\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-width=\"550\" data-dnt=\"true\"><p lang=\"fr\" dir=\"ltr\">Le double nom de famille devrait faire son retour. Le Conseil des Etats a donn\u00e9 son aval mardi, par 40 voix contre 2, \u00e0 un projet du National en ce sens. Il a en revanche refus\u00e9 d&#39;abolir le principe du nom de c\u00e9libataire et celui du nom de famille.  <a href=\"https:\/\/t.co\/15DhFp1uX5\">https:\/\/t.co\/15DhFp1uX5<\/a><\/p>&mdash; Blick Actualit\u00e9 &amp; Sport (@Blick_media) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/Blick_media\/status\/1970399782947398117?ref_src=twsrc%5Etfw\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">September 23, 2025<\/a><\/blockquote><script async src=\"https:\/\/platform.twitter.com\/widgets.js\" charset=\"utf-8\"><\/script>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les d\u00e9fis juridiques et administratifs du retour du double nom<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Outre les consid\u00e9rations sociales, le retour du double nom de famille soul\u00e8ve des questions juridiques et administratives importantes. La r\u00e9introduction de cette option n\u00e9cessiterait des ajustements dans le syst\u00e8me juridique suisse. Actuellement, le nom de famille d&rsquo;un enfant est d\u00e9termin\u00e9 par les parents au moment de la naissance, mais cette r\u00e8gle pourrait n\u00e9cessiter une r\u00e9vision pour inclure la possibilit\u00e9 de doubles noms.<\/p>\n\n\n\n<p>Un autre point crucial de cette r\u00e9forme est la question du nom de c\u00e9libataire. En effet, contrairement \u00e0 la proposition du Conseil national, le Conseil des \u00c9tats a refus\u00e9 d\u2019abolir le principe du nom de c\u00e9libataire, stipulant que chaque personne ne peut transmettre \u00e0 ses enfants ou \u00e0 son conjoint que son nom de c\u00e9libataire. Cette d\u00e9cision vise \u00e0 maintenir un lien clair entre l\u2019individu et ses origines familiales, tout en \u00e9vitant les complications li\u00e9es \u00e0 la transmission du nom acquis lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent mariage. Ce point soul\u00e8ve \u00e9galement des interrogations sur la mani\u00e8re dont cette r\u00e8gle pourrait \u00eatre per\u00e7ue par les familles recompos\u00e9es, o\u00f9 plusieurs noms peuvent \u00eatre en jeu.<\/p>\n\n\n\n<p>Le retour du double nom pose aussi la question de l\u2019adaptation des syst\u00e8mes administratifs. Les autorit\u00e9s suisses devront probablement r\u00e9viser leurs processus d\u2019enregistrement des noms pour s\u2019assurer que les documents officiels, tels que les<a href=\"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/classement-passeports-suisses-visa-pays\/\" data-type=\"post\" data-id=\"106291\"> passeports <\/a>et cartes d\u2019identit\u00e9, puissent refl\u00e9ter correctement les doubles noms sans provoquer de confusion. Ce d\u00e9fi administratif pourrait rendre la transition vers ce nouveau syst\u00e8me complexe et n\u00e9cessite une concertation avec les institutions internationales pour \u00e9viter les incoh\u00e9rences, notamment en mati\u00e8re de reconnaissance des noms.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le retour du double nom de famille en Suisse repr\u00e9sente un compromis important entre la modernisation des structures familiales et la pr\u00e9servation des traditions. <\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":107440,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-107438","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107438","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=107438"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107438\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media\/107440"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=107438"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=107438"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=107438"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}