Le Conseil national s’appr\u00eate \u00e0 examiner une proposition de r\u00e9forme de la loi sur le travail, centr\u00e9e sur l\u2019assouplissement du cadre l\u00e9gal du t\u00e9l\u00e9travail. Cette initiative, port\u00e9e depuis 2016 par le Parti lib\u00e9ral-radical, entend offrir davantage de flexibilit\u00e9 aux employ\u00e9s capables de g\u00e9rer eux-m\u00eames leur emploi du temps. <\/p>\n\n\n\n
Elle pr\u00e9voit notamment l\u2019allongement de la dur\u00e9e journali\u00e8re de travail, la r\u00e9duction des temps de repos et l\u2019autorisation de travailler certains dimanches. La r\u00e9forme suscite une forte opposition syndicale, qui redoute une d\u00e9gradation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des conditions de travail.<\/p>\n\n\n\n
La Commission de l\u2019\u00e9conomie du Conseil national propose plusieurs ajustements majeurs au r\u00e9gime applicable au t\u00e9l\u00e9travail, visant les employ\u00e9s disposant d\u2019une autonomie organisationnelle. Le changement le plus notable concerne l\u2019allongement de la dur\u00e9e quotidienne maximale de travail. Actuellement limit\u00e9e \u00e0 14 heures par jour, pauses et heures suppl\u00e9mentaires incluses, cette dur\u00e9e pourrait atteindre jusqu\u2019\u00e0 17 heures dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail<\/a>. Cette extension s\u2019appliquerait uniquement aux salari\u00e9s exer\u00e7ant tout ou partie de leur activit\u00e9 en dehors des locaux de l\u2019entreprise, comme \u00e0 domicile ou dans des espaces de coworking.<\/p>\n\n\n\n Autre point sensible, la r\u00e9forme pr\u00e9voit une r\u00e9duction du temps de repos entre deux journ\u00e9es de travail. Alors qu\u2019un minimum de 11 heures cons\u00e9cutives est aujourd\u2019hui requis, ce seuil pourrait \u00eatre abaiss\u00e9 \u00e0 9 heures, \u00e0 condition de respecter une moyenne hebdomadaire de 11 heures. L\u2019objectif affich\u00e9 est de permettre une plus grande flexibilit\u00e9 d\u2019organisation, notamment en r\u00e9ponse \u00e0 des impr\u00e9vus professionnels. N\u00e9anmoins, cette disposition introduit la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le repos pour des \u00ab activit\u00e9s urgentes \u00bb, une formulation floue qui inqui\u00e8te les syndicats.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vision comprend \u00e9galement l\u2019introduction d\u2019un travail dominical<\/a> ponctuel. Les employ\u00e9s seraient autoris\u00e9s \u00e0 travailler jusqu\u2019\u00e0 cinq heures pendant six dimanches par an, sans besoin d\u2019autorisation officielle. Ce travail dominical ferait l\u2019objet d\u2019une majoration de salaire de 50 %. En contrepartie, la loi reconna\u00eetrait d\u00e9sormais un droit \u00e0 la d\u00e9connexion durant les p\u00e9riodes de repos quotidien et les dimanches, une avanc\u00e9e symbolique destin\u00e9e \u00e0 \u00e9quilibrer les nouvelles charges potentielles.<\/p>\n\n\n\n