Ce 23 septembre 2025, UBS annonce avoir trouv\u00e9 une solution d\u00e9finitive \u00e0 un litige fiscal majeur en France, pour un montant total de 835 millions d’euros. Ce r\u00e8glement intervient apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de contentieux li\u00e9s \u00e0 des accusations de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les faits remontent \u00e0 une p\u00e9riode comprise entre 2004 et 2012, au cours de laquelle UBS a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019avoir facilit\u00e9 des pratiques d\u2019\u00e9vasion fiscale en France. Ce r\u00e8glement met fin \u00e0 un long processus judiciaire et confirme l\u2019importance des mesures prises par la banque pour g\u00e9rer ses risques juridiques et financiers.<\/p>\n\n\n\n
Le litige qui oppose UBS<\/a> \u00e0 l’\u00c9tat fran\u00e7ais a d\u00e9but\u00e9 en 2012, lorsque des enqu\u00eates ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la banque suisse avait permis \u00e0 des citoyens fran\u00e7ais d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t en dissimulant des fonds sur des comptes bancaires en Suisse. Ces comptes \u00e9taient souvent utilis\u00e9s pour cacher des sommes importantes d’argent non d\u00e9clar\u00e9es, facilitant ainsi l\u2019\u00e9vasion fiscale<\/a>. Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont alors ouvert une enqu\u00eate, et en 2021, UBS a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour blanchiment aggrav\u00e9 de fraude fiscale et d\u00e9marchage bancaire ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Le montant initial de l\u2019amende, impos\u00e9 en premi\u00e8re instance, s\u2019\u00e9levait \u00e0 3,7 milliards d’euros. Toutefois, la banque a fait appel de cette d\u00e9cision, ce qui a conduit \u00e0 un ajustement des peines par la suite. La Cour de cassation, fin 2023, a confirm\u00e9 la culpabilit\u00e9 d\u2019UBS, mais la question des r\u00e9parations financi\u00e8res \u00e0 l’\u00c9tat fran\u00e7ais est rest\u00e9e en suspens jusqu\u2019\u00e0 ce r\u00e8glement de 835 millions d’euros.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e8glement se divise en deux parts distinctes : 730 millions d’euros d’amende et 105 millions d’euros en dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’\u00c9tat fran\u00e7ais, indique Blick<\/a>. UBS a pr\u00e9cis\u00e9 que les provisions n\u00e9cessaires pour couvrir ces frais avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es. Ce montant final est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019amende initiale de 3,7 milliards, mais il marque la fin d\u2019une proc\u00e9dure complexe et permet \u00e0 UBS de clore ce dossier judiciaire en France.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e8glement met \u00e9galement un terme \u00e0 un futur proc\u00e8s dans lequel la Cour d’appel devait se prononcer sur les peines et les r\u00e9parations financi\u00e8res. En d\u00e9cidant de solder cette affaire, UBS \u00e9vite de prolonger les d\u00e9bats judiciaires et de risquer d\u2019autres sanctions financi\u00e8res et d\u2019image.<\/p>\n\n\n\n