{"id":106989,"date":"2025-09-04T18:10:00","date_gmt":"2025-09-04T16:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/?p=106989"},"modified":"2025-09-04T14:34:32","modified_gmt":"2025-09-04T12:34:32","slug":"projet-loi-permettre-personnes-surendettees-suisse-effacer-dettes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/suisse\/projet-loi-permettre-personnes-surendettees-suisse-effacer-dettes\/","title":{"rendered":"Un projet de loi pourrait bient\u00f4t permettre aux personnes surendett\u00e9es en Suisse d\u2019effacer leurs dettes"},"content":{"rendered":"\n
Un projet de r\u00e9vision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite pourrait bient\u00f4t permettre \u00e0 des milliers de Suisses d\u2019effacer leurs dettes. Soutenu par les associations sociales et inspir\u00e9 des mod\u00e8les allemand et autrichien, ce texte marque une rupture avec l\u2019approche actuelle.<\/p>\n\n\n\n
Les Centres sociaux protestants (CSP) de Suisse romande ont salu\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve une r\u00e9forme l\u00e9gislative attendue depuis plus de vingt ans. Pr\u00e9vue pour \u00eatre d\u00e9battue au Conseil national le 25 septembre, cette r\u00e9vision pourrait offrir une perspective aux personnes les plus durablement endett\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Actuellement, les personnes lourdement endett\u00e9es en Suisse peuvent rester prisonni\u00e8res de leurs dettes pour le reste de leur vie. Le cas de Cl\u00e9mentine, cit\u00e9 par Le Temps<\/em><\/a>, illustre cette impasse. <\/p>\n\n\n\n Cette quinquag\u00e9naire, salari\u00e9e \u00e0 temps plein dans la vente, est incapable de rembourser ses dettes fiscales accumul\u00e9es depuis 2012. Avec une capacit\u00e9 de remboursement de 16 francs par mois pour 34 000 francs de dettes, il lui faudrait vivre au minimum vital pendant plus d\u2019un si\u00e8cle pour s\u2019en lib\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9my Kammermann, juriste au CSP Gen\u00e8ve, souligne que la loi actuelle \u00ab marginalise compl\u00e8tement toute une cat\u00e9gorie de d\u00e9biteurs<\/em> \u00bb dont les charges d\u00e9passent de mani\u00e8re durable les capacit\u00e9s de remboursement. <\/p>\n\n\n\n Selon lui, ces personnes \u00ab vivent de presque rien tout en conservant une montagne de dettes<\/em> \u00bb, notamment parce que les imp\u00f4ts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital. R\u00e9sultat : de nouvelles dettes fiscales s\u2019accumulent, aggravant encore la situation.<\/p>\n\n\n\nUne r\u00e9forme structur\u00e9e autour d\u2019un effacement conditionnel<\/h2>\n\n\n\n